23 replies to this topic

[Phil]

La loi qui condamne les ornements 'dangereux' pour les pietons date de 1959 ...

On se demande bien comment les Shelby ont été homologuées en France... pareil pour les Rolls avec leur "flying lady", ou les Type E mentionnées ci-dessus.

En passant, voici un autre cas (effectivement rare) de loi "automobile" rétroactive : celle sur les ceintures de sécurité. Toutes les voitures sorties depuis 1970 devaient être équipées de ceintures à l'avant, et en 1975 est sorti un texte obligeant les voitures sorties de 1967 à 1970 à s'en faire adapter : journal officiel du 26 janvier 1975

Enfin, il y a des jours (ou peut-être des fins de journées ) où n'importe quoi peut faire l'objet d'une verbalisation : il y a une quinzaine d'années, je me suis pris 900 francs (135 € pour les non-Français du forum) dans les dents pour avoir une plaque d'immatriculation AV (solidement) vissée au pare-chocs et non rivetée .
Le texte de loi précise en effet que les plaques doivent être "inamovibles", mais si l'usage d'un tournevis ou d'une visseuse/dévisseuse à accus est autorisé, on conviendra que même les plaques rivetées sont amovibles (avec tournevis + marteau, ou en remplaçant l'embout de la visseuse par un foret de 6) : la prochaine fois, je compte d'ailleurs en faire la démonstration aux agents verbalisateurs sur leur propre voiture de patrouille, histoire de les convaincre de me laisser partir avec un sourire ému et en agitant la main comme dans "37°2 le matin" .

[TuxStang]

Concernant les Shelby et les Rolls, il existe des dérogations qui confirment la règle ... généralement accordées a des véhicules vendus en trés faibles quantités.

Relis bien aussi le texte de Janvier '75 ... il ne parle absolument pas d'adapter des ceintures sur des véhicules qui n'ont pas été conçus pour, il parle tout simplement d'installer des ceintures 3 points sur les véhicules commercialisés entre '67 et '70, uniquement dans le cas ou le véhicule est conçu pour ("sauf pour les véhicules ayant bénéficié des dispositions règlementaires ne permettant d'avoir que 2 points d'ancrage"). Elle n'est pas rétroactive dans le sens ou les véhicules commercialisés en France entre '67 et '70, hors dérogation, étaient équipés des emplacements permettant l'implantation d'une ceinture 3 points.

Enfin, concernant le coup de la perceuse, replaces-toi dans le contexte de l'époque ou est sortis ce texte ... va faire un tour sur une brocante ou sur eBay et regarde la gueulle des perceuses sans-fil disponibles a cette époque ... tu me diras s'il était si facile que ça de faire sauter un rivêt avec
Il est évident que pour les plus tatillons, le texte devrait être mis a jour et spécifier que les plaques devraient être rivetées ... au moins, ça serait clair et précis. Maintenant, fait ta petite démonstration aux condés et tu nous diras comment le juge a apprécié ton interprétation de la loi ...

Ce message a été modifié par TuxStang - 20 August 2009 - 01:36 PM.

[galenic]

he bien detrompe toi, le jour ou tu tombes sur un pointilleux, tu peux rentrer a pinces avec une prune en prime.

Conformité : la plupart des lois et règlements n'étant pas rétroactifs, votre automobile ne se doit d'être conforme qu'aux règles du Code de la route de son époque. Ni plus, ni moins. Deux exceptions : l'interdiction des motifs ornementaux dangereux (mascottes de capot, rétroviseurs obus) et l'obligation de catadioptres et d'indicateurs de direction (flèches ou clignotants).

Juste pour bien insister la dessus, un gendarme m'a recité, bible en main le texte de loi tres explicite qui l'autorisait a me verbaliser , a me faire retirer mes hood pin et a representer le vehicule apres remise en conformité. Il a meme ajouté qu'il pouvait si il le souhaitait immobiliser l'engin en confisquant la carte grise ... Au final, j'ai eu de la chance, il etait plutot sympa et 'amusé' par le style de l'auto, et m'a laissé partir. La loi qui condamne les ornements 'dangereux' pour les pietons date de 1959 ...

yes, en 1994 j'ai eu le droit a une belle prune pour avoir des enjoliveurs style benhur sur mon convertible 65 fraichement importé de montreal et entièrement d'origine, selon lui j'allai découper les jambes des piétons............

[Cobra 68]

Sont quand même un peu moins casse-cou...es chez nous, les ptis bleus...du moins pour çà!