Carte grise collection -> normale
#1
Posted 08 November 2005 - 01:18 PM
Si oui quelles sont les démarches à suivre ?? :interroge:
http://stangvil.miniville.fr/
http://dharma44.labrute.fr/
#2
Posted 08 November 2005 - 01:26 PM
#4
Posted 08 November 2005 - 03:41 PM
A+
problème
#5
Posted 08 November 2005 - 05:15 PM
J'ai pas trop suivi ce que ca allait modifier... :oops:
http://stangvil.miniville.fr/
http://dharma44.labrute.fr/
#6
Posted 08 November 2005 - 05:43 PM
A partir de 2007:
-plus de limite de territoire pour les véhicules de collection (jusque maintenant limitation au dep et dep limitrophes).
-véhicule sera collection si agé de 30 ans (jusque maintenant 25 ans).
-controle technique tous les 2 ans (au lieu de 1 seul!!!).
Voilà pour le plus important, je passe la reglementation des plaques d'immat qui changera pour tout le monde...
#7
Posted 08 November 2005 - 09:09 PM
http://stangvil.miniville.fr/
http://dharma44.labrute.fr/
#8
Posted 08 November 2005 - 09:12 PM
#9
Posted 08 November 2005 - 09:15 PM
On le repete!!!
A partir de 2007:
-plus de limite de territoire pour les véhicules de collection (jusque maintenant limitation au dep et dep limitrophes).
-véhicule sera collection si agé de 30 ans (jusque maintenant 25 ans).
-controle technique tous les 2 ans (au lieu de 1 seul!!!).
Voilà pour le plus important, je passe la reglementation des plaques d'immat qui changera pour tout le monde...
Controle technique tous les 5 ans pour les véhicules avec la nouvelle carte grise collection et 2 ans pour les véhicules en carte grise normale de plus de 4 ans.
Le passage d'une carte grise collection vers carte grise normal, c'est le parcours du combatant. Comme dit TuxStang, c'est une RTI (Reception à titre Individuel), donc, un peu de sous et énormément de patience.
<table><td> </td><td>Member of 71-73 Stanger Group</td></tr></table>
#10
Posted 08 November 2005 - 09:21 PM
#11
Posted 09 November 2005 - 12:03 PM
On le repete!!!
A partir de 2007:
-plus de limite de territoire pour les véhicules de collection (jusque maintenant limitation au dep et dep limitrophes).
-véhicule sera collection si agé de 30 ans (jusque maintenant 25 ans).
-controle technique tous les 2 ans (au lieu de 1 seul!!!).
Voilà pour le plus important, je passe la reglementation des plaques d'immat qui changera pour tout le monde...
Et pour les voitures qui sont collections maintenant et qui n'auront pas 30 ans en 2007, comment cela se passe :?:
#12
Posted 09 November 2005 - 01:04 PM
Elles seront en CGC. Le seuil de 30 ans, c'est pour les nouvelles immatriculations en CGC. Celles existantes le resteront, peu importe l'age du véhicule.Et pour les voitures qui sont collections maintenant et qui n'auront pas 30 ans en 2007, comment cela se passe :?:
#13
Posted 10 November 2005 - 10:07 AM
#14
Posted 10 November 2005 - 02:57 PM
Le passage d'une carte grise collection vers carte grise normal, c'est le parcours du combatant. Comme dit TuxStang, c'est une RTI (Reception à titre Individuel), donc, un peu de sous et énormément de patience.
I=Isolée (pas individuel) le reste tu as tout bon
#15
Posted 10 November 2005 - 05:26 PM
#16
Posted 21 November 2005 - 12:56 AM
I=Isolée (pas individuel) le reste tu as tout bon [/quote]
et qu'en t'es face à l'administration et ses méandres, t'es vraiment " isolé "....à plus d'un titre
#17
Posted 21 November 2005 - 03:03 PM
et qu'en t'es face à l'administration et ses méandres, t'es vraiment " isolé "....à plus d'un titre
Et toi tu en es où avec tes problèmes de frais de douane ?
#18
Posted 21 November 2005 - 03:45 PM
Et toi tu en es où avec tes problèmes de frais de douane ?
ça a pas avancé beaucoup malgré des renseignements pris auprès de la Direction générale des Douanes à Paris....
en fait il existe un texte datant de 1983 relatif aux véhicules de collections. ce texte est compliqué et peu compréhensible, ce qui explique qu'il n'a pas été appliqué dans les bureaux de douanes.... :!: malheureusement, une note interne de rappel de ce texte est parue recemment et j'ai eu affaire à son application....
une demande auprès des instances européenes à même été faite pour une simplification de ce texte ( que j'ai à dispo et peut donner par mail ). ce texte était jusqu'a présent jamais appliqué mais lorsqu'il l'est, un recours serait perdu d'avance...
suivant les conseils d'un autre responsable des douanes, j'essaie d'obtenir un papier " EUR 1 " concernant les frais de dédouanement pour un éventuel remboursement de cette partie des taxes.... :arrow:
#19
Posted 21 November 2005 - 10:37 PM
Red spirit
#20
Posted 22 November 2005 - 12:49 AM
si mes souvenirs sont bons, l'EUR1 n'est délivré que pour des produits fabriqués en Europe. A vérifier donc.
c'est en cours, mais c'est surtout demandé pour les autos de - de 30 ans... :!:
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