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[nvysion]

Bonjour,

J'ai trouvee une mustang dans mon budget.
Le probleme est que le proprietaire n'a pas fait le changement de carte grise, elle est toujours à l'ancien proprietaire, un suisse.
La CG est baree avec la date de vente en 1996.
Le propietaire actuel me dit qu'il suffit de faire un certificat de vente en imitant la signature de l'ancien proprietaire.
Cela ne me semble pas tres legal.
La voiture va faire 30 ans, elle peut donc pretendre à une CG de collection.
Comment proceder :
faut il que l'actuel proprietaire fasse d'abord la CG a son nom, puis me la vende ?
Dans ce cas, quels sont les papiers necessaires : CG, certificat de vente, dedouanement ???
Le certificat de vente doit il etre un modele suisse ?
Peut on faire le changement de CG meme si il y a une contre visite obligatoire pour le controle technique ?
Merci pour votre aide, c'est urgent.

[Phil]

Si la voiture est toujours immatriculée en Suisse, c'est ce qu'on appelle familièrement un "pot de fleurs"



Si la voiture a été dédouanée, l'immatriculation ne peut être faite que par celui dont le nom figure sur le papier des douanes (le "846A"), sur présentation d'un contrôle technique sans contre-visite.

Sinon, il faudrait retourner voir le propriétaire suisse pour qu'il refasse un certificat de vente, mais je ne sais pas ce que dit la réglementation suisse à ce sujet...
En sachant que de toute façon il faudra
(1) payer les taxes
(2) un CT valide pour l'immatriculer, et si l'actuel propriétaire ne l'a pas fait c'est qu'il y a une raison.

[nvysion]

Merci Phil
Il ne m'a pas parle du formulaire 846, probablement qu'il ne l'a pas ou plus.