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controle technique, combien d'années ?


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20 replies to this topic

#1 cloclo

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Posté 20 March 2009 - 03:47 PM

Bonjour

question surement dejà traitée, mais je ne trouve pas
Avec une carte grise de collection j'ai passé mon controle en juin 2007, et il est mentionné sur la vignette que je dois le repasser en juin 2009 !!!!
J'ai controlé car je vais vendre ma voiture.
Je pensais que le controle pour un véhicule de collection n'étais que tous les 5 ans ???
donc en théorie valable jusqu'en 2012. Controle technique en France
Si je vends ce véhicule cette année dois je repasser un controle ?

Merci

Ce message a été modifié par cloclo - 20 March 2009 - 03:54 PM.

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#2 Phil

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Posté 20 March 2009 - 03:57 PM

Actuellement, le contrôle technique pour les voitures en carte grise de collection n'a à être fait qu'une fois (au moment de la première immatriculation) et n'a pas à être refait, y compris en cas de vente (mutation).

A partir du 1er avril (s'ils ne changent pas d'avis d'ici là), les voitures en CGC seront soumises à un CT tous les 5 ans, donc la tienne devra en refaire un en 2012. Dans les infos sur le nouveau système, silence radio sur ce qui se passe en cas de mutation d'un véhicule en CGC : toujours pas de contrôle ? contrôle de moins de 6 mois (comme pour la mutation d'une CG normale) ?
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#3 cloclo

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Posté 20 March 2009 - 04:02 PM

Actuellement, le contrôle technique pour les voitures en carte grise de collection n'a à être fait qu'une fois (au moment de la première immatriculation) et n'a pas à être refait, y compris en cas de vente (mutation).

A partir du 1er avril (s'ils ne changent pas d'avis d'ici là), les voitures en CGC seront soumises à un CT tous les 5 ans, donc la tienne devra en refaire un en 2012. Dans les infos sur le nouveau système, silence radio sur ce qui se passe en cas de mutation d'un véhicule en CGC : toujours pas de contrôle ? contrôle de moins de 6 mois (comme pour la mutation d'une CG normale) ?



Merci pour cette reponse rapide.
Bon pour la vendre avant le 1er avril, ca va etre juste...
De toutes les façons si je la vends en avril ou mai ou juin, avec les lenteurs de l'administration, et avant qu'ils comprennent et appliquent les nouvelles directives, ce sera bon, j'ai encore le temps d'appliquer l'ancien systeme.


Merci
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#4 David666

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Posté 20 March 2009 - 04:07 PM

Salut en cherchant sur la toile j'ai trouvé des éléments de réponses :


http://www.ffve.org/content/view/81/2/


http://www.vmartois....=...&Itemid=118

tu devrais avoir ta réponse
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#5 cloclo

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Posté 20 March 2009 - 09:36 PM

Salut en cherchant sur la toile j'ai trouvé des éléments de réponses :
http://www.ffve.org/content/view/81/2/
http://www.vmartois....=...&Itemid=118

tu devrais avoir ta réponse



Merci

cela confirme ce que Phil dit
Mais c'est un peu complexe, et avant que tout le monde se mette cela dans la tete .... ca va etre encore des discussions avec la maréchaussée..... ils peuvent pas faire les choses simplement.... ce serait tellement facile...
Dans mon cas :
"Les véhicules en carte grise de collection dont le contrôle technique initial date de plus de 5 ans au 1er janvier 2009 (ou qui n’ont jamais eu de contrôle technique) devront passer un tel contrôle"
dans mon cas mon controle date de 2007, je devrait etre tranquille .

Merci

Ce message a été modifié par cloclo - 20 March 2009 - 09:37 PM.

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#6 TuxStang

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Posté 20 March 2009 - 10:23 PM

C'est quoi qui est complexe ? il est clair leur schéma même s'il n'est pas tout a fait a jour au niveau des dates ...

Ils ne parlent pas des CT des CGC de moins de 5 ans mais il suffit d'avoir 2 sous de logique ... si CT de moins de 5 ans ... prochain CT 5 ans aprés date du précédent CT, comme pour toute voiture en CGC ... donc dans ton cas -> 2012 ... pour ceux qui avaient un CT de plus de 5 ans, ce sera en 2009/2010 puis 2014/2015

Ce message a été modifié par TuxStang - 20 March 2009 - 10:24 PM.

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#7 cloclo

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Posté 20 March 2009 - 11:16 PM

C'est quoi qui est complexe ? il est clair leur schéma même s'il n'est pas tout a fait a jour au niveau des dates ...

