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Le malus annuel devra être payé pour un véhicule
- immatriculé la première fois en France à partir du 1er janvier 2009,
- détenu par toutes les personnes propriétaires ou locataires (LOA ou contrat souscrit d’au moins 2 ans) d’un véhicule concerné au 1er janvier de l’année d’imposition,
- dont le taux d’émission de CO2 est supérieur à 250 gr/km (les véhicules faisant l’objet d’une réception communautaire). Ce seuil est ensuite passé à 245 gr/Km de CO2 en 2010 puis à partir de 2012 chute à 190 gr/km,
- dont la puissance administrative excède 16 chevaux fiscaux pour les véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire,
- à partir de l’année qui suit la délivrance du certificat d’immatriculation du véhicule.
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