25 replies to this topic

[W351-4V]

sur le site de la FFVE il est dit que depuis le 1er juillet 2009
il n'y a plus de limites de déplacements aux départements limitrophes
quelqu'un confirme???

par contre tous les 5 ans contrôle technique obligatoire
et nos trés chères sont les premières a passer
avec tous les problémes que cela va engendrer

anti-pollution sur 2 pots d'echapement ??? pas possible
aucun centre ne connait ces véhicules (normes d'époque)??

cela va promettre de bon fou-rires

http://www.ffve.org/...t...&Itemid=124

http://www.ffve.org/...m...3&Itemid=51

[57-Hervé]

Tiens, un voisin Messins

En ce quiconcerne la pollution, nous ne sommes pas touchés, seules les autos produitent à une période ou les normes étaient imposées sont soumises, en 68/70 c'était pas la préoccupation du moment

Tu es de quel secteur de Metz ?

[W351-4V]

Tiens, un voisin Messins

En ce quiconcerne la pollution, nous ne sommes pas touchés, seules les autos produitent à une période ou les normes étaient imposées sont soumises, en 68/70 c'était pas la préoccupation du moment

Tu es de quel secteur de Metz ?

magny et toi

[57-Hervé]

Je suis de Vallières mais je traine régulierement mes guètres (et mes jantes) du coté de l'Italiano à Magny !

On finira bien par se croiser

[k171081]

Ehh m'oubliez pas lolll a partir de ce soir je fais parti du groupe lollll
Moi je suis de Longeville les Metz
Bon on va pas encombre le post... On va creer un post moselle si il n'existe pas deja lolllll
Pour ce qui est des departements limitrophes j'ai aussi entendu dire que c'etait fini.
A+ Kevin

[krislanders]

Ehh m'oubliez pas lolll a partir de ce soir je fais parti du groupe lollll
Moi je suis de Longeville les Metz
Bon on va pas encombre le post... On va creer un post moselle si il n'existe pas deja lolllll
Pour ce qui est des departements limitrophes j'ai aussi entendu dire que c'etait fini.
A+ Kevin

il n'y a plus de limite de lieux ou departement pour les carte grise collection a partir de 2009

[bru30]

par contre tous les 5 ans contrôle technique obligatoire
et nos trés chères sont les premières a passer
avec tous les problémes que cela va engendrer

anti-pollution sur 2 pots d'echapement ??? pas possible

On va commencer par le dernier point: à ton avis on ne fait pas de contrôle anti pollution sur des autos comme les Audi A8 ou les 911 par exemple ou bien toutes ces autres autos récentes équipées de deux sorties d'échappement ?... C'est un scoop qui risque d'intéresser leur propriétaires...


Pour ce qui est des Mustangs, les miennes ( génération 65 et 66 ) y passent tous les deux ans depuis la création du CT et ça ne pose pas de problème du moment que le véhicule est en bon état.

Pour ce qui est de penser que les gérants de centre sont des "ignares", rassures toi, le législateur a prévu notre cas.
La pollution, pour les véhicules mis en circulation avant le 01/10/72, est déterminée par la teneur en CO qui ne doit pas dépasser 4,5%. Si ça dépasse, tu n'as pas de contre visite à passer mais il faut savoir que tu peux prendre une amende en cas de contrôle de police sur la voie publique...
Si la mise en circulation du véhicule a été faite entre le 01/10/72 et le 03/09/86, c'est toujours limité à 4,5% mais avec une contre visite obligatoire si c'est pas bon au premier coup...

Sincèrement, je ne vois pas ce qu'il y a pour attraper de "bon fou-rires"...

[TuxStang]

Il y aura toujours le risque d'être un peu emmerdé pour absence de ceintures, absence de frappe a froid ou de plaque constructeur, etc ... le genre de broutilles qui ne sont pas forcément en contre-visite mais qui, parfois, nécessitent de faire l'éducation des controleurs ... tous ne sont pas ignares, loin de la, mais ils ne connaissent pas tout (voir les posts sur les ceintures des Fox ou leur éclairage)

[W351-4V]

Sincèrement, je ne vois pas ce qu'il y a pour attraper de "bon fou-rires"...
[/quote]

moi je dis cela parce que le controleur que je rend visite tous les 2 ans m'a dit qu'il n'etait
pas équipé pour ça et je ne les prends pas pour des ignards,
un autre gars avec un dodge ram a eu aussi les meme soucis?
doit on téléphoner avant pour savoir si ils font ce genre de véhicule
car apparement ça n'a pas l'air d'etre si evident
bon ok pour les fou-rires on plutot verser des larmes

[pimooz]

Hello,

Je confirme que ce n est pqs si simple de faire passer un controle technique a un vehicule de collection. J en ai recemment fait l experience dans l Aude ou un centre a refuse de prendre mon vehicule au motif qu il avait tune Carte Grise de Collection. J ai quand meme reussi a le faire immatriculer car la nouvelle reglementation n est pas en vigueur avant le 15.10.2009 (dixit prefecture de l Aude).