Ils ne parlent pas des CT des CGC de moins de 5 ans mais il suffit d'avoir 2 sous de logique ... si CT de moins de 5 ans ... prochain CT 5 ans aprés date du précédent CT, comme pour toute voiture en CGC ... donc dans ton cas -> 2012 ... pour ceux qui avaient un CT de plus de 5 ans, ce sera en 2009/2010 puis 2014/2015


Bon merci pour les "2 sous de logique", mais celui qui n'est pas clair...qu'on le cherche... quel baratin ci dessus

il est dit :

"Actuellement, le contrôle technique pour les voitures en carte grise de collection n'a à être fait qu'une fois (au moment de la première immatriculation) et n'a pas à être refait, y compris en cas de vente (mutation)."

On parle de ce qui est actuel, pas des : " on a entendu dire "... sans doute... plus tard
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#8 nicou

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Posté 21 March 2009 - 03:51 AM

maintenant ça ne tient qu'à moi, mais ne serait-il pas plus "correct" de faire tout de même un CT pour la vendre, au moins pour prouver sa bonne foie à l'acheteur !
même si on sais que les CT c'est pas toujours révélateur ....... :unsure:
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#9 TuxStang

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Posté 21 March 2009 - 06:27 AM

Bon merci pour les "2 sous de logique", mais celui qui n'est pas clair...qu'on le cherche... quel baratin ci dessus

il est dit :

"Actuellement, le contrôle technique pour les voitures en carte grise de collection n'a à être fait qu'une fois (au moment de la première immatriculation) et n'a pas à être refait, y compris en cas de vente (mutation)."

On parle de ce qui est actuel, pas des : " on a entendu dire "... sans doute... plus tard

Ce que tu cites est le fonctionnement actuel, pour lequel les véhicules en CGC sont exemptés de CT ... ce a quoi je fais référence est le fonctionnement sa venir (théoriquement en place dans moins d'1 mois) dont il est question juste sous ce que tu cites.
Je n'ai pas développé ce point tellement il semblait évident mais comme les véhicules en CGC seront désormais soumis au CT comme tous les autres véhicules, il est logique que le CT sera aussi a faire au moment d'une vente ... les textes prévus (ce ne sont pas des "on dit" et les décrêtous d'application sont sur les starting-blocks), y compris leurs dernières évolutions, ne prévoient pas d'exception en ce sens ... la FFVE l'aurait mentionné si ça avait été le cas.

Donc dans ton cas :
_ tu gardes ta voiture -> prochain CT en 2012
_ tu vends ta voiture -> CT volontaire (rien ne l'interdit et ça peut rassurer l'acheteur comme le vendeur) si avant application des nouveaux textes/CT obligatoire si aprés application
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#10 cloclo

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Posté 21 March 2009 - 09:22 AM

maintenant ça ne tient qu'à moi, mais ne serait-il pas plus "correct" de faire tout de même un CT pour la vendre, au moins pour prouver sa bonne foie à l'acheteur !
même si on sais que les CT c'est pas toujours révélateur ....... :unsure:



Oui c'est certain, bien que dans mon cas, en 2ans j'ai du faire 200 kms, entre temps, le train avant changé et
controle de la géometrie, boite neuve sans compter les bricoles qui ne peuvent qu'amélorer la voiture.
De toutes les facons quand tu vends une voiture ancienne, le minimum si elle doit prendre la route, c'est d'avoir une voiture qui ai toute sa signalisation qui fonctionne : phare, feux; stop etc.., ainsi que des freins qui freinent et une direction saine . les pneus en bonne etat, et il ne faut pas qu'elle pisse l'huile, c'est evident.
C'est d'ailleurs je crois les premiers points verifiés au controle.
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#11 franckgras

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Posté 24 March 2009 - 06:51 PM

Avis perso: fait un CT meme si tu n'y es pas obligé.
Un ami du forum a vendu sa voiture il y a qq semaines avec ct ok (0 défauts) et il y est passé plusieurs fois car controleur (chi**t) méticuleux.
Livraison à 400km de la voiture; et 1 mois après la vente il reçoit un courrier avec accusé de reception déclarant des vices cachés........l'acheteur demande soit l'annulation de la vente ou 3000€ pour faire les réparations (imaginaires ou dont la cause est sienne).

