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Comment immatriculer une Mustang importée des USA (France)


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#1 Exxodus

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Posté 23 June 2006 - 08:09 PM

Pour immatriculer votre mustang en France, votre voiture devra faire l'objet d'une réception par la DRIRE (« Les Mines ») avant de pouvoir être immatriculé parce que véhicule est importé depuis l’extérieur de l’Union Européenne.

Pour cela, la DRIRE vous réclamera un certificat de conformité que vous obtiendrez auprès du constructeur Ford France ( Téléphone 01 61 01 61 01, munissez vous au préalable de votre code VIN – Identification Véhicule ).

A partir de la, 2 cas sont possibles :

1. Votre véhicule a fait l'objet d'importation par Ford et celui-ci vous délivrera une attestation de conformité, là tout va bien !

2. Votre véhicule n'a pas fait l'objet d'importation (véhicule aux normes nord-américaines) et Ford France vous délivrera une attestation de non conformité (Gratuite). Vous serez donc obligé de le présenter à la DRIRE à titre isolé et le cas échéant d'effectuer des transformations afin d'obtenir cette fameuse attestation de conformité (Coût 86 € par passage à la DRIRE). Cette attestation validera votre véhicule aux yeux de la DRIRE.

Réception faite à la DRIRE ( Coût 100€ ) vous vous rendrez à la Préfecture où vous remplirez :

- une demande d'immatriculation
- une demande d'identification et fournirez :
A les papiers de réception de la DRIRE, attestation de conformité
B un contrôle technique
C Le certificat N° 846A des douanes françaises.

Plus d’infos sur : http://www.drire.gouv.fr/

Important : Si vous avez besoin de déplacer votre mustang (pour le CT par exemple), demandez à la préfecture des plaques provisoires.


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Complément d'information, trouvée sur http://www.autosatisfaction.fr (Un prof. de l'importation de véhicules US).


Ci-dessous les réponses aux principales questions que nous posent régulièrement nos clients soucieux de comprendre les procédures d’immatriculation de leur véhicule.


Qu’est-ce que la conformité européenne ?

Il s’agit de mettre le véhicule aux normes de l’Union Européenne et lui permettre ainsi d’être régulièrement immatriculé et de circuler selon la réglementation en vigueur.

Les véhicules doivent donc répondre aux spécifications déterminées en matière :

- d’éclairage et de signalisation
- de freinage
- de motorisation
- de sécurité
- Sauf à bénéficier de dérogations, nous assurons toutes les prestations techniques sur les véhicules pour garantir leur immatriculation.


Le modèle ou la marque de ma voiture ne sont pas homologués en France. Puis-je néanmoins l’immatriculer ?

Oui, nous obtenons des dérogations pour les dispositifs trop onéreux à modifier tels que les vitrages, les ceintures de sécurité...


Dans quel délai obtient-on l’immatriculation d’un véhicule ?

Le délai est d’environ deux mois pour obtenir l’accord du Service des Mines. Les délais administratifs, du fait de la transmission des dossiers aux services concernés, demandent en général deux ou trois mois supplémentaires.

Combien de temps puis-je circuler en plaques d’immatriculation étrangères sur le territoire français ?

Une fois le dossier enregistré par l’administration et la voiture assurée conformément à la réglementation française, la tolérance court jusqu’à l’obtention de la carte grise française.

Quels papiers dois-je fournir pour la procédure ?

- Carte grise étrangère (Title)
- Registration card (si le numéro de plaques d’immatriculation n’apparaît pas sur la carte grise)
- Quitus de Douane (reçu des Douanes)
- Original de la Carte de séjour
- Justificatif de domicile (quittance EDF ou de téléphone)

Ces documents ne seront nécessaires que pour de courtes périodes (en général deux jours) pour l’enregistrement du dossier auprès des administrations.

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Petites précisions :

Le passage à la DRIRE est obligatoire quelquesoit la provenance du véhicule (CEE ou pas) du moment que l'on souhaite obtenir un Carte Grise (CG) normal.

Le Certificat 846-A établit par la douane ne concerne que les véhicules en provenance HORS CEE
Sinon, pour les véhicules provenant de la CEE, il faut obetnir un Certificat N° 1993 VT à la recette des impots. Vous devez fournir : le document d'immatriculation étranger ou la pièce officielle certifiant qu'il a été retiré, un certificat de cession du titulaire de l'immatriculation étrangère, pas obligatoire mais à prévoir on ne sait jamais: un copie d'un pièce d'identité du vendeur + une attestation de vente manuscrite avec le montant de la vente.
Au cas où les documents soient en langue étrangère, prévoir une traduction auprès d'un traducteur agréé auprsè de services fiscaux.

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L'attestation fiscale est délivrée par le centre des impôtous pour connaître la valeur de la voiture importée.

En revanche,le certificat de cession est fourni par la sous préf ou papier libre du vendeur attestant qu'il t'a vendu telle voiture à tel prix.
La facture seule ne suffit donc pas: comme c'est 1 vendeur belge, il faut que tu demandes à California Import de t'envoyer 1papier avec mentions des nom, prénom et adresse complète du vendeur, date et prix de cession, plaques du véhicule( genre, marque, type, puissance, carrosserie, date 1ère mise en circulation, ), nom prénom et adresse complète de l'acheteur...

Les mentions ci-dessus sont celles requises sur 1certificat de cession en France ( mentions peut être + light si voiture achetée à l'étranger...)

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#2 Exxodus

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Posté 23 June 2006 - 08:14 PM

Suite a une menace de poursuites judiciaire pour diffamation à l'encontre de ce forum et certains de ces usagers, ce post a été nettoyés de l'ensemble des propos qui s'y sont tenus.

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#3 Exxodus

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Posté 22 August 2008 - 10:55 AM

Une expérience de plus dans les démarches à entreprendre.

Réception à titre isolé d’une Ford Mustang GT 2001 Convertible (décapotable)


Lire : http://mon.garage.free.fr/rti/rti.htm

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