3 replies to this topic

[JeanEd]

J'ai cherché dans le forum mais je n'ai pas si cela avait déjà été débattu ou tout du moins, annoncé. Si cette info fait doublon, pardon.

Donc, au delà de la taxe anti pollution pour les véhicules mis en circulation depuis le 1er janvier 2008, il existe une autre taxe qui concerne les véhicules d'occasion qui ont été mis en circulation depuis le 1er juin 2004. Je vous laisse lire les conditions, ci-dessous, mais en substance, pour une Mustang (plus de 15CV fiscaux), c'est un forfait de 300 € qui s'ajoute au prix de la carte grise.

---------------------------

Une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation (cartes grises) est mise en place à compter du 1er juillet 2006 au profit de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

Elle s'applique à tous les véhicules particuliers (genre VP) mis en circulation depuis le 1er juin 2004.

Elle est calculée en fonction du taux de CO2 émis par kilomètre dès lors qu'il dépasse 200 g/km ou, dans certains cas particuliers* sur la puissance fiscale dès qu'elle est égale ou supérieure à 10 CV.

Calcul de la 1ère tranche :

- entre 200 et 250 g/km de CO2, la taxe est égale à 2 € par nombre de grammes émis au-delà du seuil admis (200g)

ex: si le véhicule a un taux d'émission de 234 g/km, alors la taxe s'élève à 2x34 = 68 €

Calcul de la 2ème tranche :

- au-delà de 250 g/km, la taxe est égale à 4 € par nombre de grammes émis au-delà du seuil admis (250 g)

ex: si le véhicule a un taux d'émission de 268 g/km (250 + 18), alors la taxe s'élève à :
(50x2) + (18x4) = 172 €

Si le véhicule a été mis en circulation après le 1er juin 2004, le nombre de grammes émis figure en V7 de la carte grise.

* Pour les véhicules qui ne sont pas réceptionnés CE, c'est un montant forfaitaire qui s'applique. La taxe est alors fonction du nombre de CV du véhicule :
- si le nombre de chevaux fiscaux est inférieur à 10 : pas de taxe due ;
- si le nombre de chevaux fiscaux est compris entre 10 et 15 : montant dû = 100 € ;
- si le nombre de chevaux fiscaux est supérieur à 15 : montant dû = 300 €.

[tompb001]

je confirme

[Cyruss]

Tiens j'avais cru entendre dire que c'était 150€ pour <13CV et 300€ pour >13CV.

[carjack]

J'ai cherché dans le forum mais je n'ai pas si cela avait déjà été débattu ou tout du moins, annoncé. Si cette info fait doublon, pardon.

Donc, au delà de la taxe anti pollution pour les véhicules mis en circulation depuis le 1er janvier 2008, il existe une autre taxe qui concerne les véhicules d'occasion qui ont été mis en circulation depuis le 1er juin 2004. Je vous laisse lire les conditions, ci-dessous, mais en substance, pour une Mustang (plus de 15CV fiscaux), c'est un forfait de 300 € qui s'ajoute au prix de la carte grise.

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Une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation (cartes grises) est mise en place à compter du 1er juillet 2006 au profit de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

Elle s'applique à tous les véhicules particuliers (genre VP) mis en circulation depuis le 1er juin 2004.

Elle est calculée en fonction du taux de CO2 émis par kilomètre dès lors qu'il dépasse 200 g/km ou, dans certains cas particuliers* sur la puissance fiscale dès qu'elle est égale ou supérieure à 10 CV.

Calcul de la 1ère tranche :

- entre 200 et 250 g/km de CO2, la taxe est égale à 2 € par nombre de grammes émis au-delà du seuil admis (200g)

ex: si le véhicule a un taux d'émission de 234 g/km, alors la taxe s'élève à 2x34 = 68 €

Calcul de la 2ème tranche :

- au-delà de 250 g/km, la taxe est égale à 4 € par nombre de grammes émis au-delà du seuil admis (250 g)

ex: si le véhicule a un taux d'émission de 268 g/km (250 + 18), alors la taxe s'élève à :
(50x2) + (18x4) = 172 €

Si le véhicule a été mis en circulation après le 1er juin 2004, le nombre de grammes émis figure en V7 de la carte grise.

* Pour les véhicules qui ne sont pas réceptionnés CE, c'est un montant forfaitaire qui s'applique. La taxe est alors fonction du nombre de CV du véhicule :
- si le nombre de chevaux fiscaux est inférieur à 10 : pas de taxe due ;
- si le nombre de chevaux fiscaux est compris entre 10 et 15 : montant dû = 100 € ;
- si le nombre de chevaux fiscaux est supérieur à 15 : montant dû = 300 €.

pareil,pour une 2005 gt, 26ch=832eur+300eur de taxe co2 cela vous fait une carte grise a 1132 eur