Suffisant pour l'immat et la CG?
#22
Posté 07 August 2007 - 10:57 AM
Ce message a été modifié par TuxStang - 07 August 2007 - 10:59 AM.
#23
Posté 07 August 2007 - 11:14 AM
Le fait que son ami tienne un garage ne change rien au fait que quand il lui a acheté le véhicule, il aurait du finir les démarches et l'immatriculer
Certes mais il ne la pas fait, la question est de savoir si pour cette configuration une seul CG est valable.?
#24
Posté 07 August 2007 - 11:40 AM
j ai çà pour une de mes 69 achetées à un pro ( hé oui même moi) et j ai la crate grise étrangère, le 846A des douanes, le certifict de vente 3 volet avec mon nom dans la rubrique acheteur, il ne me reste plus qu'à demander le papier de la FFVE.
si ton vendeur à le papier de la ffve à son nom, c est raté par contre sauf si le document est au nom du garage, alors çà doit passer
69 SR 302 - Cuda 440 1970 - Plymouth Fury III 318 Poly 1966
#25
Posté 07 August 2007 - 12:32 PM
non si c est un garage, le gars doit avoir un certificat de vnte qui s'appelle un 3 volets; si la partie acvheteur n est pas remplie, il n'y a qu'à mettre tes coordonnées et c est bon, tu ne paieras qu'une carte grise.
j ai çà pour une de mes 69 achetées à un pro ( hé oui même moi) et j ai la crate grise étrangère, le 846A des douanes, le certifict de vente 3 volet avec mon nom dans la rubrique acheteur, il ne me reste plus qu'à demander le papier de la FFVE.
si ton vendeur à le papier de la ffve à son nom, c est raté par contre sauf si le document est au nom du garage, alors çà doit passer
Impec tout est en regle alors
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