19 replies to this topic

[Thierry34]

Bonsoir,

Question sûrement posée des tas de fois.... J'ai dû mal chercher !

Quelles difficultés à importer une Mustant des états-unis ?

Taxes, homologation, risques de "perte" durant le transport, coût ?

Vu le taux de change actuel, cela n'est-il pas intéressant ?

Thierry

[benoit]

Bonsoir,

Question sûrement posée des tas de fois.... J'ai dû mal chercher !

Quelles difficultés à importer une Mustant des états-unis ?

Taxes, homologation, risques de "perte" durant le transport, coût ?

Vu le taux de change actuel, cela n'est-il pas intéressant ?

Thierry

c'est ça t'as dû mal chercher! je l'ai fait en 2004 et c'est intéressant.
il faut s'en occuper en y allant, ou en trouvant quelqu'un qui s'en occuppe
là bas.

[Thierry34]

Ok, Ok..

Mon intention est effectivement de me rendre sur place 3-4 semaines ( peut-être en deux fois, le temps de "réfléchir" ). Mais je crains surtout l'administration française.

[bru30]

A titre d'exemple et sans vouloir te décourager mais simplement te renseigner.......


Réception à titre isolé d’une Ford Mustang GT 2001 Convertible (décapotable)



1. Transport



Mon auto vient du Canada (Montréal) où j’habitais. La location d’un container de 20 pieds m’a coûté exactement 2.658,30 dollars avec une assurance tous risques incluse. Voici la compagnie avec laquelle j’ai fait affaire à Montréal (très sympa, et les gars de l’entrepôt sont très soigneux avec les véhicules). J’avais été conseillé et dirigé vers cette compagnie par des gens qui étaient déjà passés par là :



World Lines Inc.

407 McGill Street, suite 802

Montréal, Québec, Canada H2Y 2G3

Téléphone (depuis la France) : 001 514 844 2737 et 001 514 844 1327

Télécopie (depuis la France) : 001 514 844 9798



2. Arrivée en France



J’avais choisi le port de Fos-sur-Mer car j’habite dans le sud de la France. L’auto a été réceptionnée par l’agent de liaison de World Lines qui est :



SCTI

26 rue Charles Tellier

13014 Marseille

Téléphone : 04 96 16 04 20 et 21 et 22

Télécopie : 04 96 16 04 29



À ce moment là, il y a plusieurs frais à payer, des gros frais. D’abord les frais de dépotage (environ 450 €), c’est la manutention ici, côté français. Ensuite, les taxes. 10% de taxes de dédouanement et 19,6% de TVA. Si vous possédez votre véhicule depuis plus de 6 mois, vous êtes exonérés de ces deux taxes. Après vous être acquittés de ces montants, on vous remet un formulaire de douanes appelé 846A qui prouve que vous en règle avec l’administration fiscale.



En venant chercher votre auto et suivant d’où elle provient, elle peut ne pas avoir de plaque à l’avant (c’est le cas au Québec). Pensez à en faire une avant d’aller chercher l’auto si vous la ramenez par la route car sinon vous allez vous faire arrêter à tous les coins de rue. Il faut néanmoins savoir que vous avez le droit de rouler avec une seule plaque pour peu que ce soit légal d’où la voiture vient. Tant qu’elle conforme au pays d’où provient la carte grise, pas de problème. Mais bon, pour éviter de se faire arrêter, autant en mettre une s’il en manque.



Notez qu’à partir du jour de l’importation, vous avez 4 mois pour circuler en plaques étrangères.



Si vous voulez rouler avec, il faut trouver une assurance qui accepte de vous assurer en plaques étrangères, ce qui n’est pas évident au premier abord. J’ai fait affaire avec National Suisse Assurances, par l’intermédiaire de :



Courtage Assurance Ramonville

Cabinet Didier Rogé

106 Avenue Tolosane

BP 29

31521 Ramonville St-Agne

Téléphone : 05 61 73 61 74

Télécopie : 05 61 73 61 93



Je suis assuré pour une valeur de 50 000 € et je paie environ 700 € pour une assurance au Tiers + Vol/Incendie.