Pour info, fin juillet le centre auto (pourtant membre d un grand reseau national) n avait aucune idee du changement de reglmentation. Tant mieux pour ceux qui ont un bon centre pres de chez eux, pour les autres la FFVE travaille sur une liste des centres auto "collection"

A+

[LaurentG]

J ai quand meme reussi a le faire immatriculer car la nouvelle reglementation n est pas en vigueur avant le 15.10.2009 (dixit prefecture de l Aude).

Oui c'est risible, jaune mais risible quand même, pour ne pas employer un autre mot un peu plus péjoratif.
Si vous avez du temps à perdre ou encore des jours de vacances, amusez vous au jeu des erreurs .
La FFVE pour utile qu'elle soit dans certains domaines, dit parfois tout et son contraire.

Dans un article on lit que la nouvelle réglementation CGC est en vigueur, dans un autre (rubrique CGC, procédure, lien en bas de page) : ICI, on lit que l'ancienne procédure d'obtention de CGC est valable encore jusqu'à mi octobre et si l'on en croit ce document, le carnet à souche pour les sorties hors limitrophes est encore utilisé selon l'ancienne procédure.
Toujours si l'on se réfère à la FFVE :
1. Calendrier d'application :
Les modalités d'application de l'arrêté "immatriculation" et des textes "contrôle technique" sont à
préciser dans un arrêté à prendre par le MEEDDAT. (ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire) - Les propositions FFVE ici : Proposition FFVE.
Rien n'est encore statué, le calendrier est à définir et il ne s'agit que de propositions.
Et on continue dans l'approximatif : en bas su même document : "La prise en compte de la réglementation du contrôle technique des véhicules anciens ne pourrait donc être effective qu'à compter du 1er janvier 2011."

Alors qui croire, qui a raison, qui a tort ? Tout le monde et personne.
De toute façon en l'absence de texte précis, dûment voté et publié, je vois mal qui pourrait verbaliser quoi que ce soit. Mon avis personnel, c'est qu'il est urgent d'attendre.

Ce message a été modifié par LaurentG - 27 August 2009 - 11:01 AM.

[pimooz]

Hello

A la decharge de la FFVE c est l administration qui a fait flop avec le systeme de nouvelles immatriculations, avec de multiples retards.

Le mieux si vous avez des doutes dans la periode de transition c est de telephoner a votre prefecture (en s armant de patience)

Concernant les controles, a mon avis les consignes sont loin d etre claires encore donc la marechaussee doit appliquer les anciennes regles (pas de CT pour les vehicules de collection et carnet a souche)

A+
PM

[TuxStang]

Le passage a la nouvelle immatriculation pour les véhicules d'occasion a été reporté au 15 Octobre parcequ'en dehors des problèmes liés a la mise en oeuvre du système (qu'on aurait pu espérer être rodé vu que ça fait presque 2 ans qu'il est en service pour les 2 roues ), le logiciel ne tiens pas compte des spécificités de la demande de CGC (j'en ai fait les frais 15j-3semaines avant le report). Ça, c'est officiel.
Les "restrictions" de circulation ont, selon la FFVE, disparu le 1er Juillet, indépendament du SIV. Visiblement ça aussi, c'est officiel.

La ou c'est le flou artistique, c'est au niveau du CT. Normalement, la contrepartie a la levée des restrictions de circulation était que les véhicules en CGC devaient se soumettre au CT tous les 5 ans et un calendrier devait être mis en place pour régulariser les véhicules dont le CT est "périmé" (en clair, toutes les voitures qui ont obtenu leur première CG il y a plus de 5 ans).
Sauf que le décrêt levant les restrictions et celui du CT n'ont pas pris en compte cette particularité et aucun calendrier de régularisation n'a été officialisé a ce jour ... donc théoriquement, en l'état actuel des textes, toutes les voitures en CGC de plus de 2 ans sont en défaut de CT ... mais comme notre "cher" (quoi que si ... cher ... il est pas donné) gouvernement s'est rendu compte que les centres de CT n'étaient pas prêtous a s'occuper des véhicules anciens (pourtant ils y arrivent bien pour les CGC initiales), il semble que les CGC n'aient pas a s'y soumettre pour l'instant ... mais bien sur, sans qu'aucun texte officiel ne vienne appuyer cette info ...

Bref ... c'est la France heuu pardon ... c'est le bordel

Perso, pour le MD, je partirais donc comme si rien n'avait changé ... avec le carnet a souche dans la boite a gants (de toutes façons, y'a que ça qui arrive a rentrer dedans ).

