D'un point de vu administratif, quelqu'un a t'il déjà fait passer sa carte grise de collection a normale ?
Si oui quelles sont les démarches à suivre ?? :interroge:
Carte grise collection -> normale
Started by
Stang67
, Nov 08 2005 01:18 PM
21 replies to this topic
#1
Stang67
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Posté 08 November 2005 - 01:18 PM
Il y a moins à craindre de 300 chevaux que de l'âne assis au volant...
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#2
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Posté 08 November 2005 - 01:26 PM
soit tu connais quelqu'un en prefecture, soit passage aux mines.
#3
TuxStang
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Posté 08 November 2005 - 01:29 PM
Heuu, me semble que c'est une RTI comme pour n'importe qu'elle importation de moderne ...
Bon courage :roll:
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#4
Paul-Bernard
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Posté 08 November 2005 - 03:41 PM
Quel est l'interêt ??? Surtout avec la nouvelle règlementation au 1er janvier 2007.
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#5
Stang67
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Posté 08 November 2005 - 05:15 PM
Tu peut développer stp Paul-Bernard ?
J'ai pas trop suivi ce que ca allait modifier... :oops:
J'ai pas trop suivi ce que ca allait modifier... :oops:
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#6
franckgras
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Posté 08 November 2005 - 05:43 PM
On le repete!!!
A partir de 2007:
-plus de limite de territoire pour les véhicules de collection (jusque maintenant limitation au dep et dep limitrophes).
-véhicule sera collection si agé de 30 ans (jusque maintenant 25 ans).
-controle technique tous les 2 ans (au lieu de 1 seul!!!).
Voilà pour le plus important, je passe la reglementation des plaques d'immat qui changera pour tout le monde...
A partir de 2007:
-plus de limite de territoire pour les véhicules de collection (jusque maintenant limitation au dep et dep limitrophes).
-véhicule sera collection si agé de 30 ans (jusque maintenant 25 ans).
-controle technique tous les 2 ans (au lieu de 1 seul!!!).
Voilà pour le plus important, je passe la reglementation des plaques d'immat qui changera pour tout le monde...
"La théorie c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne. La pratique c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi. Ici, nous avons réuni theorie et pratique: rien ne fonctionne et personne ne sait pourquoi." Albert Einstein..........
#7
Stang67
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Posté 08 November 2005 - 09:09 PM
Thanks Franck, et dsl pour le dérangement... :roll:
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#8
franckgras
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Posté 08 November 2005 - 09:12 PM
No matters 
"La théorie c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne. La pratique c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi. Ici, nous avons réuni theorie et pratique: rien ne fonctionne et personne ne sait pourquoi." Albert Einstein..........
#9
parthenope
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Posté 08 November 2005 - 09:15 PM
On le repete!!!
A partir de 2007:
-plus de limite de territoire pour les véhicules de collection (jusque maintenant limitation au dep et dep limitrophes).
-véhicule sera collection si agé de 30 ans (jusque maintenant 25 ans).
-controle technique tous les 2 ans (au lieu de 1 seul!!!).
Voilà pour le plus important, je passe la reglementation des plaques d'immat qui changera pour tout le monde...
Controle technique tous les 5 ans pour les véhicules avec la nouvelle carte grise collection et 2 ans pour les véhicules en carte grise normale de plus de 4 ans.
Le passage d'une carte grise collection vers carte grise normal, c'est le parcours du combatant. Comme dit TuxStang, c'est une RTI (Reception à titre Individuel), donc, un peu de sous et énormément de patience.
Cabriolet 1971 302 2v - Mach 1 1973 351 4v - Notchback 1979 2,3 L turbo
<table><td>
</td><td>Member of 71-73 Stanger Group</td></tr></table>
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#10
franckgras
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Posté 08 November 2005 - 09:21 PM
j'ai dis 2? je voulais dire 5 
"La théorie c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne. La pratique c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi. Ici, nous avons réuni theorie et pratique: rien ne fonctionne et personne ne sait pourquoi." Albert Einstein..........
