9 replies to this topic

[Lilian]

allez une petite mise à jour suite à 3 imports récents car il peut y avoir quelques surprises :

1/ Procédure
jusqu'à présent on avait à peu près le choix de dédouaner soit même ou de la faire faire par un transitaire. pour 2012, visiblement la Douane ( oui au singulier maintenant) n'accepte plus de particulier pour les dédouanements de véhicules, un paiement sécurisé est demandé par la Douane et ne peut passer que par une société ayant des crédits douaniers en cours, donc un transitaire et un agent en douane.
de plus, un français important un véhicule par un autre pays de l'UE devrait avoir pour obligation de le représenter à un bureau de Douane français ( validation de la TVA à 5.5%)

2/ valeur
est systématiquement demandé depuis 2011 une copie du virement bancaire concernant l'achat du véhicule, un conseil, indiquez le VIN du véhicule acheté dans la case commentaire car j'ai eu droit à une remarque de la Douane comme quoi le paiement pouvait être pour autre chose ... ( j'avais indiqué le VIN sur les 2 autres virements quand même)

à partir du 1er janvier, la Douane pourra demander une expertise du véhicule (à la charge de l'importateur donc vous) quant à sa conformité au modèle d'origine et à sa valeur

- non conforme et vous paierez 10% de droit de douane et 19.6% de TVA sur le total ( y compris transport maritime), - à sa valeur pour éviter les resquilleurs ( au plus simple amende de 1000€ si règlement à l'amiable proposé par la Douane ou pire confiscation du véhicule et convocation au tribunal)

3/ Pièces ajoutées dans la voiture ou conteneur

ces pièces devront être systématiquement déclarées à part de la valeur du véhicule car la taxation n est pas la même ( environ 3.5 à 7% de DD et 19.6% de tva) donc prévoir une facture au départ. au cas où il n y a pas de facture, déclaration sur l'honneur de la valeur des pièces, cette valeur n est pas forcément déduite de la valeur du véhicule ( au libre choix de la douane, ils l'ont fait pour mes véhicules)

à titre d'info, si les pièces sont à coté du véhicule, vous devrez aussi acquitter le racket des dockers qui factureront la minipulation ( de 75 à 250 € en plus des 450 € de débarquement de la voiture ...)

ces infos sont valables à date ( 3 dédouanements entre le 22/12 et le 29/12)

j'ajouterai à réception de facture les frais actuels au port ....

[SW]

ça me rassure pas tout ça.....

[olds]

"[2/ valeur
est systématiquement demandé depuis 2011 une copie du virement bancaire concernant l'achat "

Faux, ca depends du transitaire avec qui on traite et du douanier, de nombreuses personne achetent des voitures aux US sur place et en especes comme le demande souvent les ricains et sans avoir fait un virement correspondant au montant du prix de la voiture..

[Lilian]

au total j ai aidé sur 8 imports en 2011 avec 4 transitaires différents ( TGL, TCC, DHL, et un autre à Fos dont j ai oublié le nom) dont les 3 derniers pour moi et les 8 fois j'ai eu droit à cette demande, j'ai vérifié auprès du transitaire de mon ancien job (plus de 200 containers pare an vers ou en provenance des USA) qui lui a confirmé auprès de la douane,

donc je retransmets l'information que j ai pu vérifier, après chacun a surement une expérience différente.

[olds]

Yes comme tu dis, experience differentes, ca m'est arrive aussi qu'on me demande copie du virement.. mais quand y'a pas eu de virement, c'est pas possible..
Je suis aux US , je m'expedie des voitures a moi meme sur la France, je ne me fait bien sur pas de virements,il y a des gens qui viennent sur des meetings aux US, avec du cash,,, pas de virements...
Je passe aussi des voitures sur Fos sur mer ou le Havre tous les mois...

[popeye]

Yes comme tu dis, experience differentes, ca m'est arrive aussi qu'on me demande copie du virement.. mais quand y'a pas eu de virement, c'est pas possible..
Je suis aux US , je m'expedie des voitures a moi meme sur la France, je ne me fait bien sur pas de virements,il y a des gens qui viennent sur des meetings aux US, avec du cash,,, pas de virements...
Je passe aussi des voitures sur Fos sur mer ou le Havre tous les mois...

ben oui mais c'est Ta voiture, pas celle d'un tiers qui emploie un intermédiaire.

[olds]

Popeye , je suis marchand, j'exepedie aussi des voitures a quantite de gens tous les mois , donc je sais tres bien comment se passe le debarquement/ transitaire, passage en douanes...

[matou]

Pour ma part quand j'ai fais importer la mienne, je devais prevoir 5.5 de tva pour frais et les douanes m'ont réclamé des frais s'élevant a 10% du montant total ainsi qu'une tva a 19.6 !!! J'ai voulu avoir des explications et j'ai essayé de comprendre mais j'ai pas eu le choix...Donc maintenant comment faire ?? est ce toujours le cas ??? est ce toujours aussi chere ??? Car au total j'ai eu pret de 3000 euros de frais en plus du reste (containers et frais aux states...) sa calme pour l'achat d'un autre vehicule...

[olds]

Tout depends de ce que tu importe comme voiture et surtout de l'annee... en particulier pour les voitures de 30 a 40 ans c'est devenu plus difficile de passer a 5,5%...

[fredo08]

tout à fait d'ailleurs la tva remonte un peu partout (et c'est pas toujours bien compris) comme les traiteurs , les boulangers avec trois tva et nous bref c'est le bordel ! money ..........