3. Les modifications à faire pour la mise en conformité européenne



- changement des feux arrière :

Il faut avoir les clignotants séparés des feux stops et il faut qu’ils soient oranges. On peut mettre des feux type « tuning » ou « clear light » et mettre des ampoules teintées orange pour les clignotants. Ce n’est pas beau mais ça coûte environ 300 dollars la paire. La solution luxe, c’est de monter des feux de Cobra qui ont des clignotants oranges séparés. Et là, deux solutions, soit des feux Cobra « copie » à environ 400 dollars la paire ou des feux Cobra de marque Ford, les vrais, à 700 dollars. L’avantage de ceux-ci, mis à part la qualité de fabrication, c’est qu’ils arrivent tous garnis, avec ampoules et câblage avec code de couleur de fil correspondant au Haynes. J’ai donc pris ceux-là. Voici les feux d’origine, les feux « tunning », et les beaux feux de Cobra.



- modification du faisceau électrique arrière :

C’est largement faisable par le premier bricoleur venu (dont moi, même avec mes modestes connaissances). Il faut se munir du « Haynes » pour tenter de décoder le circuit électrique des feux arrière. Dans le principe, il faut séparer les feux arrières des stops arrières. Ça se fait simplement en débranchant un fil derrière le commodo des clignotants, derrière le volant. Ensuite, il faut brancher les feux stops latéraux sur le troisième feu stop et le tour est joué. En fait, pas tout à fait car lorsqu’on passe, comme dans mon cas, de deux ampoules à une ampoule de chaque côté pour clignotants, ils clignotent trop vite, il faut aller ajouter une résistance de chaque côté.



- annulation de la commande d’allumage des feux de jour :

En enlevant le fusible qui alimente le module DRL (Daylight Running Module). Le module reste là donc il suffit de remettre le fusible et les feux de jours fonctionnent toujours. Ce sont les codes, en fait, mais en demi intensité.



- installation d’un voyant de warning rouge au tableau de bord (obligatoire en France et inexistant en Amérique). Ceci demande une petite modification du circuit électrique des clignotants).



- installation d’un anti-brouillard arrière (attention, il doit avoir un petit logo CE, donc à acheter exclusivement en Europe) et installation d’un interrupteur/voyant sur la console centrale. J’ai enlevé le feu anti-brouillard après être passé à l’homologation car là encore, c’est très laid à l’arrière. Mais le câblage et les fixations sont toujours là, comme l’interrupteur, et il suffit de deux minutes pour le remettre.



- installation de deux catadioptres rouges autocollants (avec petit logo CE). Prenez les autocollant comme ça vous pouvez les enlever juste après la visite d’inspection à la DRIRE. Vous ne les verrez donc pas sur la photo car juste après le passage à la DRIRE, je les ai enlevé, c’était affreux.



- frappe à froid du numéro de série sur le châssis (photo).



- faire faire une plaque constructeur en aluminium et la riveter quelque part sur la coque (photo).



4. La DRIRE



Voilà le gros, très gros morceau. Avant même que votre auto n’arrive en France, prévoyez de demander un certain nombre de documents outre-atlantique, à savoir :



- attestation de Ford Canada indiquant la monte pneumatique d’origine (il faut que ça corresponde avec la monte qui sera sur l’auto lors de l’inspection à la DRIRE)



- attestation de Ford Canada indiquant la date de première mise en circulation (4 juillet 2001 pour moi), sinon, la future carte grise sera datée de janvier de l’année concernée. Dans mon cas, ça n’a servi à rien car malgré l’attestation, ils ont quand même daté la carte grise au 1er janvier 2001 (voir à la fin).



- si vous avez le numéro de série en main, vous pouvez faire la demande de certificat de non-conformité à Ford France, c’est gratuit :



Ford France

Service Homologation

34 rue de la croix de fer

78122 St-Germain-en-Laye Cedex



Il y a aussi des petites choses à vérifier ou faire vérifier avant d’importer l’auto et qui vont vous éviter des frais une fois ici :



- il faut vérifier que vos pneumatiques comporte un label « Exx » où « xx » représente des chiffres. C’est le label européen. Sinon, vous allez être obligé de changer vos pneus une fois en France. Et les pneus sont moins chers là-bas ! Voici une photo du label.



- vérifiez aussi que vous n’avez pas d’éclat sur le pare-brise car sinon cela fera l’objet d’une remarque sur votre futur Contrôle Technique (voir plus loin) et vous serez refusé.



Composition du dossier DRIRE (télécharger la liste des pièces à fournir) :



- lettre « aimable » de constitution du dossier.



- « demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule » (télécharger le formulaire et sa notice).



- « demande de réception à titre isolé d’un véhicule » (télécharger le formulaire).



