18 replies to this topic

[kevin31]

bonsoir a tous...j'aimerai savoir comment ça se passe lorsqu'on achete un vehicule en Suisse pour le ramener en France..Quelles sont les procédures à effectuer? Les frais de douanes ( si il y en a) sont-ils important, même si c'est une voiture dite "anciennes".?Enfin j'aimerai savoir toutes les démarches a suivre..
Merci d'avance les amiches.

Kevin...

[Rémi]

frait de douane 10%plus la tva sur le prix d'achat sauf erreur, mais je suis pas certain

[tompb001]

regarde ici.

http://www.mustangpa...?t=2749&start=0

seule différence, les taux de douane ont changé depuis et on ne passe plus en collection sauf pour un véhicule d'exception.

[kevin31]

les taux de douanes ont changé.? donc maintenant c'est du 19.6% que l'on doit payer....si j'ai bien compri...sinon je vois que tu la ramené sur un plateau..c'est la meilleure chose a faire?

[tompb001]

10% + TVA 19.6%

si le vendeur fait les choses en règle, il annule la carte grise en préfecture avant la vente et donc rend les plaques.

Le plateau devient donc obligatoire.

[zozolivier]

10% + TVA 19.6%

si le vendeur fait les choses en règle, il annule la carte grise en préfecture avant la vente et donc rend les plaques.

Le plateau devient donc obligatoire.

je confirme, c'est ce que j'ai payé pour la fox, en plus il faut prévoir 2 vignettes de circulation si on emprunte l'autoroute: 1 pour la voiture qui tracte et une pour le plateau= €€€€€€€€€€€€€€ :!:

[galenic]

regarde ici.

http://www.mustangpa...?t=2749&start=0

seule différence, les taux de douane ont changé depuis et on ne passe plus en collection sauf pour un véhicule d'exception.

non , c'est toujours 5.5% pour une importation d'un véhicule de plus de 30 ans qui fait parti de la categorie des véhicules de collection.

[Stang67]

Sans parler de l'aspect homologation déjà maintes fois discuté ici....est-ce intéressant d'acheter une 2005 en Suisse (ou elle est vendue par le réseau si j'ai bien compris...) ?

[kevin31]

Beuacoup d'avis partagés je vois.... :?

[tompb001]

regarde ici.

http://www.mustangpa...?t=2749&start=0

seule différence, les taux de douane ont changé depuis et on ne passe plus en collection sauf pour un véhicule d'exception.

non , c'est toujours 5.5% pour une importation d'un véhicule de plus de 30 ans qui fait parti de la categorie des véhicules de collection.

tu n'as qu'à essayer. Ceux qui sont passés dernièrement t'en parleront mieux que moi et avec amertume :!:

[Lancelot]

10% + TVA 19.6%

si le vendeur fait les choses en règle, il annule la carte grise en préfecture avant la vente et donc rend les plaques.

Le plateau devient donc obligatoire.

je confirme, c'est ce que j'ai payé pour la fox, en plus il faut prévoir 2 vignettes de circulation si on emprunte l'autoroute: 1 pour la voiture qui tracte et une pour le plateau= €€€€€€€€€€€€€€ :!:

C'est vrai que ça fait cher le passage :!: Mais c'est tout ce que l'on paie par année pour les autoroutes, soit 27 euros

[zozolivier]

10% + TVA 19.6%

si le vendeur fait les choses en règle, il annule la carte grise en préfecture avant la vente et donc rend les plaques.

Le plateau devient donc obligatoire.

je confirme, c'est ce que j'ai payé pour la fox, en plus il faut prévoir 2 vignettes de circulation si on emprunte l'autoroute: 1 pour la voiture qui tracte et une pour le plateau= €€€€€€€€€€€€€€ :!:

C'est vrai que ça fait cher le passage :!: Mais c'est tout ce que l'on paie par année pour les autoroutes, soit 27 euros

bon OK, je suis un peu radin, d'autant que la douanière suisse m'as expliqué comment ne pas la payer en sortant juste après le péage et en traversant geneve car j'allais chercher la voiture dans la banlieur de genève, ils sont sympa ces Suisses en fait!!!

