9 replies to this topic

[5R08C]

Bonjour, je suis nouveau, et je n'ai pas trouvé les textes applicables pour les controles techniques depuis le 15/10, donc je les mets, si ca aide ?


Les changements:

* CT tous les 5 ans
* CT de moins de 6 mois en cas de cession (vente ou changement du nom de propriétaire tout simplement, même dans la famille)
* passage "au plus tard en 2011" pour les véhicules dont la 1ère immat est postérieure au 01/01/1940
* passage "au plus tard en 2012" pour les véhicules dont la 1ère immat est entre le 01/01/1920 et le 31/12/1939
* passage "au plus tard en 2013" pour les véhicules dont la 1ère immat et antérieur au 01/01/1920 (donc jusqu'au 31/12/1919)

Les véhicules de collection concernés par le calendrier de passage ci-dessus doivent se présenter à la visite technique au plus tard à la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans le courant de l’année prévue.

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•  ARRETE_DU_14_10_2009_MODIFIANT_L_ARRETE_DU_18_06_1991.pdf   323.21KB   10 downloads

[Alexstanger]

Et ce nouveau décret va de paire avec un autre disant que les véhicules de en GC collection ne sont plus limités au seul département d'immatrulation et limitrophe. Donc, plus vraiment d'inconvenient a être en GC collection

[5R08C]

Et ce nouveau décret va de paire avec un autre disant que les véhicules de en GC collection ne sont plus limités au seul département d'immatrulation et limitrophe. Donc, plus vraiment d'inconvenient a être en GC collection

Bonjour

oui, meri de le preciser, j'avais oublié.
Le probleme c'est que les controles techniques n'ont pas encore l'info.
J"ai un ami qui a passé son controle semaine derniere, et le controleur n'avait pas de papillon a lui apposé sur le pare brise jusq'en 2014

[Capitaine Kirk]

je precise aussi que les CTs faits pour avoir sa CGC avant la loi sont à refaire 5 ans apres la dates du controle en question... même si le papillon annonce à refaire dans 2 ans.

[5R08C]

je precise aussi que les CTs faits pour avoir sa CGC avant la loi sont à refaire 5 ans apres la dates du controle en question... même si le papillon annonce à refaire dans 2 ans.

Oui mais pour expliquer cela a un flic qui ne le sait pas, ou pire une contractuelle
A mon avis il va se passer un certain nombre de mois avant que cela soit digéré
Va y avoir de la discussion dans l'air avec la maréchaussée

Edited by 5R08C, 11 November 2009 - 05:15 PM.

[Capitaine Kirk]

Bof, tu as quand même la vignette du ct et la date de la cgc qui est postérieur. C'est pas très compliqué à expliquer.
Et perso, en plus, je roulerais avec le ct dans la boite a gant.

[5R08C]

Bof, tu as quand même la vignette du ct et la date de la cgc qui est postérieur. C'est pas très compliqué à expliquer.
Et perso, en plus, je roulerais avec le ct dans la boite a gant.

Oui, mais pour l'instant, justement, c'est le hic, la vignette indique 2 ans.
Il n' existe pas encore de vignette de 5 années !!!!
Il faudra donc expliquer que ta vignette n'est pas bonne, qu'a l'époque il n'y avait que des vignettes de 2 ans, mais que toi, tu as le droit a 3 années supplémentaires. C'est pas gagné

[Capitaine Kirk]

si car c'est expliqué dans les decrets

t'es du genre stressé au volant, hein?

Edited by Capitaine Kirk, 11 November 2009 - 07:19 PM.

[5R08C]

si car c'est expliqué dans les decrets

t'es du genre stressé au volant, hein?

Non, je ne suis pas stressé mais logique.
Vas donc parlé de décrêtous a des contractuelles qui verbalisent, quand tu es en stationnement ( donc absent )
et qui se contentent logiquement de lire ce qu'il y a sur ton macaron collé sur le pare brise.
Comme cela m'ai deja arrivé pour mon assurance .Si ton coupon indique une date dépassée, tu as le droit a ta contravention.
Vas donc essayé ensuite d'ecrire pour dire que tu as une voiture ancienne, etc, etc, que c'est valable 5 ans.
A mon avis c'est pas gagné.
Mais en Bretagne, y a sans doute moins de contractuelles qu'a Paris
Et ca n'arrive pas qu'aux autres.

[Capitaine Kirk]

Alors, je vois qu'une solution, repasses ton ct si ça peut t'empecher d'avoir la trouille.
Ma voiture étant conforme à la loi, perso, j'en ai rien à cirer.