19 replies to this topic

[Paul-Bernard]

[i]Edit Exxodus : Ces échanges a propos des couts de l'importation d'un véhicule depuis les USA a plus sa place dans cette section, que derriere une petite annonce de muistang à vendre. J'ai donc divisié le topic en 2.


Une clarification importante, je viens d'appeler les services des douanes Françaises qui me confirment qu'un véhicule est considéré de "collection" par les services Fiscaux lorsqu'il a plus de 40 ans et non 30 ans. Cela veut dire que les Mustang proposées sur ce site seront assujeties de la TVA à 19,6% + 10% de frais douanes. Ceci concerne les importations en dehors de la CEE

HALTE A L'INTOX !!!!

A+

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[Paul-Bernard]

Une TVA de 6% est appliquée en Hollande si le véhicule à plus de 30ans. Cependant, il faut faire un enregistrement complet dans ce pays afin qu'il puisse être considéré comme faisant parti de la Communauté Européenne (Bref avoir une connaissance en Hollande). Sinon, le certificat 846-A avec application des taxes douanières et TVA à taux normal (19,6%) s'applique. Bref, les petits malins qui importent leur véhicule par Rotterdam au lieu du Havre pour éviter les frais de douane française sont "chocolat"
L'autre voie consiste à démontrer aux services des douanes qu'il existe dans le monde en circulation moins de 2% des modèles constuits. En d'autres termes, ces critères s'appliquent pour une Bugatti, Delage ou une De Dion Bouton mais en aucun cas pour une Mustang ou des milliers d'exemplaires roulent encore.

A+

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[Lilian]

paul Bernard, j ai dédouané au mois de janvier une mustang venant de suisse avec TVA à 5.5% car je l ai déclaré comme une voiture de collection = immatriculation en cg collection; de toute façon çà dépend du douanier analphabête que tu rencontres donc ce n est pas une science exacte.
le document des douanes a Annecy stipule que la voiture doit avoir 30 ans

[Paul-Bernard]

Les services des douanes à proximité de la Suisse (Savoie ou Jura) sont beaucoup plus coopératifs comparés à ceux du Havre. J'ai pris contact avec eux pour l'importation d'une auto proposée par Nepus et ils ont été super sympas.
Par contre, la "grosse usine" du havre n'a rien à voir. Les douaniers ont tous en poche le dernier "Rétroviseur" magazine pour évaluer la valeur de l'auto. Ils sont d'une amabilité "déconcertante" et par expérience auprès de nombreux amis ayant eu à les subir, il faut surtout prendre un calmant avant d'y aller.
C'est vrai que si tu passe par les "filous" de transitaires, ca peut passer beaucoup mieux mais dans tous les cas ca n'enlève pas les droits à payer.

Enfin tu as eu de la chance, mais imagine, tu achètes un cab Mustang à 15000 Euros. Il faut rajouter les frais bancaires pour le paiement à l'étranger puis minimum $1000 de transport parce que j'imagine même pas importer l'auto sans assurance.
Elle arrive au Havre, tu dois payer la TVA à 19,6 % + 10% + les forfaits douaniers divers. Bref un total à 21000 Euros soit 40% de plus que le prix d'achat. Ca mérite d'être préciser.

Il y a toujours des exceptions, j'ai reçu il y a 15 jours des pièces neuves de Houston (dont un démarreur, pièce pas inapercue) et bien je n'ai pas payer 1 centime de douanes et de TVA. C'est la première fois que cela m'arrive, un coup de chance.

A+

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[Paul-Bernard]

Salut,

Discussion interessante qui met en avant ton expérience (vendeur) et celles d'amis (acheteurs) qui ont malheursement laissé beacoup plus d'argent que prévu au départ.

Ma réflexion est la suivante :

1/ Un douanier c'est pire qu'un flic ca ne s'éduque pas. Quand tu dois dédouaner ton véhicule au Havre avec une facture de 8000 € et qu'il te rient au nez avec le dernier Rétroviseur mentionnant 20000 €, tu ne fais pas le malin. Confimer par Source LVA : "Valeur de transaction : inutile de fournir aux douaniers une facture d’achat exagérément basse : ils lisent les cotes et si ce que vous indiquez leur paraît dérisoire, ils fixeront eux-mêmes l’assiette qui leur semble fidèle à la réalité du marché"

2/ Les informations que j'ai indiquées proviennent de la bouche d'un douanier que j'ai eu au service téléphonique des douanes Françaises qui m'a lu le texte en vigueur.

3/ J'ai demandé la confirmation écrite de ces textes de lois qui font foi et que je vous communiquerait dès reception

4/ Selon La Vie de l'Auto, les véhicules dit "de collection" par les services de douanes sont considérés comme des objet d'art au titre de l'article 97 du code douanier. Ils sont donc assujetis au taux de TVA réduit à 5,5% mais ne peuvent faire l'objet que d'un carte de grise de collection auprès de la FFVE.

5/ Si pour obtenir gain de cause (et cela après avoir payé les 19,6% + 10% de taxe pour faire sortir le véhicule des douanes) tu dois engager une procédure couteuse auprès du tribunal Administratif, bonjour les soucis

Enfin ma démarche ne consiste pas à entraver un activité commerciale qui peut apporter pour la joie et le bonheur d'un passioné de MP mais simplement de mettre en garde toute personne non averti.

A+

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[Kermitou]

Je trouve votre conversation passionnante :!:
Et il est vrai que je n'ai jamais rien compris aux problèmes de douane car je crois que c'est au petit bonheur la chance.
Je veu également faire revenir une voiture du nouveau continent et je me demande les tarifs des douanes belges, surtout que nous sommes encore frappé d'un autre problème, la langue ! Les douaniers belges sont pour la majorité néerlandophones et je suis sûr que sa doit pas rigoler !!!

