59 replies to this topic

[bengalaxie]

Je confirme que les CT "non roulant" existe toujours, mais effectivement ils ne présentent plus grand intérêt.

[pony 73]

Je confirme que les CT "non roulant" existe toujours, mais effectivement ils ne présentent plus grand intérêt.

SI ILS EXISTENT TOUJOURS! peut on faire immatriculer une voiture avec ce ct???? ou sert il uniquement de precontrol ????? merci bengalaxie et tuxtang

[TuxStang]

Je vous invite a consulter les divers numéros disponibles en téléchargement et consultation sur leur site ainsi que les divers Flash FFVE, ils contiennent quantité d'informations et explications utiles et fiables.
FFVE L'authentique #11 page 10

Le classement des véhicules « non
roulants » a été abrogé par l'article R.322-6
(Décret n°2009-136 du 09/02/2009).

Abrogé = supprimé ... plus de classement des véhicules "non roulants" = plus d'immatriculation possible en CG "non roulant" = plus de CT "non-roulant".

On aura beau appeler un chien un chat, il ne miaulera pas pour autant ... que le véhicule arrive par ses propres moyens, sur plateau ou déposé par hélico, il subira un CT normal, ce n'est pas le mode de déplacement du véhicule qui détermine le type de CT mais le type de CG (normale ou collection) auquel ce dernier est lié.

[bengalaxie]

Perdu, ta déduction semble logique mais pourtant elle est éronée.
Le passage d'un CT "non roulant" existe toujours mais n'a plus la même fonction.

Tu peux par exemple te rendre en préfecture avec ton CT "non roulant" et ta carte grise pour rendre ta carte grise (le temps d'une restoration par exemple car ton véhicule sera impropre à la circulation) et les préposés te remettront une attestation.
Pour remettre en ciculation ton véhicule, il faudra te rendre en pref avec ton attestation + un CT valable et tu auras droit à ta carte-grise (permis de circuler)

Cela n'est qu'un exemple auquel je n'ai jamais été confronté et je que déconseille de faire.

Mais on est bien d'accord que le CT "non roulant" ne permet plus de faire de carte grise "non roulant" car plus prévu par la loi et que dans le cas d'une carte grise de collection il te faut un CT valide contrairement a une carte grise normale ou l'on peut changer de propriètaire en ayant une contre visite.

[TuxStang]

Il n'y a pas besoin de faire un CT (non roulant ou pas) pour retirer un véhicule de la circulation (ce serait d'ailleurs un non-sens, le CT a pour vocation de permettre la circulation d'un véhicule, pas son immobilisation) ... il suffit de se présenter a la Préfecture et d'en faire la demande. Dans ce cas, ils récupèrent la CG et te donnent le certificat de propriété mentionné précédemment. Ce document permet d'effectuer une resto tranquillement, (au besoin) de vendre le véhicule, et de le ré-immatriculer sans autre démarche que la réussite d'un CT normal (la par contre, je n'ai pas réussit a savoir s'il fallait un CT sans CV ou pas).

[pony 73]

Il n'y a pas besoin de faire un CT (non roulant ou pas) pour retirer un véhicule de la circulation (ce serait d'ailleurs un non-sens, le CT a pour vocation de permettre la circulation d'un véhicule, pas son immobilisation) ... il suffit de se présenter a la Préfecture et d'en faire la demande. Dans ce cas, ils récupèrent la CG et te donnent le certificat de propriété mentionné précédemment. Ce document permet d'effectuer une resto tranquillement, (au besoin) de vendre le véhicule, et de le ré-immatriculer sans autre démarche que la réussite d'un CT normal (la par contre, je n'ai pas réussit a savoir s'il fallait un CT sans CV ou pas).

dans ce cas la! a qoui peut bien servir ce CT non roulant ?????????? autant garder sa carte grise et une fois l'auto restorée allez au controle normal! non????? moi perso je ne donnerai jamais ma carte grise aune préfecture en echange d'un bout de papelard ça tiens pas debout leur truc!!!!je demanderai a la FFVE au salon de reims ce qu'il en est vraiment! il semble aussi que d'apres certaines experiences, c'est selon LE BON VOULOIR DE CERTAINES PREFECTURES le texte est ambigu et personne n'y comprends plus rien!!!!! donc ils appliquent comme ils veulent,certains ont eu leur carte grise avec ce CT en septembre 2010 donc apres la réforme bref un vrai bordel.......................

[TuxStang]

autant garder sa carte grise et une fois l'auto restorée allez au controle normal! non?????

Heuu ... qu'est-ce que je me tue a te dire depuis le début ?

Après, le fait que certaines Préfectures sont en retard ou en difficulté dans l'application des textes n'entre pas en compte car ça tiens trop de la lotterie ... regarde moi avec la Capri ... normalement j'aurais du avoir une immatriculation sur le nouveau SIV mais vu qu'ils ne pouvaient pas m'en délivrer une, ils ont finit par m'en sortir une sur l'ancien.

Ce message a été modifié par TuxStang - 01 March 2011 - 12:59 PM.

[pony 73]

Heuu ... qu'est-ce que je me tue a te dire depuis le début ?


oui msieur c'est juste que avoir une carte grise avant la fin de la resto était pas mal quand meme,imagine le gars qui investit des milliers d'euros dans une restoration et qui au final se voit refuser son immatriculation
bonjour les boules! c'etait quand meme plus securisant de savoir que ta caisse un jour va pouvoir rouyler meme si tu prends 10 ans a la restorer! ne parlons pas de la validité du 846A et du certificat du vendeur????? qui peut décéder perndant ce laps de temps la plus petite annicroche et ...... oh le cher pot de fleur!
il ya des fois ou je me demande pourquoi on les emmerdent nos politiciens avec nos anciennes?????en fin du moins en france! en belgique je ne sais pas???? ils veulent sans doute que tout le monde roule en clio derniere version ou pigeot 848 ????? bonne balade avec ta capri une 26000RS ???????

