petite question sur le reglement de la tva en france.
Mon frere part un an etudier au canada
, s'il achete une voiture la bas et qu'il la ramene sera t il exonéré de taxe a son retour?
tva pour expatrié au canada? ou pas...
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rems
, Sep 16 2007 08:25 PM
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#1
rems
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Posté 16 September 2007 - 08:25 PM
Bonsoir,
petite question sur le reglement de la tva en france.
Mon frere part un an etudier au canada , s'il achete une voiture la bas et qu'il la ramene sera t il exonéré de taxe a son retour?
petite question sur le reglement de la tva en france.
Mon frere part un an etudier au canada
, s'il achete une voiture la bas et qu'il la ramene sera t il exonéré de taxe a son retour?
#2
Phil
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Posté 16 September 2007 - 08:31 PM
Oui, à condition de prouver qu'il a été résident un an. Le plus simple est de s'immatriculer (lui, pas la voiture) au consulat de France à Montréal, et de demander un certificat de radiation en partant. C'est gratuit, il y aura une mention sur son passeport et il aura droit à une "carte consulaire" qui permet entre autres de faire ses achats hors TVA en France s'il y rentre pendant son séjour.
La voiture doit être à son nom depuis au moins 6 mois, et il n'aura pas le droit de la revendre avant deux ans. Moyennant quoi, il aura le fameux certificat 846A des douanes sans débourser un centime.
La voiture doit être à son nom depuis au moins 6 mois, et il n'aura pas le droit de la revendre avant deux ans. Moyennant quoi, il aura le fameux certificat 846A des douanes sans débourser un centime.
Ce message a été modifié par Phil - 16 September 2007 - 08:32 PM.
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#3
rems
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Posté 16 September 2007 - 08:46 PM
Oui, à condition de prouver qu'il a été résident un an. Le plus simple est de s'immatriculer (lui, pas la voiture) au consulat de France à Montréal, et de demander un certificat de radiation en partant. C'est gratuit, il y aura une mention sur son passeport et il aura droit à une "carte consulaire" qui permet entre autres de faire ses achats hors TVA en France s'il y rentre pendant son séjour.
La voiture doit être à son nom depuis au moins 6 mois, et il n'aura pas le droit de la revendre avant deux ans. Moyennant quoi, il aura le fameux certificat 846A des douanes sans débourser un centime.
merci phil t es super!!
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