- original + copie du certificat d’immatriculation à mon nom (CG Canadienne).



- original + copie du certificat 846A émis par le service des douanes lors de l‘importation.



- original du certificat de non-conformité de Ford France.



- « notice descriptive ». C’est LE document principal (télécharger la notice vierge, télécharger ma notice complétée).



- originaux des certificats de pesées du véhicule (total + essieu AV + essieu AR).



- mesure de niveau sonore effectué par la Brigade Interdépartementale de Contrôle Technique de la Police Nationale. Ils sont hyper sympas et intéressés par ces types de véhicule, mais j’allais apprendre plus tard que la DRIRE ne se satisfaisait pas de ce contrôle, un comble !



- attestation de Ford Canada sur la date de première mise en circulation.



- attestation de Ford Canada sur la taille des pneumatiques d’origine.



- copie de la fiche d’identification collée sur la voiture (photo).





Dans mon cas, on m’a aussi demandé des pièces complémentaires qui n’étaient pas demandées à l’origine par la DRIRE, à savoir :



- justificatif d’achat du véhicule au Canada.



- fiche technique précisant le PTAC, PTRA, poids maxi sur les essieux AV et AR, vitesse maximale, type et puissance du moteur.



- copie de la plaque constructeur et de la frappe à froid du châssis (prévoir appareil photo numérique car il est assez difficile de poser la Mustang sur la vitre d’une photocopieuse…).





De nouveau, demande de pièces complémentaires par la DRIRE alors que je pensais ne pas avoir à les fournir :



- un contrôle technique visite initiale, sans aucune observation. Pourtant, mon auto n’a pas 4 ans, allez comprendre… Attention, le CT est important. Non seulement le CT doit être vierge, mais il doit être vierge du premier coup, sans nécessiter une contre-visite, car la DRIRE veut une « visite initiale ». En clair, si après la visite initiale, il y a par exemple un clignotant qui ne marche pas, il faut le réparer et aller dans un autre centre de CT pour repasser une nouvelle « visite initiale ». C’est comme ça ! Heureusement, ma Mustang étant quasiment neuve (2001) avec à peine 30 000 km, mon CT était parfaitement vierge.



- tests UTAC à aller passer à Monthléry (91) avec freinage (et le CT alors ?), niveau sonore (encore ?), champs de rétro vision, pollution (et le CT alors ?), antiparasitage. Là, pour le compte, j’étais un peu furieux car les tests de freinage sont dans le contrôle technique, comme la pollution. On dirait que la DRIRE juge que les tests faits dans le contrôle technique ne sont pas valables, allez comprendre. Pareil pour le contrôle du niveau sonore que j’ai fait faire par la Police Nationale, ce n’est pas valable on dirait !



5. Les tests UTAC



Un coup de téléphone à l’UTAC pour prendre un rendez-vous, 1 mois plus tard. Rendez-vous pris pour le 4 octobre 2004. Attention, leur planning est chargé, seules deux demies journées par semaine sont réservées aux tests des particuliers et ils passent 2 autos en même temps. Donc, 4 autos de particulier par semaine, ce n’est pas beaucoup ce qui explique des délais de rendez-vous qui varient entre 1 et 3 mois.



Voici les résultats de mes tests, avec quelques remarques et conseils :



Champs de retrovision (OK) :



Ils installent un genre de mannequin équipé d’une caméra vidéo à la place du conducteur. Ils installent ensuite 2 cônes de chaque côté, en arrière de l’auto, à des distances bien précises. La caméra peut se déplacer sur un axe horizontal pour simuler une visée de l’œil gauche puis de l’œil droit. Il faut que les différentes visées, œil gauche, œil droit, du rétroviseur gauche, puis du droit, permettent de voir les 2 cônes situés de part et d’autre de l’auto. Attention, souvent les Américaines n’ont pas un champ de rétrovision conforme, au rétroviseur gauche et cela a été mon cas. Sur les Mustang moderne (1999-2004), le renflement de l’aile arrière cachait un des 2 cônes. Pas de beaucoup, environ 30 cm. J’ai fait mon gentil et mon plaintif et le gars a très gentiment fait comme si c’était bon. Pour le droit, pas de problème. Le truc à faire avant de se présenter, acheter une vitre de rétro avec une courbure et la coller avec du scotch double face sur le rétroviseur gauche d’origine. Attention à nouveau, ne pas prendre une vitre de rétroviseur séparé par une petit ligne (type « vision de l’angle mort ») car ils ne prennent en compte que la surface avec cette partie « angle mort ». Résultat du test : page 1, page 2.



