12 replies to this topic

[Laurent]

Comme le disait tompb001 dans la rubrique "Mustang à vendre", il est très difficile, voir impossible de repasser de carte grise collection, en carte grise normale.

Est-ce quelqu'un a déjà entendu parler d'une tentative de passage en normale?


C'est histoire d'éclairer ce point juridique, donc il y a beaucoup de on dit...mais quelqu'un s'est déjà lancé dans une telle bataille administrative?

Quelqu'un aurait un contact avec les services concernés pour en savoir plus?

Laurent.

[SW]

c'est possible.. a condition de repasser aux mines pour une repception a titre isolé...

[Laurent]

c'est possible.. a condition de repasser aux mines pour une repception a titre isolé...

Il s'agit en fait de faire les démarches qui n'ont pas été faites, lors d'une importation, par exemple des USA ou de Suisse, c-à-d hors CEE?

Laurent.

[Papytech]

Plusieurs cas de demande de passage de la CGFC à la CGFN ont été cités dans la LVA. Les fortunes ont été diverses. Ce n'est pas donc pas impossible.
De toutes façons, comme l'a dit SW, le passage à la DRIRE est obligatoire. Il te faudra avoir absolument TOUS LES DOCUMENTS !!!

Donc ta démarche qui consiste à rectifier le tir après coup ne marchera pas si tu ne peux pas présenter les papiers nécessaires.

C'est qu'ils sont malins aussi les mecs de la DRIRE.

[SW]

c'est possible.. a condition de repasser aux mines pour une repception a titre isolé...

Il s'agit en fait de faire les démarches qui n'ont pas été faites, lors d'une importation, par exemple des USA ou de Suisse, c-à-d hors CEE?

Laurent.

vrai dire je ne sais pas trop ce qu'ils controlent et quels sont reéllement les démarches.. j'ai un collegue qui a acheté une mustang 65 venant des US, au moment de faire la cg, il a demandé a voir une cgn au lieux d'une cgc.. on lui a dit que pour ça, il fallait passer devant les mines pour une reception a titre isolé...


tu trouveras peut etre plus d'info sur le site de la drire, ou alors, tu devrais pouvoir y trouver des coordonnées de services capables de te renseigner
http://www.drire.gouv.fr/

[Laurent]

merci pour ces renseignements,

je vous rassure, je ne vais pas me lancer dans de telles démarches car ma Mustang n'a pas été importée en boite auto, donc CGC obligatoire.

c'est surtout pour savoir si cela a déjà été réalisé, car j'avais déjà lu, il y a longtemps, que la démarche était quasi impossible.

Je suppose que c'est comme dans tous les domaines, il suffit de tomber sur les bonnes personnes qui sauront écouter et comprendre la démarche.

Mais c'est pas gagné, car entre la Drire, la préfecture,....y'a de quoi tomber sur des butés.... .

Laurent.

[SW]

merci pour ces renseignements,

je vous rassure, je ne vais pas me lancer dans de telles démarches car ma Mustang n'a pas été importée en boite auto, donc CGC obligatoire.

c'est surtout pour savoir si cela a déjà été réalisé, car j'avais déjà lu, il y a longtemps, que la démarche était quasi impossible.

Je suppose que c'est comme dans tous les domaines, il suffit de tomber sur les bonnes personnes qui sauront écouter et comprendre la démarche.

Mais c'est pas gagné, car entre la Drire, la préfecture,....y'a de quoi tomber sur des butés.... .

Laurent.

le probleme avec ces institutions, c'est qu'il est difficile de trouver des gens qui veuillent faire leur boulot correctement... si tu tombes sur le gars qui veux bien se donner la peine de te renseigner a fond.. ça marchera... il est là le reel probleme... mais ça, je crois qu'on l'a bien compris

[tompb001]

un élément à prendre en compte également :

un passage aux mines est payant bien sûr 'env 160 euros je crois suivant les département).
Mais il se peut que l'inspecteur demande certains justificatifs et impose le passage auprès d'experts agréés qui factureront leur service.
La note peut vite monter.

[Laurent]

Et bien, tout ca ca pousse pas les gens à vouloir passer en normal..... mais vu qu'en 2007, les frontières sont repoussées pour ce qui est de la circulation en CGC, autant rester en collection... .

[tompb001]

tout à fait d'accord. Mes 3 anciennes sont en collection, sans n'avoir jamais eu un problème. Il faut dire qu'en RP c'est plus facile : le département = toute la RP. Si on ajoute les limitrophes, on va loin autour.

[Papytech]

En 2007, en principe,seuls les véhicules de plus de 30 ans pourront passer en véhicules de collection

Il devront passer un CT régulièrement mais il n'y aura plus de barrières de zones de déplacement...

Quelques articles traitant du sujet Syteme d'immatriculation des Véhicules (SIV)

http://gazoline.net/...?id_article=469
http://the.burgund.c....fr/achat12.htm
http://www.ffve.org/...ces_2004-02.htm

[tompb001]

Il devront passer un CT régulièrement mais il n'y aura plus de barrières de zones de déplacement...

oui, CT tous les 5 ans à priori

[Papytech]

Il devront passer un CT régulièrement mais il n'y aura plus de barrières de zones de déplacement...

oui, CT tous les 5 ans à priori

Après tout, quand la voiture est entretenue et qu'elle roule régulièrement, il n'y a pas grand chose à craindre de ce CT.