[LaurentG]

Les "restrictions" de circulation ont, selon la FFVE, disparu le 1er Juillet, indépendament du SIV. Visiblement ça aussi, c'est officiel. .../...

Je disais : "Tux, tu peux nous donner les references de ces textes, s'ils sont "officiels", ils ont dû être publié au JO. J'arrive pas à les trouver sur LégiFrance et j'aimerai bien en avoir une copie."

ça y est j'ai trouvé les textes, il s'agit d'articles du Code de la route, réécrits ou modifiés par par Décret n°2009-136 du 9 février 2009. L'article 13 du décret précise en outre : ""Les dispositions du présent décret entrent en vigueur [...] au plus tard le 1er juillet 2009" :

- Définition du véhicule de collection, article R.311-1 du Code de la Route qui est réécrit
« Véhicule de collection : véhicule de plus de 30 ans d’âge qui ne peut satisfaire aux prescriptions techniques exigées par le présent livre (code de la route) ».

- Limitation de circulation : Il s'agit de l'article R412-16 du Code de la route, Article R412-16 Les véhicules de collection sont autorisés à circuler sur l'ensemble du territoire national dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé des transports pris après avis du ministre de l'intérieur. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules - Annexe 9.2
« Conditions de circulation des véhicules de collection :
L’utilisation de ces véhicules se fait exclusivement à usage personnel sans restriction géographique de circulation ». En conséquence, disparition du carnet de déclaration de circulation.

- Enfin, le cadeau bonus concernant nos immatriculation anciennes :
3. Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation
des véhicules - Annexe 7.4 « véhicule de collection ».
« Le numéro d’immatriculation peut être reproduit sur chaque plaque d’immatriculation en caractères blancs sur fond noir ».

Les liens vers les textes chez Legifrance :
- Code de la route (se referer aux articles cités) : Code la route au 28/8/2009
- decret d'application des articles modifiés du Code de la route : Decret du 9/2/2009

Ce message a été modifié par LaurentG - 28 August 2009 - 10:11 PM.

[Yapas_US]

Si je comprend bien l'intérêt d'une CGC, c'est d'avoir un véhicule qui évite la DRIRE et la francisation ? Il suffit d'avoir le bon papier des douanes, de passer un CT et d'aller ensuite à la prefecture ....

Concernant le coût de la CGC au CH fiscaux, cela est-il le même prix qu'une CG normale ?


Ca devient du coup vraiment intéressant de se pencher sur les anciens modèles de + de 30 ans.
J'envisage de ramener une Mustang de Miami (j'étais parti pour une 2010) mais à lire certaines infos, ça fait se reposer certaines questions sur le choix du modèle etc...

L'avantage pour moi, c'est qu'étant aux USA pour quelques années, j'aurai le temps de chercher quelques choses en bonne état en m'aidant des messages sur ce forum.

Yapas

[Capitaine Kirk]

oui meme ch fisscaux, et donc reduc de 50% pour vehicule de plus de 10 ans

[mustang64 1/2]

Salut, peut etre cela a déjà été dit, je ne sais pas

Jai appris aujourd 'hui les dates suivantes
Le controle technique des véhicules de collection aura bien lieu à intervalles n'excédant pas 5 ans.
les véhicules de collection mis en circulation a compter des dates suivantes doivent faire le controle technique périodoque, au plus tard, aux dates suivantes et avant le jour anniversaire de leur mise en circulation

après le 1 janvier 1940: en 2011
entre le 1 janvier 1920 et 31 décembre 1939 ; en 2012
avant le 31 décembre 1919; en 2013

si la date de mise en circulation n'est pas connu; en 2012

ex 10/10/1964, à faire avant le 10/10/2011

voila

[Capitaine Kirk]

faut préciser que ceux qui ont déjà un CT, devront le repasser 5 ans après sa date anniversaire....

[mustang64 1/2]

faut préciser que ceux qui ont déjà un CT, devront le repasser 5 ans après sa date anniversaire....

je crois oui, a défaut de date d'échéance de controle technique mentionnée sur le certificat d'immatriculation, les véhicules de collection mis en circultion a compter des dates précédemment citées doivent faire le controle

[Capitaine Kirk]

oui mais non

je cite :
Pour les véhicules de collection présentés au contrôle technique périodique avant le 1er janvier 2011 (ou ayant eu un contrôle technique favorable préalable à leur immatriculation n.d.l.r), la date limite de validité du visa de la visite technique… favorable est portée à cinq ans à compter de la date de ladite visite technique.
(N.B.). Les logiciels utilisés à ce jour dans les centres, n’étant pas encore à jour, les rapports et vignettes de contrôle technique peuvent mentionner à tort date de prochaine visite dans 2 ans).