13 replies to this topic

[tastybonus]

salut a tous !

J'ai une petite question pour les habitués des réglementations en tout genre.

Je suis toujours dans mon projet d'achat d'un Fastback 67 ou 68 avant d'attaquer sa mutation au fil du temps.

Ma situation: Résident en angleterre, salarié las bas, donc rémunéré en Livres sterling.
Je suis en train d'étudier la chose, mais la taux de change USD/GBP semble bien plus interessant que si je convertissais d'abord mes livres en euros pour ensuite acheter du dollars. ( Pas facile a expliquer)

Toujours est il que j'aimerais savoir comment ca se passe si je décide d'importer ma voiture en Angleterre, de l'immatriculer las bas à mon nom ( sachant que je suis résident) pour ensuite la faire venir en France et ré-immatriculer (sachant que j'ai aussi un logement en France - et domicilié (pr les impots) en France.

Mon nom resterait sur la carte grise, il n'y a pas de vente, donc serait-ce considéré comme une importation quand meme avec la TVA et autres au passage ?

La situation est pas simple, mais je ne sais pas trop où me renseigner autrement.

Merci par avance à tous.

[Aurél]

pourquoi ne pas l'immatriculer directement en france?

[Lilian]

faut il rappeler encore une fois que l'Angleterre fait partie de l'UE et donc il n'y a pas de taxes entre les pays à l'intérieur de l'UE.

pour le reste, pour avoir un domicile fiscal en France il faut vivre plus de 182 jours par an en France ou choisir de payer ses impôtous dans son pays d'origine sinon tu es un expatrié.

pour l'immatriculation de la stang, tout dépend où elle va rouler le plus ....

sinon le controle technique anglais est une m* sans nom ce qui explique les poubelles roulantes nombreuses en UK.

[tastybonus]

faut il rappeler encore une fois que l'Angleterre fait partie de l'UE et donc il n'y a pas de taxes entre les pays à l'intérieur de l'UE.

pour le reste, pour avoir un domicile fiscal en France il faut vivre plus de 182 jours par an en France ou choisir de payer ses impôtous dans son pays d'origine sinon tu es un expatrié.

pour l'immatriculation de la stang, tout dépend où elle va rouler le plus ....

sinon le controle technique anglais est une m* sans nom ce qui explique les poubelles roulantes nombreuses en UK.

Merci pour le rappel.
L'immatriculer ou pas en angleterre ne rentrait pas dans l'équation excusez moi, c'était juste une question d'importation. Cela dit, pour ce qui est des taxes, il doit bien y avoir une protection pour éviter que les gens achetent via l'étranger (en europe)pour ensuite ramener les pièces en France non ?
Par exemple, si je restore la stang en France ensuite mais achete les pièces et les fait livrer en Angleterre, la douane va bien me choper et me poser quelques questions non ?

Merci pour votre temps

tasty

[Phil]

Pas de taxes à l'intérieur de l'UE comme dit Lilian, donc la douane ne te posera pas de questions, on peut commander une tonne de pièces de Jaguar anciennes en Angleterre sans qu'il se passe rien.
Les tarifs douaniers étant (pour des raisons historiques) assez bas entre les US et l'Angleterre, ce peut effectivement être intéressant pour toi (nettement moins pour quelqu'un qui devrait payer les frais de port US -->UK, puis UK-->France, mais du côté du Benelux il y en a qui font ça ).


Si la voiture n'est pas immatriculée en Angleterre, il faudra produire un papier (en France c'est un "quitus douanier") prouvant que la voiture a bien payé les douanes et la TVA anglaises à l'arrivée en Europe. Ensuite, la douane française ne fera pas payer de taxes, mais délivrera un quitus prouvant la régularité de l'importation en France (papier à produire pour obtenir une carte grise de collection).


Si l'UK n'était pas dans l'UE, tu serais de toute façon dispensé de taxes (douane + TVA) à condition :
- que la voiture soit immatriculée à ton nom dans ton pays de résidence depuis plus de 6 mois
- que tu prouves ta qualité de résident UK (le mieux est une inscription au consulat de France, gratuite). On peut être résident à l'étranger et payer ses impôtous en France. Par contre, l'éventuelle taxe d'habitation que tu paierais en France doit mentionner qu'il s'agit d'une résidence secondaire, et c'est plus cher...
- que tu prouves que tu rentres "définitivement" en France (le mieux est un "certificat de radiation" du même consulat, à condition d'y avoir été inscrit )

[tastybonus]

Wow ca c'est de la bonne nouvelle comme on les aime !

Merci pour les precisions ! Bon et bien il n'y a plus qu'a !

Merci pour tout !

Tasty

[Lilian]

tva à 5.5% à l'import pour un fastback 67-68 .... donc je ne pense pas que tu auras mieux, par contre de mémoire, l'Angleterre fait partie de l'AELE avec les USA et quelques pays du nord de l'Europe, donc vérfier s'il n'y a pas un taux préférentiel ( c'était pour contrer la création de la CE....)

[tastybonus]

tva à 5.5% à l'import pour un fastback 67-68 .... donc je ne pense pas que tu auras mieux, par contre de mémoire, l'Angleterre fait partie de l'AELE avec les USA et quelques pays du nord de l'Europe, donc vérfier s'il n'y a pas un taux préférentiel ( c'était pour contrer la création de la CE....)

la TVA a 5,5% en rance c'est pr les véhicules d'un certain age ?

En UK 10% + 17,5% ( TVA locale).
Donc jsuis pas sur que ce soit si interessant que cela finalement !

[Lilian]

+ de 30 ans et conforme à l'origine

[manolo3600]

17.5 c'est mieux que 19.5

[tastybonus]

Oui sauf que si tu importes une ancienne tu paieras 10% + 17,5% alors qu'en france ca sera 10% + 5,5% !

5,5 c'est mieux que 17,5

[Lilian]

non que 5.5% pas de droits de douanes sur les objets de collection ....

les gars faites des recherches, le sujet a été traité au moins 200 fois depuis que le forum existe .....

[tastybonus]

Desolé Lilian, je déteste passer pour un boulet mais j'avais que je suis un peu perdu sur ce coup là.

En refaisant une recherche, je suis tombé sur 2 topics qui disaient spécifiquement qu'a compter de Janvier 2007, la TVA a 5,5 n'existait plus pour nos belles stang car elles sont considérées comme des voitures normales. Pour benificer de la taxe a 5,5 il fallait prouver que la voiture ait un interet historique ou quelque chose du genre. Autrement dit des mustangs a la chaine c'est pas trop le cas.

Puis je te demander de reclarifier les choses au jour d'aujourd'hui stp ?

Mes excuses.

Tasty

[Lilian]

+ de 30 ans et non modifié = tva à 5.5% uniquement, je viens de passer 2 voitures ...