Antiparasitage (OK) :



Là, pas grand-chose à dire. Ils mettent l’auto dans une immense pièce insonorisée, moteur en route, et ils prennent des mesures sur différentes fréquences. Résultat du test : page 1, page 2, page 3.



Antipollution (OK) :



Le même test qu’au contrôle technique. Pour les véhicules équipés de catalyseur, aucun problème. De même, les gens qui ont un échappement inox complet, avec remplacement du X-pipe, n’ont plus les catalyseurs ou alors plus les mêmes. Il est alors préférable de faire prendre une mesure anti pollution au contrôle technique du coin pour savoir si ça va passer à l’UTAC. Ce n’était pas mon cas, donc pas de problème. Résultat du test : page 1.



Freinage – procédure simplifiée (OK) :



C’est le test le plus long et celui auquel on n’a pas le droit d’assister pour raison de sécurité..!? Le véhicule est chargé pour atteindre le PTAC. Pour cela, ils installent des mannequins en plastique, remplis d’eau, à la place des différents passagers et ils complètent avec des réservoirs pleins d’eau, installés dans le coffre pour simuler les bagages. Ensuite, ils font différents tests de freinage, à différentes vitesses, sur sol sec, puis sur sol humide. Ils testent aussi l’ABS si le véhicule en est équipé. Pour ma part, j’ai des gros freins Bullitt de chez Ford Racing donc c’est passé sans problème. Ils testent également le frein à main en mettant le véhicule sur une pente assez importante, pour voir si elle décroche ou pas. Il faut impérativement vérifier la tension du câble de frein à main avec les tests. Résultat du test : page 1, page2.



Niveau sonore (aïe, aïe) :



Deux tests, un dynamique et un statique. Pour le test statique, ils installent un micro proche de la ou des sorties d’échappement et il accélèrent à 75% du régime de puissance maxi, au point mort. Aucune limite, c’est juste ce chiffre qui sera indiqué sur la carte grise. Pour le test dynamique, des micros sont installés de par et d’autre de la piste et ils accélèrent, en 3ème, à 50km/h, en passant entre les micros. Deux passages sont faits et ils prennent la moyenne des deux. Voici les limites :



- véhicule jusqu’à 1989 : 80db

- véhicule de 1990 à 1996 : 77db

- véhicule de 1997 et après : 74db



À ces valeurs sont ajoutés 1db pour marge d’erreur et 1db pour la « catégorie sportive » de l’auto. Attention de bien spécifier qu’il s’agit d’une auto en catégorie sportive lors de la prise de renseignements par la personne qui va remplir votre dossier à l’arrivée à l’UTAC. Dans mon cas (Mustang 2001), j’avais donc le droit à 74 + 1 + 1 = 76 db. Et voici le résultat du test : page 1, page2, 77,5 db !!



Pourtant, j’avais fait démonter par un garage mon échappement inox, un peu plus bruyant, et remonter l’échappement d’origine (que j’ai aussi ramené avec moi). Je dépassais malgré tout donc de 1,5db. Ceci étant dit, l’UTAC m’a indiqué que les DRIRE ont un droit de 3db de marge. En clair, si ils veulent, et avec de la bonne volonté, ils peuvent accorder jusqu’à 79db dans mon cas, par l’intermédiaire d’une dérogation. Je vais donc voir avec la DRIRE.



Enfin, voici la facture de ces tests, pour un montant total de 1416 euros TTC.



6. Retour à la DRIRE avec les tests UTAC



Après moult discutions et après que ma DRIRE ait pris contact avec la DRIRE centrale du Languedoc-Roussillon, pour mon 1,5 db de dépassement, il semblerait que cela passe ou qu’en tous cas ils le feraient passer en dérogation. Je dis « il semblerait » car j’ai été convoqué maintenant pour la visite technique, le 4 novembre 2004, au saut du lit. On va bien voir…



7. Visite technique à la DRIRE



Prévue le 4 novembre 2004



La visite à la DRIRE a duré 1h 30. Je pense être tombé sur une DRIRE pointilleuse car la visite était très méticuleuse. Voici ce que j’ai pu constaté que le contrôleur à vérifié :



Eclairage :

- allumage de tous les feux, un par un. Il faut que les veilleuses soient blanches et indépendantes des clignotants avant. Sur la Ford Mustang, la même ampoule fait office de clignotant et de veilleuse (un peu comme une ampoule de stop, avec 2 intensités différentes). J’avais ajouté deux petites veilleuses que j’enlèverai après obtention de la CG (car c’est très laid) ;

- contrôle de la fonction warning et du voyant ROUGE au tableau de bord ;

- je dois recâbler mon antibrouillard arrière car je l’ai connecté sur les veilleuses et il ne faut pas. Il faut qu’il ne puisse être allumé que en feux de croisement (codes) ;

- le contrôleur a relevé toutes les inscriptions figurant sur les vitres de tous les feux… fastidieux !

