7 replies to this topic

[terniak]

J'habite au Mexique depuis deux ans et je rentre en France (normalement) en octobre prochain. Je ramene donc la Mustang par bateau et elle devrait arriver au Havre en Novembre. Je sais que l'immatriculation prends un peu de temps et je voulais savoir combien de temps est ce que je pouvais rouler avec mes plaques mexicaines???

[F4tB10cK]

4 mois, mais il te faut le justificatif fiscal pour circuler en attendant

[terniak]

J'ai entendu dire que la loi avait changee il y a deux ans. Je suis sur que c'etait 4 mois avant mais es tu sur que ce soit toujour le cas?

[F4tB10cK]

oui, du moins cette année, il te faut juste le papier du tresor public ;)

[Phil]

Par ailleurs, pour être exempté du paiement des droits (douane + TVA) il faut :
- que la carte grise mexicaine soit à ton nom
- que tu aies résidé au Mexique au moins 6 mois (justificatif : passeport avec mention de ton inscription au consulat de France)
- que tu rentres t'installer en France (justificatif : attestation de déménagement et de radiation, à demander également au consulat de France)

Le mieux, c'est que tous les justificatifs (photocopies) figurent dans le dossier d'import, sinon ils ficellent leur dossier avec calcul des taxes, et c'est compliqué de revenir en arrière (une co****ie comme ça m'a coûté 300 euros la dernière fois).

Ensuite, le 846A mentionne un "délai d'incessibilité" (délai pendant lequel tu n'as pas le droit de vendre la voiture) d'un an.

[F4tB10cK]

j'oubliais, controle technique ok, + assurance bien sur ;)

[tompb001]

j'avais 2 mois en tête

[Phil]

j'oubliais, controle technique ok, + assurance bien sur ;)

Assurance évidemment, mais pas besoin de passer un CT pour rouler avant les formalités d'immatriculation ; ensuite, CG collection = CT valide + dossier FFVE; CG normale = CT vierge + pas mal d'emm**** surtout depuis quelque temps .