59 replies to this topic

[TuxStang]

oui bien sur sur plateau ............ le controleur ne se déplace plus mais c'est toujours un CT non roulant TUX (voyons)

Du tout ... le CT non roulant était un CT simplifié portant principalement sur l'identité du véhicule ... si tu y vas sur plateau, tu fais un CT complet, avec contre-visite donc, mais qui te permettra d'obtenir ton immatriculation définitive et le certificat de propriété a défaut d'obtenir la CG définitive qui elle, ne pourra être délivrée qu'avec un CT sans contre-visite vu qu'il s'agit d'une immatriculation initiale.

[Lilian]

non il faut un ct valable, sans contre visite mais pas forcément vierge !!

[pony 73]

non il faut un ct valable, sans contre visite mais pas forcément vierge !!

euh vos avis diverges tux et lilian???? CT vierge ou avec contre visite ????? et donc carte grise provisoire sans pouvoir rouler;;; punaise c'est pas clair .....;;;;;;

[tribeka]

il faut un contrôle technique valide (sans contre visite) pour avoir une carte grise (définitive)
Un contrôle technique vierge ca voudrait dire que tu peux même pas avoir un suintement d'huile sous le moteur!!

[TuxStang]

euh vos avis diverges tux et lilian???? CT vierge ou avec contre visite ?????

Heuu non, ils ne divergent pas ce sur point ... aucun de nous 2 ne parle de CT vierge ... Lilian dit juste qu'un CT sans contre-visite ne signifie pas un CT vierge, il peut très bien comporter des défauts qui ne sont pas soumis a contre-visite.

Pour moi, l'obtention du titre de propriété doit normalement pouvoir se faire grace a un CT avec contre-visite, ce document n'étant pas un titre de circulation (ça, c'est l'objet de la CG). D'ailleurs il devrait même pouvoir s'obtenir sans le moindre CT en théorie puisque ce dernier n'est qu'une des conditions nécessaire pour obtenir l'autorisation de circuler ... a moins que le titre de propriété ne s'applique qu'au cas du retrait de la circulation d'un véhicule disposant déjà d'une CG et dans ton cas, il ne résoudra rien.

[Phil]

Le CT vierge, c'est pour passer un véhicule importé à la DRIRE (ex-Mines) en vue d'obtenir une CG normale. Pour une CG collection, un CT sans contre-visite suffit.

Pour moi, l'obtention du titre de propriété doit normalement pouvoir se faire grace a un CT avec contre-visite, ce document n'étant pas un titre de circulation (ça, c'est l'objet de la CG).

ça ressemble à quoi, les "titres de propriété" que donnent les préfectures ?
Je n'ai jamais entendu parler que des "certificats d'immatriculation", autrement dit les cartes grises...


Avant tout ces changements liés au nouveau SIV (système d'immatriculation des véhicules) il y a 2 ans, on pouvait obtenir une CG "non roulant" après une mutation d'une voiture d'occasion, en présentant un CT non valide (la CG était changée quand la voiture était en état de passer un CT valide).
Par contre, pour une première immatriculation en CGC, il fallait absolument un CT valide, c'est ce qui m'a toujours empêché d'immatriculer cette Mach 1...

[TuxStang]

Sais pas du tout a quoi ressemble le certificat de propriété ... je sais juste que c'est une des nouveautés liées au nouveau SIV et qu'il permet de retirer un véhicule de la circulation pour travaux (ou pas) et de le vendre (dans ce cas sans CT obligatoire car considéré comme un meuble).

[Lilian]

Le titre de propriété d'un véhicule d'occasion est le certificat de cession.

c est la définition juridique !!

[pony 73]

Le titre de propriété d'un véhicule d'occasion est le certificat de cession.

c est la définition juridique !!

suis d'accord avec vous mais ...... j'avais demandé il y a deja 3 ans environ a la prefecture si une demande de carte grise avec un CT pour vehicule non roulant pouvait aboutir la réponse a été positive ! car a cette époque la carte grise etait considéré comme un titre de propriété et ensuite........................ de circulation MAIS SI TOUT A CHANGE alors la ?????????????

[bengalaxie]

Oui, tout a changé depuis la mise en place du SIV .

Tu peux passer un CT non roulant, mais il ne te permet plus de faire une carte grise en pref.
Car il faut savoir que le nouveau logiciel des cartes-grises (SIV) ne permet plus de cocher la case "CT non roulant" ...

[SW]

Tiens, au passage, j'ai entendu dire que pour faire une CG dans le cas d'un vehicule d'occasion déjà immatriculé en France, il fallait maintenant que le CT soit OK... un CT avec contre visite ne permettrait plus de faire une CG au nom du nouveau proprio ...

Quelqu'un ici peut 'il confirmer ??

[bengalaxie]

Non, tu peux toujours immatriculer un véhicule dans le délai de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite au lieu des 6 mois si le CT est OK.

[pony 73]

Tu peux passer un CT non roulant, mais il ne te permet plus de faire une carte grise en pref.


dans ce cas a quoi sert il ?????????

[bengalaxie]

A justifier auprés d'un acheteur de la correspondance "véhicule / carte-grise".

[TuxStang]

Tu peux passer un CT non roulant

Il faut arrêter de parler de CT non-roulant, ça n'existe plus. Le fait qu'un véhicule arrive au CT par ses propres moyens ou par plateau ne change rien, ce sera toujours un CT normal.