- ATTENTION, les catadioptres de côtés (arrière, incrustés dans le pare-choc, de couleur rouge) doivent être camouflés, ce que j’ai fait avec des morceaux de vinyle noir, le temps de la visite.



Compartiment moteur :

- vérification de la frappe à froid (le contrôleur m’a demandé si c’est bien un professionnel qui l’avait fait et si j’avais la facture, je lui ai répondu que oui, mais à la maison. C’est faux, c’est moi qui l’ai frappé, avec un jeu d’outils adaptés ;

- vérification de la transparence du bocal de liquide de frein ;

- relevé du numéro de moteur ;

- recherche du klaxon pour relever son numéro (inaccessible sur le Mustang car dans l’aile avant gauche, mais ce n’est pas grave) ;

- contrôle de la plaque constructeur et des inscriptions indiquées dessus.



Vitrage :

- relevé de tous les numéros inscrit sur les vitres (pare-brise, vitres latérales, lunette arrière) ainsi que sur le rétroviseur intérieur ;

- même tentative sur les rétroviseurs extérieurs mais il n’y avait pas de numéro (pas grave).



Ceintures de sécurité :

- relevé des numéros inscrits sur l’étiquette de chacune des 4 ceintures ;

- vérification du fonctionnement de l’enrouleur et du déclenchement du blocage.



Tableau de bord :

- vérification du voyant d’alerte de bas niveau de liquide de frein (couplé sur la Mustang avec le voyant de frein à main) ;

- vérification du voyant d’ABS ;

- vérification du voyant d’anti-brouillard avant (il doit être vert normalement, le mien est orange mais c’est le voyant d’origine, indémontable, donc il fera l’objet d’une dérogation) ;

- vérification du voyant d’anti-brouillard arrière (il doit être orange normalement, le mien est rouge). Là, comme c’est un interrupteur que j’avais moi-même installé, je dois le remplacer par un orange. Voici la chose faite. J’ai en fait peint en orange mon ancien voyant rouge. Mais c’est laid alors j’ai remis un rouge après la visite, plus joli.



Pneumatiques :

- relevé du type et de la taille des pneus et vérification de la conformité avec l’attestation de monte d’origine délivrée par Ford) ;

- relevé de l’indice de vitesse (le Z de 245/45ZR17), ce qui signifie un indice « plus de 240km/h », et comparaison avec la vitesse maxi indiquée dans la notice technique. Ici, vous avez un tableau des indices de vitesse des pneus sport.

- relevé de l’indice de charge de chaque pneu, 690 kg, donc 4 x 690kg = 2760 kg, donc supérieur au PTAC qui est de 2036kg, donc OK.



Passage sur la fosse :

- relevé des numéros et codes figurant sur les catalyseurs et sur les silencieux ;

- vérification d’autres bricoles que je n’ai pas pu voir (circuit de freinage je pense).



Essai sur piste :

- essai de freinage avec déclanchement de l’ABS.



Je rappelle ici, pour les lecteurs qui ont eu le courage de se rendre jusque là et qui ont été attentifs que :



Pour le freinage :

- il a été contrôlé une première fois par le centre de contrôle technique (dont les instruments sont étalonnés et agréés par l’UTAC) ;

- visiblement la DRIRE ne fait pas confiance au CT puisqu’elle m’a demandé de passer les tests de freinages UTAC ;

- tests de freinage UTAC passés et OK ;

- lors de la visite technique, l’inspecteur de la DRIRE (qui a préalablement commandé le test de CT puis le test UTAC) a re re testé les freins pour la troisième fois !



On peu donc dire ici que MA VOITURE FREINE, surtout qu’en plus, j’ai les gros freins Bullitt Ford Racing dessus !



Pour la pollution :

- même chose, CT technique OK mais néanmoins demande de repassage au test UTAC d’antipollution !

