27 replies to this topic

[jo]

salut ma question a certainement déja eté posée mais ....
voila j'habite en france et je pourais trouver ma voiture en belgique,
donc j'aurais voulu savoir quels sont les formalités à remplir pour avoir la carte grise?je crois que c'est un peu plus simple qu'avant.
merci.

[TuxStang]

Bienvenue au club ;) mon hatchback vient de Belgique, et c'est tout une histoire.
Theoriquement, ca devrait etre plus simple, mais helas, l'Europe ne s'est pas faite en 1 jour. La simplification n'est valable que pour les vehicules disposant d'un certificat d'homologation europeen, donc recents. A ma connaissance, les Mustangs importees en Belgiques n'ont qu'une homologuation nationale ou a titre isolee pour les plus recentes (qqu'un confirme ?).

Donc tout d'abord, je te recommande de privilegier un modele qui a ete importe et homologue en France, ca simplifie grandement la tache, soit a ma connaissance (donc a confirmer) V8 jusqu'a 73, V6 (et V8?) pour 74-78, 4cyl Turbo pour 79 (celui-la, je suis sur).

Ensuite, il y a la question des plaques d'immat. que nos amis doivent retirer a la vente. Plusieurs solutions :
_ tomber sur un gentil vendeur qui voudra bien te laisser ses plaques le temps que tu effectues les demarches
_ louer un plateau
_ aller a Bruxelles faire une demande de plaques de transit (tu achetes la voiture, tu fais ta demande, et tu revient prendre les plaques et ta voiture 15 jours plus tard si tout va bien)
_ demander des plaques de transit en France (bon courage )
_ mettre une plaque avant (sans le macaron quoi) a l'arriere : !! C'est illegal !! et ca peut couter tres cher

Une fois la voiture en France, recuperer le certificat de conformite aupres de Ford France (en envoyant une copie de la CG Belge), obtenir le certificat de dedouanement pour un "Vehicule provenant de la CEE" (comme quoi tu t'es bien acquite de la taxe de 0E :roll: ) aupres du Tresor, passer le CT, et, si le modele est deja homologue (cf Ford), aller en prefecture, sinon, passer par la case Drire pour une CGNormale (et la, ca se complique) ou passer par la FFVE pour une CGCollection.

Voila voila, c'est tout ce que j'ai reussit a glaner comme infos. Pour la petite histoire, ni la prefecture/sous-prefecture (92), ni le commissariat du coin, ni la Drire, n'ont ete foutus de me donner la moindre info sur la procedure a suivre. En clair, "d....dez- vous" (et Vive la France !)

[jo]

merci pour tes explications.
c'est quand meme un sacré binsss.

[jo]

excuse ma fille s'amuse à cliquer n'importe ou (sur envoyer)
je disais donc si j'achete la voiture en belgique et je veux la ramener en france sur plateau:doit ellle avoir une plaque obligatoirement ou est ce que le fait d'avoir le papier de vente suffit?

Edit Exxodus: Suppression du message précédent "Erreur de manip.".

[Paul-Bernard]

Salut,

Si tu recherches une Mustang 67, n'hésite pas à immatriculer en CG de collection. Il faut savoir qu'au 1er Janvier 2007, la règlémentation change et qu'à part le controle technique tous les 5 ans (au lieu d'un pour la vie comme aujourd'hui), il a plus d'avantage. Pas de passage au mines, pas de demande de documentation à Ford, juste un contrôle technique auprès d'un centre comme n'inporte quel véhicule moderne.

L'explication de fbrmfeo est tout à fait correcte quant à l'importation de Belgique et donc tu peux passer la frontière sans plaque sur l'auto (sur plateau) puisque dans 99 % des cas quand c'est un particulier, il gardera ses plaques. Ce n'est, à ma connaissance, que des "garages" bizarres qui eux ont des jeux d'avance et sont alors OK pour que tu repartes avec.

Les papiers, eux, sont indispensables car il atteste de l'origine du véhicule et ils doivent être accompagné d'un papier de vente à ton nom.

A+

problème

[TuxStang]

Les plaques ne sont utiles que pour la ramener par ses propres moyens, aller passer le CT et en profiter un peu en attendant d'avoir la CG si tu dois passer par la Drire, mais si tu as un plateau pour toutes ces etapes, pas de soucis, tu peux te passer de plaques.

