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Nouveau Contrôle Technique En Belgique.


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9 replies to this topic

#1 marc_spierk

marc_spierk

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Posté 01 June 2018 - 06:43 PM

Région Wallonne - Contrôle technique périodique 31/05/2018

Le Gouvernement wallon a approuvé définitivement l’arrêté instaurant un contrôle technique périodique pour les véhicules anciens.

L’Europe impose aux Etats membres d'organiser un contrôle technique périodique pour tous les véhicules qui circulent sur la voie publique, y compris les véhicules anciens. Le texte adopté vise à transposer la directive européenne 2014/45.
Pour rappel, les contrôles techniques permettent de contrôler les éléments vitaux de sécurité des véhicules et de vérifier qu’ils ne présentent pas de risques techniques, tant pour les conducteurs que pour les autres usagers de la voie publique.
La Fédération belge des véhicules anciens (FBVA) et les organismes de contrôles techniques ont été concertés dans le cadre de la rédaction de cet arrêté.
Texte Arrêté Gouvernement Wallon : cliquez-ici
QUELLE PÉRIODICITÉ ?

Conditions Périodicité du contrôle technique
Véhicule de 4 à 30 ans d'âge
tous les ans
ou 2 ans si : le véhicule à moins de 6 ans,  moins de 100.000 km et si le dernier contrôle périodique a conduit à un certificat de visite "Vert"
Véhicule mis en circulation depuis plus de 30 ans sous immatriculation normale tous les ans
Véhicule mis en circulation depuis plus de 30 ans et immatriculé en plaque O tous les 2 ans
Véhicule mis en circulation depuis plus de 30 ans, immatriculé en plaque O et présentant un intérêt historique pas de contrôle technique périodique
Véhicule mis en circulation depuis plus de 50 ans et immatriculé en plaque O pas de contrôle technique périodique

PERIODE TRANSITOIRE

Une période de transition de 36 mois est prévue ce qui signifie que les propriétaires de véhicules de plus de 25 ans ont 3 ans pour présenter leurs véhicules au contrôle technique périodique.
Dès que le véhicule aura atteint l’âge de 30 ans, son caractère historique sera déterminé dans les stations de contrôle technique.

INTÉRÊT HISTORIQUE ?

Le véhicule présente un intérêt historique s'il remplit l'ensemble des 3 conditions suivantes :
       Il a été construit ou mis en circulation pour la première fois il y a au moins trente ans,
       Son type n’est plus produit,
       Il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d’origine, et aucune modification essentielle n’a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux.
La vérification de l'intérêt historique et la délivrance d'un certificat de visite sans date de fin de validité se fait lors d'un passage à la station au contrôle technique.
Les véhicules de plus de 25 ans peuvent être immatriculés sous une plaque O moyennant certaines conditions dont celle d'un usage occasionnel du véhicule sur la voie publique (AR du 17 juin 2013).
Les contrôles seront effectués en fonction de la date de 1ère mise en circulation des véhicules : le véhicule sera comparé aux normes techniques qui étaient d’application lors de sa première immatriculation.
EN PRATIQUE ?

Ces mesures sont d’application immédiatement.
Avant de présenter un véhicule en station
Il est important de veiller à avoir le certificat d’immatriculation du véhicule et à pouvoir établir que le véhicule est bien tel que décrit dans les documents (marque, type de carrosserie, motorisation…).
Il est important de connaitre l’emplacement du numéro de châssis du véhicule et de veiller à sa lisibilité et à sa propreté.
Deux cas de figure selon que le véhicule était immatriculé en Belgique ou non :
Le véhicule est / était immatriculé en Belgique : Il faut alors se munir du dernier certificat d’immatriculation du véhicule ainsi que du dernier certificat de visite du contrôle technique et se présenter dans une station au choix.
Le véhicule est/était immatriculé à l’étranger : Il faut alors se munir de la vignette 705 de dédouanement, du dernier certificat d’immatriculation étranger et se présenter dans une station effectuant les procédures de conformité.
Les contrôles réalisés en station
Lors du contrôle des véhicules anciens, avec des exigences conformes à celles existants lors de la date de 1ère mise en circulation du véhicule, les éléments vérifiés porteront sur :
L’identification du véhicule (numéro de châssis, documents du véhicule)
L’échappement (contrôle de la pollution atmosphérique)
Les freins (contrôle du freinage, efficacité et asymétrie)
La suspension
La signalisation (lampes et catadioptres)
La visibilité (rétroviseurs, pare-brise)
La mécanique Fosse ou pont élévateur (contrôle de la direction, des essieux, des roues, des pneus, de la corrosion et de la présence de jeu dans le train de roulement)
Les défaillances constatées sur les véhicules seront classées en 3 catégories (mineures, majeures et critiques) et conduiront du simple avertissement à l’interdiction de circulation.
Votre avis est important !
Cette décision en Wallonie ne correspond pas du tout avec la décision prise déjà en Flandre.  Pour la région bruxelloise nous sommes en attente de la décision finale et qui peut éventuellement encore être différente à celles des autres régions.
La FBVA a été depuis le début pour l'uniformisation des règles mais constate, malheureusement, que le pays se divise de plus en plus.  Une volonté politique incompréhensible!
Il vous est toujours possible de donner un feedback ou de poser une question.  Au vu des aspects techniques du sujet traité, nous vous demandons, pour ce faire, d’utiliser uniquement le document ci-dessous et de ne pas téléphoner au secrétariat.