- par contre lors de la visite, l’inspecteur n’a pas reniflé derrière l’échappement pour voir ce que cela donnait…!



… c’était le petit coup de gueule !



8. Re passage rapide à la DRIRE



Petite visite rapide à la DRIRE, lundi 8 novembre pour que l’inspecteur puisse contrôler que les catadioptres rouges de côté sont bien camouflés, que mon antibrouillard arrière ne s’allume maintenant qu’en position « feux de croisement » et que le voyant d’antibrouillard arrière est bien ORANGE et non rouge. Une fois ceci fait, il me dit que tout est parfait et que je n’ai plus qu’à attendre 2 à 3 semaines pour la carte grise… ça mettra presque 3 mois en fait.



9. Lettre de la Préfecture



Le 7 décembre 2004, réception d’une lettre de la Préfecture qui me prévient que mon dossier est terminé et que je peux soit aller retirer un dossier de demande de carte grise, soit envoyer ce qu’il faut par La Poste pour recevoir directement ma carte grise à la maison. J’y réponds deux jours plus tard.



10. Réception de ma carte grise



Le 26 janvier 2005, réception de ma carte grise, du Procès-Verbal de Réception à Titre Isolé, et de la lettre d’accompagnement précisant les dérogations accordées.



11. Conclusion



C’est fini, dossier déposé le 4 août 2004, carte grise reçue le 26 janvier 2005, soit environ 5 mois de procédure. On s’aperçoit ici des aberrations de l’administration française. Passer 3 contrôles techniques + une série de tests UTAC, pour la même chose alors que les instruments des Centre de Contrôles Techniques sont contrôlés par l’UTAC. Contrôle de niveau sonore demandé par la DRIRE, fait par la Police Nationale et considéré non valable ensuite par la DRIRE. Demander un changement des feux (clignotants, stops et anti-brouillards) alors qu’ensuite on reçoit une dérogation pour les feux… Et j’en passe. Je souhaite bon courage et aussi bonne chance, car il en faut, à ceux qui se lanceront dans une aventure comme celle-là…!







Les coûtous de l’importation + l’homologation :



Transport.................................................................................................. 1 697 €

Frais de dépotage......................................................................................... 447 €

Taxe de dédouanement (sur une valeur de 25 000 €)........................................ 2 000 €

TVA (sur une valeur de 25 000 €).................................................................. 3 920 €

Feux arrières de Cobra + quincaillerie (hors main d’œuvre)..................................... 448 €

Ajout d’un voyant de warning rouge + relais......................................................... 10 €

Ajout d’un anti-brouillard arrière + câblage + voyant + interrupteur.......................... 20 €

Plaque constructeur........................................................................................ 32 €

Frappe à froid du numéro de série sur le châssis................................................ gratuit

Passage au sonomètre de la Police Nationale, inutile mais.................................... gratuit

Contrôle technique volontaire............................................................................ 48 €

Tests UTAC (hors frais de transport).............................................................. 1 416 €

Transport UTAC............................................................................................ 200 €

Frais DRIRE (exactement 86,90€)....................................................................... 87 €

Deuxième contrôle technique obligatoire à l’émission de la carte grise....................... 55 €



Total...................................................................................................... 10 380 €

[Thierry34]

Arghhhh.....

Ca fait peur, on dirait un sketch...

Merci, cela ne me décourage pas à priori ( enfin faut voir.. ), mais vaut mieux le savoir avant de se lancer ( ça m'évitera colére et frustration ).

Les conditions sont-elles aussi drastique en cas de demande de CG collection ?

Pour ce qui est des modif de câblage, ça devrait aller, j'ai étudié l'electrotech. à l'IUT de Nîmes ( pas loin d'Ales pour ceux qui ne connaisent pas le Gard ).

Thierry

[Phil]

Les conditions sont-elles aussi drastique en cas de demande de CG collection ?

C'est peut-être par là qu'il faudrait commencer Quel genre de Mustang veux-tu importer ?

Plus de 25 ans = carte grise de collection, il suffit d'importer une voiture qui passe au contrôle technique, pas une épave maquillée ni un tas de rouille. Moins de 25 ans = voir le parcours du combattant de bru30.

[Thierry34]

sorry..