Comme disais mon grand-père quand j'étais gamin, pas vu pas pris lorsqu'on revenait de France avec le coffre plein de vins et autre produits limités lors d'un passage de frontière... Paix à son âme, il a été mon exemple dans la vie et il le sera toujours !

Bon ici, c'est vrai le problème est tout-à-fait différent mais je suis sûr que vous avez tout les deux raisons dans vos propos mais chacun avec votre expérience personnelle.
Cette polémique peut vous entraîner très loin dans des conversations infinies et je crois que, de toute façon, celui qui a trouver son bonheur dans une mustang aux USA, il ne va pas la laisser là-bas et coûte se que sa coûtera, il roulera le plus vite possible à son bord.

Vive les mustang and all over the world !!!
Les passionnés n'ont pas de frontières

Kermitou, the froger made in Belgium

[Lilian]

moi je suis d accord avec un peu tout le monde; le douanier décide selon son bon vouloir; la facture ne sert à rien car ils ont la cote LVA et rétroviseur. dans tous les cas, ils appellent un centre d information avec le numero de serie et ce centre identifie la vopiture dans la 1/2 heure; çà marche comme çà; je connais tres bien les douanes d Annecy car je dédouane des containers provenant des usa toutes les semaines, pour la société dans laquelle je bosse !!
par contre le douanier peut être plus conciliant ( moi j ai eu une décote de 30% par rapport à la cote il faut dire qu il a considéré la voiture comme une épave - je l ai aidé un peu); le douanier écrit sur le 846A que la voiture est de collection et si vous allez à la DRIRE avec ces documents, l'ingénieur des mines vous dira qu il faut faire une carte grise de collection et vous fournira une réponse écrite et motivée ( cg collection car écrit sur le 846A)

pour la question de remplir sa voiture de pièces, oui c est possible si la voiture voyage en container; c est formellement interdit en roll on roll off ( voiture chargée en roulant); c est la réglementation du transport et je travaille dans ce secteur sur les usa;

[Rémi]

merci pour toutes ces informations, mais j'aurai besoin de quelques précisions : deja je vais l'amener en suisse des la reception au havre, dois-je quand meme payer la tva française ?
j'aimerai savoir si vous connaisser un transporteur de confiance pour amené la voiture de chez l'actuel proprio au port, sachant qu'elle ne peut pas rouler ?
connaisser vous une compagnie de transport férroviaire de confiance pour le transport ?

dans quel ordre de prix dois-je estimer le coup de toutes ces démarches en comptant que je compte prendre toutes les assurances ?

une photo de la voiture

[Lilian]

Remi : tu ne paiera pas de TVA ni de droit de douane évoqués plus haut car tu es en Suisse; donc tu paieras les frais de la CH; entre le port et la suisse ( quoique certains containers arrivent jusqu'à bale, la voiture est sous douane, c est à dire qu'elle est déclarée mais que les taxes ne seront réglées qu'à destination; n'importe quel transporteur/transitaire peut te livrer et enlever la voiture où tu veux, c est juste une question de prix.

belle voiture, en tout cas est ce un achat ebay ?

[Rémi]

oui ebay mais pas encore achetée et beaucoup de travail ...
mais connaitrait-tu des transporteur américain pas trop chere pour l'amener jusqu'au port et comment cela ce passe-t-il après pour la mettre en containers parcve que depuis le havre je m'en occupe, je serais sur place mais a des milliers de kms je n'ai pas trop confiance... et il me faudrait des noms de compagnies a contacté que si possible quelqu'un a deja utilisé et connait ?

merci d'avance
rémi

[Lilian]

voici les coordonnées d'un transporteur à new York que mon transporteur (DHJ Danzas) vient de me donner
"Bonjour,

Mes collègues de New York me propose WILHELMSEN LINES au 201-324-1400.
J'espère que cette maigre information pourra malgré tout vous aider."

eux doivent pouvoir te gérer tout çà jusqu'à Genève !!

[stang64]

société de trnasport maritime shumacher cargo line aux USA (c'est pas une blague....). je crois que tu devras passer par une autre société pour retirer la voiture du container.

[Rémi]

deja merci pour ces infos

je crois que tu devras passer par une autre société pour retirer la voiture du container.

c'est a dire ?

désolé mais je n'y connais vraiment rien

[Lilian]

c est à dire que c est du door to port et que la companie ne gère pas ces containers à destination et que tu dois utiliser un autre transitaire afin de faire ouvrir et décharger la voiture.

un conseil : trouves un transorteur qui te livre la voiture à genève, çà tecoutera moins cher car il n'y a qu'une manip de la voiture

essayes des gens comme Ziegler en Suisse; tu prends l annuaire de téléphone et aooelles les tous; certains transporteurs ne travaillent pas avec des particuliers, sinon sur ebay tu as des liens des transporteurs aux usa

[Rémi]

ok merci mais je pense que je vais en prendre une aux usa mais pas celle la car elle a pas mal de souci quand meme alors je vais continuer ma recherche et merci beaucoup pour ces infos

rémi

[thierry 31]

Salut Imi ,tu pourrai nous tenir au courant de ta reception,nous n'avions aucune nouvelles.
A+

[Régis]

Fort interesse par vos discussion , je me demande si quelqu'un pourrait sortir le texte de lois concernnt la taxe des véhicules de plus de 30 ans , histoire que je le colle devant les yeux d'un douanier " malicieux"