#11
lom
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Posté 09 November 2005 - 12:03 PM
On le repete!!!
A partir de 2007:
-plus de limite de territoire pour les véhicules de collection (jusque maintenant limitation au dep et dep limitrophes).
-véhicule sera collection si agé de 30 ans (jusque maintenant 25 ans).
-controle technique tous les 2 ans (au lieu de 1 seul!!!).
Voilà pour le plus important, je passe la reglementation des plaques d'immat qui changera pour tout le monde...
Et pour les voitures qui sont collections maintenant et qui n'auront pas 30 ans en 2007, comment cela se passe :?:
#12
TuxStang
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Posté 09 November 2005 - 01:04 PM
Elles seront en CGC. Le seuil de 30 ans, c'est pour les nouvelles immatriculations en CGC. Celles existantes le resteront, peu importe l'age du véhicule.Et pour les voitures qui sont collections maintenant et qui n'auront pas 30 ans en 2007, comment cela se passe :?:
#13
lom
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Posté 10 November 2005 - 10:07 AM
Merci Tux. 8)
#14
ponyboy
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Posté 10 November 2005 - 02:57 PM
Le passage d'une carte grise collection vers carte grise normal, c'est le parcours du combatant. Comme dit TuxStang, c'est une RTI (Reception à titre Individuel), donc, un peu de sous et énormément de patience.
I=Isolée (pas individuel) le reste tu as tout bon
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#15
benoit
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Posté 10 November 2005 - 05:26 PM
j'allais le dire!
#16
dennis
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Posté 21 November 2005 - 12:56 AM
[quote="ponyboy"][quote=parthenope]
I=Isolée (pas individuel) le reste tu as tout bon[/quote]
et qu'en t'es face à l'administration et ses méandres, t'es vraiment " isolé "....à plus d'un titre
I=Isolée (pas individuel) le reste tu as tout bon
[/quote]et qu'en t'es face à l'administration et ses méandres, t'es vraiment " isolé "....à plus d'un titre
#17
FRichy
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Posté 21 November 2005 - 03:03 PM
et qu'en t'es face à l'administration et ses méandres, t'es vraiment " isolé "....à plus d'un titre
Et toi tu en es où avec tes problèmes de frais de douane ?
<a href="http://forum.mustang...showtopic=6124" target="_blank">6T09C 190938</a>
#18
dennis
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Posté 21 November 2005 - 03:45 PM
Et toi tu en es où avec tes problèmes de frais de douane ?
ça a pas avancé beaucoup malgré des renseignements pris auprès de la Direction générale des Douanes à Paris....
en fait il existe un texte datant de 1983 relatif aux véhicules de collections. ce texte est compliqué et peu compréhensible, ce qui explique qu'il n'a pas été appliqué dans les bureaux de douanes.... :!: malheureusement, une note interne de rappel de ce texte est parue recemment et j'ai eu affaire à son application....
une demande auprès des instances européenes à même été faite pour une simplification de ce texte ( que j'ai à dispo et peut donner par mail ). ce texte était jusqu'a présent jamais appliqué mais lorsqu'il l'est, un recours serait perdu d'avance...
suivant les conseils d'un autre responsable des douanes, j'essaie d'obtenir un papier " EUR 1 " concernant les frais de dédouanement pour un éventuel remboursement de cette partie des taxes.... :arrow:
#19
tompb001
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Posté 21 November 2005 - 10:37 PM
si mes souvenirs sont bons, l'EUR1 n'est délivré que pour des produits fabriqués en Europe. A vérifier donc.
tompb001
Red spirit
Red spirit
#20
dennis
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Posté 22 November 2005 - 12:49 AM
si mes souvenirs sont bons, l'EUR1 n'est délivré que pour des produits fabriqués en Europe. A vérifier donc.
c'est en cours, mais c'est surtout demandé pour les autos de - de 30 ans... :!:
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