11 replies to this topic

[tribeka]

Suite à un imprévu financier, je vais probablement devoir vendre ma voiture.

La voiture a été importée des états unis mais jamais immatriculée puisqu'elle n'a pas encore passé le contrôle technique.

Après avoir cherché un peu sur internet il semble que je sois un peu coincé pour la vente tant que le CT n'a pas été passé et que la voiture a été immatriculée. (Je précise que je réside en France)

Avez vous connaissance de la législation en vigueur? Quelqu'un ayant été dans la même situation peut-il me renseigner la dessus?

Merci

Ce message a été modifié par tribeka - 18 December 2010 - 02:12 PM.

[memez]

Suite à un imprévu financier, je vais probablement devoir vendre ma voiture.

La voiture a été importée des états unis mais jamais immatriculée puisqu'elle n'a pas encore passé le contrôle technique.

Après avoir cherché un peu sur internet il semble que je sois un peu coincé pour la vente tant que le CT n'a pas été passé et que la voiture a été immatriculée. (Je précise que je réside en France)

Avez vous connaissance de la législation en vigueur? Quelqu'un ayant été dans la même situation peut-il me renseigner la dessus?

Merci

- T'as pas le droit de revendre la voiture tant que t'auras pas obtenu le carton.
- Ton acheteur ne pourra pas continuer les démarches administratives avec les papiers d'importation à ton nom
- Plus rigolo encore: ton acheteur devra s'acquitter de 2x le prix du carton dans le cas d'arrangement entre vous 2, pour finir l'administratif.













Vive la France

Ce message a été modifié par memez - 18 December 2010 - 02:21 PM.

[tribeka]

ok ben je suis fixé alors!!

Merci (oui, vive la France!)

(le coup du 2x fois le prix du carton c'est au cas ou après CT je voudrai faire mettre directement la carte grise au non de l'acheteur pour ne pas avoir à la payer moi, c'est ça?)

Ce message a été modifié par tribeka - 18 December 2010 - 02:31 PM.

[Lilian]

autre solution : la vendre en pièces ....

[tribeka]

la vente en pièce je l'envisage pas vu l'état de la voiture, le contrôle technique doit pouvoir se faire rapidement, c'est juste que ça implique encore quelque dépenses et un peu de temps et que c'est pas complètement le moment.

Merci pour vos réponses

[memez]

ok ben je suis fixé alors!!

Merci (oui, vive la France!)

(le coup du 2x fois le prix du carton c'est au cas ou après CT je voudrai faire mettre directement la carte grise au non de l'acheteur pour ne pas avoir à la payer moi, c'est ça?)

Non c'est pas ça, quoi qu'il arrive, les papiers d'imports sont à ton nom, donc la première immatriculation DOIT ètre à ton nom.

[tribeka]

Non c'est pas ça, quoi qu'il arrive, les papiers d'imports sont à ton nom, donc la première immatriculation DOIT ètre à ton nom.

Happy!!! 600 euros dans l'os juste pour revendre, c'est beau des fois l’administration en France

[boumbo]

Non c'est pas ça, quoi qu'il arrive, les papiers d'imports sont à ton nom, donc la première immatriculation DOIT ètre à ton nom.

T'es sur de ça ?

Il faut le certificat de dédouanement, le certif de vente à la personne qui a fait l'import, le certif de revente au nouveau proprio, le CT et le papier de la FFVE.

Ca a marché comme ça pour moi, heureusement d'ailleurs, ça m'aurait fait mal de payer deux fois 600€ de carte grise !

[Phil]

ça peut marcher quand l'importateur est un professionnel, mais dans le cas d'un particulier, c'est celui dont le nom figure dans le dossier de douane qui doit immatriculer la voiture à son nom.

Il y a d'ailleurs plein de "pots de fleurs" en vente à pas cher (ou pour pièces) qui sont dans cette situation.
Si ce n'était pas le cas, il y a belle lurette que j'aurais vendu la Mach 1 (toujours pas remontée et encore moins immatriculée depuis l'import en 1996...)

[boumbo]

ça peut marcher quand l'importateur est un professionnel, mais dans le cas d'un particulier, c'est celui dont le nom figure dans le dossier de douane qui doit immatriculer la voiture à son nom.

Il y a d'ailleurs plein de "pots de fleurs" en vente à pas cher (ou pour pièces) qui sont dans cette situation.
Si ce n'était pas le cas, il y a belle lurette que j'aurais vendu la Mach 1 (toujours pas remontée et encore moins immatriculée depuis l'import en 1996...)

Dans ca cas mea culpa.

Je ne savais pas que c'était spécifique à un achat chez un pro

[57-Hervé]

C'est hors sujet, mais je suis désolé que tu doives en arriver à ce point là Tribeka...

Bonne chance

[tribeka]

Merci Hervé, j'en suis pas là mais je cherche des pistes