[pony 73]

Il faut arrêter de parler de CT non-roulant, ça n'existe plus. Le fait qu'un véhicule arrive au CT par ses propres moyens ou par plateau ne change rien, ce sera toujours un CT normal.

ok bien vu ,mais dans ce cas cela ne sert a rien d'amener la voiture sur un plateau,puisque dans ce cas la si elle ne roule pas il y aura forcement une contre visite! et imposibilité d'obtenir la carte grise! si j'ai bien pigé tant que la voiture n'est pas nickel..... il est desormais impossible d'obtenir une carte grise....... EH BIEN CA S,EST BIEN ARRANGE au niveau des préfectures les mustangs a restaurer vont pouvoir dormir de longues années avant de pouvoir "esperer rouler un jour" je commence a comprendre un peu mieux le découragement de certains potes qui vendent vite fait leurs voitures! la cote des mustangs a remonter va descendre en fleche!!!! non ! qu'en pensez vous mes freres mustangers ???????

[TuxStang]

Le CT non-roulant permettait d'obtenir un numéro d'immatriculation, la belle affaire ... le véhicule n'avait pour autant pas le droit de circuler sans obtenir un CT sans CV ... donc ça ne change absolument rien (sauf pour ceux qui ne jouaient pas selon les règles du jeu).

Ah si, ça change quelque chose ... ça impose a ceux qui importent une caisse qui n'est pas en état de circuler d'assumer jusqu’à l'immatriculation ... du coup, ça va retirer nombre de pots-de-fleur impossibles a immatriculer du marché ... au bénéfice des pigeons qui sinon tomberaient dans le piège.

[pony 73]

Le CT non-roulant permettait d'obtenir un numéro d'immatriculation, la belle affaire ... le véhicule n'avait pour autant pas le droit de circuler sans obtenir un CT sans CV ... donc ça ne change absolument rien (sauf pour ceux qui ne jouaient pas selon les règles du jeu).

Ah si, ça change quelque chose ... ça impose a ceux qui importent une caisse qui n'est pas en état de circuler d'assumer jusqu’à l'immatriculation ... du coup, ça va retirer nombre de pots-de-fleur impossibles a immatriculer du marché ... au bénéfice des pigeons qui sinon tomberaient dans le piège.

CA PERMETTAIT a celui qui achetait une mustang " a finir de restorer" d'avoir l'assurance de pouvoir l'immatriculer
dans le futur! resultat de cette nouvelle mesure toutes les stangs dont le proprio n'aura pas terminé la resto seront quasi invendables comme tu dis pots de fleurs deviendront.... seulement reflechi un peu ce qui va se passer????? les prix vont augmenter et un petit jeune avec peu de moyens(tout le monde na pas 25 000 euros a investir) ne pourront plus acceder a leur reve!!!!! ça c'est un vache de progres! non!
derniere nouvelle: sur un autre forum le CT non roulant existerait toujours,mais on ferait croire qu'il n'existe plus...................... simplement les controleurs auraient la flemme de se déplacer a domicile ????? a suivre?

[pony 73]

CA PERMETTAIT a celui qui achetait une mustang " a finir de restorer" d'avoir l'assurance de pouvoir l'immatriculer
dans le futur! resultat de cette nouvelle mesure toutes les stangs dont le proprio n'aura pas terminé la resto seront quasi invendables comme tu dis pots de fleurs deviendront.... seulement reflechi un peu ce qui va se passer????? les prix vont augmenter et un petit jeune avec peu de moyens(tout le monde na pas 25 000 euros a investir) ne pourront plus acceder a leur reve!!!!! ça c'est un vache de progres! non!
derniere nouvelle: sur un autre forum le CT non roulant existerait toujours,mais on ferait croire qu'il n'existe plus...................... simplement les controleurs auraient la flemme de se déplacer a domicile ????? a suivre?

euh tuxtang............. il ya aussi pas mal de pots de fleurs en france! pas seulement a l'import! chouette on va avoir des pieces he he !!!!

[TuxStang]

Les pots-de-fleurs import (puisque c'est de ce cas qu'on parle, les non-import, c'est une autre histoire) liés a une absence d'immatriculation, ça fait des lustres qu'ils pullulent sur les petites annonces, ce n'est pas nouveau, ça date de bien avant la disparition du CT non-roulant et ça ne va pas s'aggraver a cause de ça ... si ça s'aggrave, c'est juste parce qu'il y a de plus en plus de personnes qui importent des voitures (on n'en a jamais autant importé) sans prendre la peine d'aller les voir avant et qui se retrouvent avec des caisses hors de leur portée et/ou de leurs moyens.

Les prix ne vont pas non plus augmenter a cause de ce changement, les prix, ça fait 16 ans que je les vois grimper en flèche ... et ce n'est pas nouveau, quand je regarde les magasines de l´époque du Pace Car, je regretterais presque de ne pas m'être payé une GT350 a l'époque ou on pouvait encore en trouver a $5000 (il aurait fallu que je m'y intéresse a l'époque et que mes parents soient ok pour m'en payer une mais bon) ... mais c'est normal, Il y a de plus en plus de monde avec des rêves de Mustangs anciennes et de moins en moins de disponibles ... c'est la loi du marché ...

Pour l'autre forum ... hummm, tu m'excuseras mais bon, si c'est celui auquel je pense, ce n'est pas la-bas que j'irais chercher une information fiable ...
Pour ta culture personnelle, la CG n'a jamais été un titre de propriété ...

Ce message a été modifié par TuxStang - 26 February 2011 - 10:46 PM.