[Phil]

Ce problème n'existe que pour les voitures importées.
Si on veut une voiture hors d'état de circuler et qui ne posera pas de problème à immatriculer, il "suffit" d'en trouver une déjà immatriculée en France.


Il me semble que le but est d'éviter l'importation massive de voitures plus ou moins à l'état d'épaves, sur lesquelles des importateurs sans scrupules se font des cou***es en or aux dépens de gogos qui croient faire un bon calcul en passant 10 ans à tenter de restaurer une voiture, au lieu d'économiser 10 ans et d'en trouver une en bon état pour bien moins cher que le coût de la restauration.

[TuxStang]

imagine le gars qui investit des milliers d'euros dans une restoration et qui au final se voit refuser son immatriculation
bonjour les boules!

Bah il revoie sa copie et tente un nouveau passage un peu plus tard, il n'est plus a quelques Euros prés ... de toutes façons, même si tu pouvais obtenir directement le certificat de propriété, tu serais confronté au même problème. La, on empêche juste que des petits malins profitent du CT non-roulant pour rouler aussi longtemps qu'ils ne se font pas choper, alors que leur voiture n'est pas en état.

[pony 73]

. La, on empêche juste que des petits malins profitent du CT non-roulant pour rouler aussi longtemps qu'ils ne se font pas choper, alors que leur voiture n'est pas en état.

bah tu sais rien n'empechera jamais un gars de rouler carte grise ou pas !! CT bon ou mauvais! cela ne change rien,la plupard des possesseurs de mustangs ont trop peur d'esquinter leur belle et que l'assurance ne prenne pas en compte les dégats,ne parlons pas des conséquences judiciaires en cas de blessures . a mon avis les délinquants il y en a surement beaucoup plus avec les caisses modernes! beaucoup de gens roulent sans permis aussi! tu vois quelque soit le systeme les gens font ce qu'ils veulent!ils sont souvent jusqu'au boutisme,je crois plus a la responsabilisation qu'a la répression imbecile.............

[TuxStang]

Je ne parle pas de délinquants "professionnels" (ni d'amateurs de Mustangs en particulier ... des voitures importées, il en a de tous les ages, marques, modèles et pays) mais de gars qui se disaient "après tout, j'ai le carton, j'ai le numéro, je roule" ... et tous n'ont pas conscience de ce que rouler sans être en règle implique comme conséquences. Le fait qu'ils n'aient plus le carton en main en réduira le nombre ... pas tous, loin de la, mais toujours ça de pris.
La responsabilisation, il y a bien longtemps qu'elle a prouvé son inefficacité ... regarde, ça fait près de 30 ans maintenant qu'on nous matraque qu'il ne faut pas conduire après avoir bu, et ça continue toujours ... le Français, comme d'autres, ne comprends généralement que le coup de règle sur les doigts et la ponction dans le portefeuille, c'est malheureux, mais c'est comme ça.

[marc_spierk]

Votre système a une autre application,c'est de repérer les particuliers qui importeraient trop de voiture afin d'en faire un commerce sans être declare.Il sont donc oblige de faire la carte grise a leur non pour chaque voiture importe, et de ce fait il sont vite repérable.

[yanouch]

Pour en revenir au sujet
Ce qui voudrait dire qu'un professionnel qui importent des Mustangs des Usa devrait faire une carte grise à son nom pour chaque Vl qu'il va vendre c étrange

Mon cas perso g acheté ma mustang Chez Philippe qui la faite venir de californie donc une fois arrivée sur le territoire Européen ce n'est plus un vl américain mais bel est bien un Vl belge.
Moi perso j ai uniquement la carte grise du proprio américain et un acte de vente entre Philippe et Moi
Philippe na jamais fait de carte grise à son nom.
Pour le FFve aucun blème il est à mon nom.
Le Ct sera effectué ce jour
Je fais ma carte grise tanto j'éspère ne pas avoir de surprise

[Phil]

Ce qui voudrait dire qu'un professionnel qui importent des Mustangs des Usa devrait faire une carte grise à son nom pour chaque Vl qu'il va vendre c étrange

Quand c'est un professionnel qui importe, il n'y a pas de nom sur le 846A .

[TuxStang]

Mon cas perso g acheté ma mustang Chez Philippe qui la faite venir de californie donc une fois arrivée sur le territoire Européen ce n'est plus un vl américain mais bel est bien un Vl belge.
Moi perso j ai uniquement la carte grise du proprio américain et un acte de vente entre Philippe et Moi

Non ... tant que le véhicule n'a pas été immatriculé en Belgique, il reste un véhicule US ... par contre attention a bien récupérer une attestation comme quoi les taxes d'importation ont bien été réglées en Belgique ... sinon tu es bon pour passer par la case Trésor Public ...

[yanouch]

en toute logique si je voulais le faire réglement réglement
il aurait fallu que j'aille chercher des plaques provisoire en belgique pour pouvoir rouler en france sinon j'avais la solution du le plateau g pris le risque de rouler avec les plaques californienne et en plus avec mes fausses Rayban ca le fait grave lol

Fichier(s) joint(s)

•  DSC02914.JPG   1.82 Mo   0 Nombre de téléchargements 

[yanouch]

Tout est ok du côté fiscal juste à banqué la carte grise avec la FFVE qui a tardé pour le dossier jme prends une légère hausse de 200euros
J'adore vive La France lol

[yanouch]

COntrôle technique Nikel

C cool c une affaire qui tourne dernière ligne droite la préfecture