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[Exxodus]

OUI .. ENFIN ... Pas celle que vous croyez !


La fin d'une taxe !

Le ministre des Finances l'avait promis, il a tenu son engagement : la taxe d'immatriculation pour une voiture relèvera du passé au 1er janvier. De 63 euros en 2003, elle avait été rabotée de moitié en 2004 et disparaît complètement en 2006.

Pas de chance, les autres taxes, unique de mise en circulation (de 61,5 à 4.957 euros selon la puissance du véhicule) et annuelle de circulation (de 64,28 à 1.733,82 euros), sont toujours bien vivantes. Ce cadeau, même limité à 31 euros, sera le bienvenu en ces temps de hausse de prix des carburants.

La taxe compensatoire des accises pour véhicules au diesel diminue elle aussi (à un taux variable selon la puissance) dans le but de la supprimer à terme. Pour le ministre des Finances, il s'agit ainsi de porter davantage les taxes sur l'usage du véhicule que sur sa détention. Afin de ne pas pénaliser ceux qui ont besoin d'une voiture pour assurer leur mobilité, mais qui l'utilisent mieux ou moins.

Les propriétaires de grands monovolumes ou de 4x4 immatriculés comme véhicules utilitaires risquent par contre de rire jaune. Depuis mai 2003, le changement de définition du véhicule utilitaire permettait à de grands SUV, grands breaks ou monospaces, au prix d'une modification, de rentrer dans cette catégorie. Avantages : dispense de taxe de mise en circulation et taxe annuelle de circulation limitée à 127,51 euros. Ce qui peut être considérable : quand elle n'est pas « utilitaire », une Porsche Cayenne V8 implique 1.779,1 euros de taxe de circulation et 4.957 euros de TMC. Même taxe de circulation pour un VW Touareg TDI, plus 3.240,4 euros de taxe annuelle.

La modification à effectuer n'était pas lourde : une paroi de séparation après les sièges arrière, l'absence de points de fixation pour des sièges dans la partie « chargement » et l'impossibilité d'accès par l'intérieur. Une opération qui coûte entre 600 et 1.200 euros. Avant mai 2003, la surface de chargement devait néanmoins dépasser 50 % de l'empattement (distance entre trains avant et arrière). Cette valeur réduite à 30 % avait permis de modifier des véhicules luxueux assez éloignés de la camionnette de chantier !

La nouvelle loi revient à la règle des 50 % de l'empattement, mais n'est pas rétroactive. Le propriétaire d'un 4x4 qui ne satisfait plus à la définition de l'utilitaire et qui paye sa taxe de circulation en juin, par exemple, ne payera le nouveau tarif qu'à partir de ce mois-là. Mais ceux qui avaient opté pour une motorisation plus élevée en croyant échapper à la taxe pour la durée de vie du véhicule trouveront la pilule amère.

[dennis]

fin d'une taxe s'adressant à la .......BELGIQUE....