Effectivement, ce serait pour un modéle entre 68 et 73. Plutôt week-end/balade et non pas usage quotidien.
Vu le budget, je crois qu'il me faudra chercher un véhicule à rafraichir ( pas d'intervention majeure au niveau structure/chassis car je n'ai pas les compétences ni le matériel necessaire ). Par contre, sur le plan mécanique ça devrait aller et pour la carrosserie, petites interventions de soudure ou chocs leger oK. Je dois pouvoir me faire aider par un copain ancien carrossier. De plus, je trouve que le fait d'acheter un véhicule non rénové permet d'apprécier l'état "réel" du véhicule.

En gros, vous aurez compris que je ne sais pas encore trés bien ce que je veux. Mais comme j'envisage un achat dans 2/3 ans pour cause d'immobilier à terminer, je m'y prend à l'avance pour avoir fait le tour de la question le jour ou je commencerais à chercher.

Pour le moment, mes préférences vont aux fastbak/sportsroof de 68 à 73 mais je signerais des deux mains pour une Grandé ou un coupé 69. En motorisation, à priori V8 obligatoire avec BVA de préférence. Mais bon dans mon cas, c'est certainement l'occasion qui fera le laron

A bientôt

Thierry

[dono 57]

Petit déterrage de post

Donc voilà, je vais avoir l'occasion d'importer une mustang du Canada d'ici quelques temps et je voudrai savoir si j'ai bien compris le chmilblique.

Modèle 67, 68 (donc plus de 25 ans), d'une valeur d'environ 12 000€ (prix d'achat).

Maintenant si j'ai effectué l'achat de ma voiture depuis plus de six mois avant l'importation (date de l'acte de vente), j'aurai uniquement les frais de dépotage à payer et le transport, en plus de la voiture ? Et pas de TVA à 19,6%, ni de frais de douane à 10%.

Merci d'avance pour vos retours d’expériences ou de vos avis éclairés.

Donovan.

[olds]

Ca ce n'est valable que si tu etais resident canadien , et je crois que c'est maintenant 1 an...

[dono 57]

Ok, je vais travailler au Canada donc je serai résident là bas.

Voilà des infos fournies par la douane :

Votre véhicule sera admis en franchise de droits et taxes dès lors qu'ils figurent sur l'inventaire de vos biens établi en deux exemplaires et répondent aux trois conditions suivantes.

- ce n'est pas un véhicule utilitaire ;
- le véhicule est en votre possession et vous l'avez utilisé depuis plus de 6 mois
- les véhicules automobiles,les cycles et motocycles, les véhicules automobiles à usage privé et leurs remorques, les caravanes de camping, les bateaux de plaisance et les avions de tourisme et les animaux de selle devront avoir été acquis aux conditions du marché intérieur du pays de dernière résidence (TTC) pour bénéficier de la franchise

Important : Par ailleurs votre véhicule automobile admis en franchise au titre d'un changement de résidence principale ne peuvent pas faire l'objet d'une cession avant la fin d'un délai de douze mois qui court à partir du jour de l'admission en franchise.

Ce message a été modifié par stanger67 - 05 February 2013 - 03:45 PM.

[dono 57]

Une autre question, pour un véhicule de plus de 30 ans, il y a la TVA à 19,6% et les frais de douane à 10% ou uniquement une taxe de 7% à payer ? C'est un peu flou sur leur site.

Ce message a été modifié par stanger67 - 05 February 2013 - 07:45 PM.

[dono 57]

Voilà un exemple pour une voiture de plus de trente ans. Merci de me corriger si c'est faux ou si il manque des infos.


Achat voiture : 10 000€

Transport : 2 000€

Dépotage : environ 600€

Droit de douane : 7% de 12 000€ (achat + transport) soit 840€

TVA : 75€ (voiture de plus de 30 ans)

Total : 13 515€

Ce message a été modifié par stanger67 - 05 February 2013 - 07:41 PM.

[57-Hervé]

1) c'est tout bon cette histoire d'achat au canada à ton nom !

2) ton calcul me parait assez juste dans la mesure ou tu n'as pas encore ajouté le CT et la carte grise pour 27 cv minimum : )
(ok, en demi tarif quand même !)
(dans mon cas, les droits de douanes étaient de 5,5%... il y a bientot 3 ans...)

[dono 57]

Pour le number 1 : Je vais demander les conditions exactes pour voir comment cela fonctionne, car sur le site de la douane c'est un peu compliqué tout ca ..

Pour le number 2 : il manque bien carte grise, CT, dossier FFVE et formulaire 846A si j'ai bien compris le truc.

Voilà, reste à trouver la bonne occasion maintenant.