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#2 60Secondeschrono

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Posté 02 June 2018 - 08:54 PM

Nos communiqués des 19 et 31 mai 2018, concernant le futur contrôle technique en Flandre et en Wallonie, soulèvent pas mal de réactions, mais aussi de questions.

Des réactions ‘à chaud’, difficilement compréhensibles et parfois à la limite d’être injurieuses envers la FBVA, ne nous laissent pas insensibles.

La FBVA a négocié et défendu les mêmes arguments dans les trois régions, mais, en final, ce sont les politiciens qui décident, ce qui n’est pas toujours facile à comprendre pour le citoyen belge.

Nous constatons également, dans les réactions et les questions posées, que le message est, soit mal interprété, soit non lu de manière attentive et en détail.

De ce fait, la FBVA organisera des réunions d’informations à plusieurs endroits de Belgique. Les endroits seront déterminés selon le nombre de personnes souhaitant y participer (voir plus loin pour s’inscrire)

Dates prévues :

Le 23 juin 2018 à 10.00 heures (session néerlandophone) région Limbourg

Le 26 juin 2018 à 19.00 heures (session néerlandophone) région de Gand

Le 27 juin 2018 à 19.00 heures (session francophone) région Nivelles

Le 29 juin 2018 à 19.00 heures (session francophone) région Liège

Le 30 juin 2018 à 10.00 heures (session néerlandophone) région Bruxelles

Le 30 juin 2018 à 14.00 heures (session francophone) région Bruxelles

NOUS ORGANISERONS ENCORE D'AUTRES SESSIONS DANS D'AUTRES REGIONS ET VOUS TIENDRONT AU COURANT DES NOUVELLES DATES

Pour des raisons pratiques, et en vue de réserver une salle, nous vous demandons de vous inscrire au préalable via le formulaire ci-dessous, et ce avant le 15 juin 2018. Vous recevrez personnellement, à partir du 18 juin 2018, un mail de confirmation avec les derniers détails du lieu de la session d’informations.

Nous vous demandons également de nous envoyer vos questions au préalable, afin de pouvoir y répondre au mieux lors de ces sessions d’informations.

Nous encourageons également les clubs à nous inviter lors d’une de leurs soirées d’informations organisées mensuellement pour leurs membres. De cette façon, pourrons atteindre un maximum d’amateurs en les rencontrant sur le terrain.

Le but de la FBVA est d’informer correctement les amateurs de véhicules anciens en leur expliquant la mise en route, l’évolution et le résultat final de nos négociations.


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#3 60Secondeschrono

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Posté 02 June 2018 - 08:57 PM

Je m y suis inscrit pour le 27 juin 


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#4 marc_spierk

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Posté 02 June 2018 - 09:52 PM

Pourquoi , tu a 36 mois pour y allé. Apres elle aura 50 ans.

Elle est bien cette fédération qui a pousse a ça.


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#5 ShelbySpirit

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Posté 03 June 2018 - 11:23 AM

Bonjour,

Existe t-il 1 norme/directive quand à la dimension/type de plaque pour 1 ancêtre? J'ai déjà vu des ancêtres avec des plaques digne d'1 4 X 4 ou de camoin et de remorques.


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#6 marc_spierk

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Posté 03 June 2018 - 03:59 PM

Il y a 3 formats de plaques actuellement. Pour les voiture us environne ou récente ce quil vas le mieux est le format moto. Il est difficile de lavoir celui-là. Pour beaucoup il prenne le format carré destiner au camion et tracteur. Mais il faut savoir que le plaqué ne peux pas débordé de sont emplacement , donc il y a beaucoup de mustang qui roule avec le format carré , comme personne hause réclamer il en profite.
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#7 60Secondeschrono

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Posté 04 June 2018 - 03:30 PM

Le format de plaques moto est toléré pour les véhicules US, c est le bureau du CT qui te délivre l autorisation


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#8 ShelbySpirit

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Posté 04 June 2018 - 07:17 PM

voilà,voilà passé...avec plaque accordé pour  moto.


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#9 marc_spierk

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Posté 04 June 2018 - 08:37 PM

Le format de plaques moto est toléré pour les véhicules US, c est le bureau du CT qui te délivre l autorisation

Bien sure qu'il est toléré , regarde le nombre de vieille us qui on une plaque carre?, il y a énormément de mustang qui roule avec cette vilaine plaque carre.

Tout dépend ou tu la passe au contrôle technique.


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#10 ShelbySpirit

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Posté 07 June 2018 - 08:00 AM

Passé à Gosselies(avec succès)


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