J'habite au Mexique depuis deux ans et je rentre en France (normalement) en octobre prochain. Je ramene donc la Mustang par bateau et elle devrait arriver au Havre en Novembre. Je sais que l'immatriculation prends un peu de temps et je voulais savoir combien de temps est ce que je pouvais rouler avec mes plaques mexicaines???
Combien de temps puis-je rouler avec des plaques mexicaines?
Started by
terniak
, Aug 26 2005 06:18 PM
7 replies to this topic
#1
Posté 26 August 2005 - 06:18 PM
#2
Posté 26 August 2005 - 06:20 PM
4 mois, mais il te faut le justificatif fiscal pour circuler en attendant
#3
Posté 26 August 2005 - 06:29 PM
J'ai entendu dire que la loi avait changee il y a deux ans. Je suis sur que c'etait 4 mois avant mais es tu sur que ce soit toujour le cas?
#4
Posté 26 August 2005 - 06:31 PM
oui, du moins cette année, il te faut juste le papier du tresor public ;)
#5
Posté 26 August 2005 - 06:33 PM
Par ailleurs, pour être exempté du paiement des droits (douane + TVA) il faut :
- que la carte grise mexicaine soit à ton nom
- que tu aies résidé au Mexique au moins 6 mois (justificatif : passeport avec mention de ton inscription au consulat de France)
- que tu rentres t'installer en France (justificatif : attestation de déménagement et de radiation, à demander également au consulat de France)
Le mieux, c'est que tous les justificatifs (photocopies) figurent dans le dossier d'import, sinon ils ficellent leur dossier avec calcul des taxes, et c'est compliqué de revenir en arrière (une co****ie comme ça m'a coûté 300 euros la dernière fois).
Ensuite, le 846A mentionne un "délai d'incessibilité" (délai pendant lequel tu n'as pas le droit de vendre la voiture) d'un an.
- que la carte grise mexicaine soit à ton nom
- que tu aies résidé au Mexique au moins 6 mois (justificatif : passeport avec mention de ton inscription au consulat de France)
- que tu rentres t'installer en France (justificatif : attestation de déménagement et de radiation, à demander également au consulat de France)
Le mieux, c'est que tous les justificatifs (photocopies) figurent dans le dossier d'import, sinon ils ficellent leur dossier avec calcul des taxes, et c'est compliqué de revenir en arrière (une co****ie comme ça m'a coûté 300 euros la dernière fois).
Ensuite, le 846A mentionne un "délai d'incessibilité" (délai pendant lequel tu n'as pas le droit de vendre la voiture) d'un an.
Cab '66 289-2V - Mach 1 '73 351-4V
"If it ain't broke, don't fix it - if it ain't work, chrome it"
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#6
Posté 26 August 2005 - 06:36 PM
j'oubliais, controle technique ok, + assurance bien sur ;)
#7
Posté 26 August 2005 - 09:25 PM
j'avais 2 mois en tête
tompb001
Red spirit
Red spirit
#8
Posté 26 August 2005 - 10:08 PM
j'oubliais, controle technique ok, + assurance bien sur ;)
Assurance évidemment, mais pas besoin de passer un CT pour rouler avant les formalités d'immatriculation ; ensuite, CG collection = CT valide + dossier FFVE; CG normale = CT vierge + pas mal d'emm**** surtout depuis quelque temps .
Cab '66 289-2V - Mach 1 '73 351-4V
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