[57-Hervé]

Le 846A c'est le formulaire de dedoinement, la tva quoi (que moi j'ai choisi de regler direct à l'entreprise qui à dépoter mon container)

Yapluka !

[Nemozis]

Il faut prendre connaissance du journal officiel de l'Union européenne C133 en sa page 402 et certifier sur l'honneur que "le véhicule importé correspond en tous points à la définition des véhicules de collection reprise sur ce texte officiel".

A partir de ce moment, et considérant la note d'information douanière du 1er décembre 2011, tout véhicule dédouané sous la position 97 05 90 (collection = franchise de droit de douane et application de la TVA réduite, - 5.5% en 2011 passant à 7% en 2012 -) devra être présenté accompagné d'un rapport d'expert automobile agréé FFVE afin d'obtenir le certificat 846A (document permettant l'immatriculation du véhicule en complement du dossier FFVE).

- Donc tout véhicule dédouané sous ladite position et sans l'avis FAVORABLE de ce rapport d'expertise au classement des objets de collection, (JO 499/11 du 13/10/11) fera l'objet d'une modification d'espèce classée sous la position tarfiaire 87 03 24 et subira un réajustement des droits de douane de 10% sur la valeur du VL+transport.

- Tour manquement à ces obligations ou reclassement sera susceptible d'engendrer des contentieux douaniers et d'éventuelles poursuites pénales en accord avec l'article 412 du CGD.

- Clairement: Faute de pouvoir envisager un rapport d'expertise (c'est généralement le cas lorsque l'on importe ...), il est donc préférable de classer directement les véhicules sous le 87 03 24 afin d'acquitter les droits de douane de 10%, mais de bénéficier d'une TVA réduite en accord avec l'article 98A de l'annexe III du CGI. (7% au 01/01/2012).

Il s'agit ici d'exploiter le CGI pour dégager (faute de pouvoir produire le rapport d'expertise mentionné supra) la qualité historique du véhicule et donc la considération de collection. Ce qui revient à dire que nos Mustang sont de fait collection puisque ayant un intérêt historique supposé pour l'humanité. Il est alors très facile de considérer, effectivement, que la Ford Mustang a marqué son époque (donc l'humanité car il s'agit ici d'une page de l'histoire automobile qui, à mon sens, est directement rattachée à l'évolution et aux créations humaines) en initiant le concept ou encore l'avènement des Muscle Cars.

Voilà !

Ce message a été modifié par Nemozis - 06 February 2013 - 04:45 PM.

[Nemozis]

Ce qui me fait penser que je n'ai toujours fait faire mon CT et donc logiquement ma CGC non plus ! J'ai la flème et pas trop envie avec ce temps pourrit de sortir 650€ de mon porte monnaie pour ma CGC ... Aller, je me motive pour passer le contrôle le mois prochain ! Ce sera toujours ça de fait !

PS: en plus j'ai le stress qu'au CT on me pète un truc sur la voiture. Je me demande comment ça se passe dans ce cas ...

Ce message a été modifié par Nemozis - 06 February 2013 - 04:51 PM.

[olds]

"Donc tout véhicule dédouané sous ladite position et sans l'avis FAVORABLE de ce rapport d'expertise au classement des objets de collection, (JO 499/11 du 13/10/11) fera l'objet d'une modification d'espèce classée sous la position tarfiaire 87 03 24 et subira un réajustement des droits de douane de 10% sur la valeur du VL+transport "

C'est faux, il n'y a pas besoin de rapport d'expertise obligatoire.. j 'expedie tous les mois des voitures de plus de 30 ans en France, et ca passe toujours a 7%... bon je fais les papiers qu;il faut, et surtout il faut travailler avec certains transitaire....
Le texte des douanes n'est pas precis et laisse les douaniers interpreter si une voiture de plus de 30 ans est de collection ou pas...

[Nemozis]

C'est faux, il n'y a pas besoin de rapport d'expertise obligatoire.. [....]
Le texte des douanes n'est pas precis et laisse les douaniers interpreter si une voiture de plus de 30 ans est de collection ou pas...

C'est exactement ce que je dis plus bas dans mon propos, .... euh, donc, ... c'est vrai !

--> [...] bénéficier d'une TVA réduite en accord avec l'article 98A de l'annexe III du CGI. (7% au 01/01/2012) [...]

Ce message a été modifié par Nemozis - 07 February 2013 - 04:39 PM.

[dono 57]

Ok, merci pour toutes ces précisions.

Maintenant Yapluka