Donc si le ct n'avait pas été fait, je pense que le pote aurait encore plus paniqué.
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#12 bru30

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Posté 24 March 2009 - 07:00 PM

Des "vices cachés" :blink: ......entre particuliers, c'est une notion qui n'existe pas, tu peux rassurer ton pote ;-)
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#13 franckgras

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Posté 24 March 2009 - 07:03 PM

Des "vices cachés" :blink: ......entre particuliers, c'est une notion qui n'existe pas, tu peux rassurer ton pote ;-)


Il est rassuré et a envoyé qq reference concernant la loi et bizarrement il a pas eu de réponse!!!

Encore un qui a acheté sans venir voir le véhicule et qui finalement a trouvé trop cher 1 mois apres et a essayé d'avoir une ristourne; dommage d'en arriver là quand meme!!!
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#14 cloclo

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Posté 24 March 2009 - 11:24 PM

Je n'avais pas du tout pensé a cet aspect
Mais tu as raison, c'est une maniere de finaliser une vente sans probleme
Merci
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#15 TuxStang

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Posté 25 March 2009 - 12:25 AM

Des "vices cachés" :blink: ......entre particuliers, c'est une notion qui n'existe pas, tu peux rassurer ton pote ;-)

Heuu si, c'est une notion qui existe (et trés a la mode ces dernières années), que ce soit entre particuliers comme avec un pro, sauf que le pro n'a aucune chance de se dédouaner étant un "homme de l'art". Si un défaut important (diminuant sensiblement la valeur du bien, le rendant impropre a l'usage auquel il est destiné, ou tel que la vente n'aurait pas eu lieu si le défaut avait été connu) non signalé est détecté par l'acheteur et qu'il est établi qu'il était antérieur a la vente, c'est un vice-caché (d'autant plus s'il est montré que le défaut ne pouvait être ignoré du vendeur, mais ce n'est pas nécessaire).
Le cas d'une voiture de collection est cependant particulier ... comme elle est forcément ancienne et n'est pas destinée a un usage courant, la jurisprudence fait qu'on peut difficilement t'attaquer pour vice caché.

Un CT peut réduire les risques (ceci dit, les CT de complaisance ne sont pas une légende urbaine malheureusement) mais le meilleur moyen de limiter la casse, c'est encore de lister tous les défauts potentiels (genre crépine qui se bouche sur certaines Saab Turbo et qui peut amener a un casse moteur sans prévenir) sur un document signé et conservé par les 2 parties ...

A noter que le vice caché ne peut être établi que par l'intermédiaire d'un expert uniquement sur la demande de l'acheteur (c'est a lui d'apporter la preuve), que les 2 parties doivent être conviées a l'expertise et qu'une contre-expertise est possible ... en cas de désaccord, c'est l'expert du tribunal qui tranchera.

http://www.legifranc...eTexte=20040701
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#16 Phil

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Posté 25 March 2009 - 08:05 AM

Une autre solution (que je recommande aux acheteurs) est d'aller faire un CT aux frais de l'acheteur (s'il n'est pas obligatoire) dans un centre de CT choisi par l'acheteur, en précisant au contrôleur que c'est en vue d'une vente. Dans ce cas, ne pas compter sur un contrôle de complaisance... :rolleyes:
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#17 cloclo

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Posté 25 March 2009 - 12:59 PM

L'idée de Tuxtang est interessante
Comme je n'ai pas l'intention de cacher quoique ce soit à l'acheteur eventuel,
meme sans nouveau controle, je peux lister et mettre par ecrit ce qui ne va pas, même si certaine partie comme le plancher ne font pas partie du controle, et faire signer ce papier que je conserve avec un double pour l'acheteur
Ca montre que l'acheteur est prévenu qu'il n'achete pas une voiture neuve, et qu'un certain nombre d'elements seront à changer ou sont vendus en l'état à telle date.
Pour certains elements c'est l'interrogation, quand on mets moteur au compteur 45000 miles, on peut s'attendre a ce qu'il en ai 145 000 ou meme... 245 000 .
Bon mais il parait que les américains ne roulent pas :rolleyes:

Ce message a été modifié par cloclo - 25 March 2009 - 01:00 PM.

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#18 TuxStang

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Posté 25 March 2009 - 01:10 PM

Pour le kilométrage, sur nos certificats de cession, il y a une case a cocher si on a un doute.
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#19 cloclo

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Posté 25 March 2009 - 02:43 PM

Pour le kilométrage, sur nos certificats de cession, il y a une case a cocher si on a un doute.



Pourquoi sur nos, mustang passion edite des certificats particuliers?
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#20 TuxStang

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Posté 25 March 2009 - 02:48 PM

En France, on a des certificats de cession ... ce n'est pas le cas dans tous les pays ;-)

Ce message a été modifié par TuxStang - 25 March 2009 - 02:49 PM.

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