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procès verbal d'agréation belge


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21 replies to this topic

#21 TuxStang

TuxStang

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Posté 13 August 2007 - 06:49 AM

D'aprés ce que je sait, pour une voiture venant de la CEE, ils ne peuvent pas obliger un passage à l'UTAC !!!

C"est la procédure simplifiée, mais elle impose que le véhicule ait bénéficié d'une réception nationale dans le pays d'origine et en France.
C'est le cas par exemple des Pontiac Firebird qui étaient officiellement importées en France et dans d'autres pays Européens avant l'agréement communautaire ... ce n'est pas le cas de la Mustang ...
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#22 nicou

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Posté 08 October 2007 - 12:03 PM

:thumbsup_anim: :thumbsup_anim:

ça y est, j'ai le fameux césam, je suis finalement allé à la préfecture juste avec ma notice descriptive en m'appuyant sur le texte là :
"soit, si le véhicule est conforme à un type national français ou si le certificat de conformité ne contient pas toutes les informations nécessaires, une attestation d'identification du véhicule délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou par la DRIRE compétente"
vu sur http://vosdroits.ser...ers/F1050.xhtml

est j'ai surtout eu de la chance que la responsable du bureau des cartes grises soit hyper conciliente.
résultat j'ai ma carte grise sans passer par la case DRIRE :mrgreen:

comme quoi tout est possible ;-)
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bientôt, la naissance d'un serpent ....
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