[j&b]

Pas la peine de te faire ch*er avec un plateau (à moins de ramener une 'guez' ) tu prends des plaques export Suisse (avec l'assurance incluse !) et tu rentres tranquillement et légalement chez toi par la route

non , c'est toujours 5.5% pour une importation d'un véhicule de plus de 30 ans qui fait parti de la categorie des véhicules de collection.

tu n'as qu'à essayer. Ceux qui sont passés dernièrement t'en parleront mieux que moi et avec amertume :!:

Salut,

et c'est quelle date, "dernièrement" ?


J'ai effectivement eu écho d'une personne qui a acheté une Cougar '75 en Suisse en 2005, la voiture venait d'avoir 30 ans, et il a dû payer 10+19.6 ... mais j'ai un document d'une direction des douane, émis au mois de mai de cette année, et les 2 taxations y sont toujours

En tant qu'anciens déclarant en douane, personnellement je n'aurai pas lâcher

A+

[gerland]

Kévin31, j' ai le dossier complet chez moi ( des taxes suisses jusqu' à la location du plateau )
Je crois que nous habitons dans le même coin alors .....si interressé MP !
Si tu connais la fiabilité de la voiture , plaques WW à la frontière française et ça roule !

[gerland]

Kévin31, j' ai le dossier complet chez moi ( des taxes suisses jusqu' à la location du plateau )
Je crois que nous habitons dans le même coin alors .....si interressé MP !
Si tu connais la fiabilité de la voiture , plaques WW à la frontière française et ça roule !

La messe est dite , notre ami Kevin31 a trouvé son bonheur et l' a mis dans son garage!

[galenic]

non , c'est toujours 5.5% pour une importation d'un véhicule de plus de 30 ans qui fait parti de la categorie des véhicules de collection.
tu n'as qu'à essayer. Ceux qui sont passés dernièrement t'en parleront mieux que moi et avec amertume :!:

pas plus tard que fevrier dernier, on a ramener un coupé 65 par la route en saluant les douaniers suisse et francais et no probleme.alors tu vois on a essayer et réussi, et dédouaner la voiture a lille a 5.5%.
donc je ne vois pas le problème

[KOBOL]

pas plus tard que fevrier dernier, on a ramener un coupé 65 par la route en saluant les douaniers suisse et francais et no probleme.alors tu vois on a essayer et réussi, et dédouaner la voiture a lille a 5.5%.
donc je ne vois pas le problème

Donc , au final , c'est quoi les taxes au total pour une ancienne ??

19.6 TVA + 5.5 ?

5.5 SEULEMENT ?

OU 10 de droit de douane + 5.5 de TVA ?

[Mc Vince]

Donc , au final , c'est quoi les taxes au total pour une ancienne ??

19.6 TVA + 5.5 ?

5.5 SEULEMENT ?

OU 10 de droit de douane + 5.5 de TVA ?

C'est 10 + 19.6 tva ou 10 + 5.5 tva, ça dépend de la force du vent
Alors qu'il ne devrait pas y avoir de tva du tout, puisque si tu l'achète à un particulier et que c'est un véhicule d'occasion, c'est le cas de le dire ....

[Lilian]

messieurs
consultez le site des douanes, il vous donnera la définition d'une voiture de collection pour les douanes. elle n'a rien à voir avec celle de la FFVE;
traverser la France avec une voiture non dédouanée, c est s'exposer à 1/ la confiscation de la voiture en cas de controle, 2/ une enquête des douanes sur vos comptes bancaires voire une perquisition chez vous, 3/ une très forte amende.
ensuite, les douanes sont une administration plénipotentiaire, elle a tous les droits dont celui de vous emmerder.
le plus sage si la voiture est roulante est de faire des plaques export suisses à votre nom (bureau des autos de la ville d'achat valable un mois calendaire, tarif dégressif après le 15 du mois, assurance comprise jusqu'à la fin du mois en cours), de passer à une douane principale et de dédouaner à la frontière. vous pouvez ensuite rouler 4 mois avec les plaques suisses sur le territoire français. si vous contestez le montant payé, vous devez justifier que le véhicule rentre dans les critères de la douane et çà vous n'arriverez jamais pour une mustang ( trop courant même une boss 429 !!).
les douanes ont 5 ans pour revenir sur un dédouanement et il y a des controles. notamment si vous avez revendu la voiture moins d'un an après et 3 fois le prix déclaré !!

dans tous les cas, n'écoutez pas ceux qui vous disent qu'ils ont traversé toute la France sans problème, c est le meilleur moyen de vous faire attraper. les controles sur les routes à 100 km autour de la frontière sont quotidiens
nul n'est censé ignorer la loi !!