[Phil]

Je déterre le topic...
J'ai en vue une vieille Américaine (une voiture ) mise en vente par un Belge qui habite près de Carcassonne et l'a laissée en plaques belges.
Comment se présente la "carte grise" belge ? y a-t-il des éléments spécifiques par rapport aux papiers français ? quels sont les papiers matérialisant la vente ? carte grise, certificat de vente, y a-t-il l'équivalent obligatoire d'un "certificat de non-gage" ou d'un certificat de contrôle technique ? la voiture n'a pas roulé depuis 3 ans, et elle n'est plus en Belgique depuis longtemps.
Ceci en vue de ne pas me faire berner au moment d'un éventuel achat.

Je la ramènerai sur plateau donc pas de problème de plaques, après, je compte l'immatriculer en CG collection (elle est de 1965), donc ça ne devrait pas poser trop de problèmes, non ?

[franckgras]

Pas d'equivalent belge pour le certificat de non gage. Seule la carte grise (papier rose en belgique) est nécessaire me semble-t-il?

[dennis]

Pas d'equivalent belge pour le certificat de non gage. Seule la carte grise (papier rose en belgique) est nécessaire me semble-t-il?

cg belge ( verte... ), une facture d'achat, le papier de vente français rempli, le document " 1993 rec " des impots pour la TVA( à retirer après l'achat ), un CT et faire un dossier FFVE pour obtenir un certificat en vue de l'immatriculation en CGCollection... :idea: :arrow:

[bruno77m]

Est-ce que quelqu'un sais si c'est la meme procedure mais de Hollande a France. ?

Je pense que oui, mais si quelqu'un est sur, se serais cool.

Merci.

[TuxStang]

La procédure est la meme pour toute la CEE, donc la Hollande aussi

[bruno77m]

La procédure est la meme pour toute la CEE, donc la Hollande aussi

C'est ce que je pensais, mais merci pour la confirmation.

[tony51]

Bonjour,

Et oui je suis toujours à la recherche d'un cab v8 64-66 pour mon paternel.

Il envisage de plus en plus de passer par la belgique ( California Import ou Mustang Garage).

Quant est il de l'homologation d'une mustang provenant de Belgique fraichement importée? Faut il la prendre avec des papiers belges ou la ramener tel quel?

La démarche est elle la même dans un cas ou l'autre?
Merci de vos réponses.

[dennis]

Faut il la prendre avec des papiers belges ou la ramener tel quel?

La démarche est elle la même dans un cas ou l'autre?
Merci de vos réponses.

papiers Belges : le dédouanement sera fait et la TVA réglée. ensuite, CT et dossier à la F.F.V.E puis CGCollection...

[coyoteUrbain]

comme disait fred, la préfecture et les autres sont nuls à ch***
impossible d'avoir la bonne ou ne serait ce que la même info à droite ou à gauche

donc, j'ai appellé la FFVE (02 23 20 14 14) ce jour
IMPECCABLE !! et je pèse mes mots. aimable et agréable la jeune dame.

pour acheter la voiture en belgique, et la faire immatriculer en france, il faut


1 - la carte grise belge


2 - le certificat de session en 2 exemplaires


3 - muni de ces 2 papiers, allez à la recette du centre des impôtous de votre domicile et demandez
le quitus fiscal (imprimé 1993). c'est gratuit, pas de taxe de dédouanement à payer


4 - faire un CT favorable, mais pas forcément vierge (exempt de contre-visite)


5 - envoyer le tout à la FFVE, avec le formulaire d'inscription, disponible en ligne



=> des que tout est bon, avec ces 5 papiers, passer à la prefecture pour demander la CG Collection



si vous ne voulez pas de la CGC, mais la CG Normale, remplacer le papier de la FFVE (point n°5) par un PV de conformité totale de Ford France (attention a ce qu'il ne soit pas partiel sinon direct aux Mines)
mais il parait qu'il ne reponde pas facilement présent...



Pour le transport, elle m'a aussi rassuré:
demander au vendeur de laisser ses plaques, on peut circuler en France avec pendant 4 mois, et faire tout l'administratif chez soi. plus besoin de plateau... ne pas oublier de prendre l'assurance dès le départ avec une copie de la CG belge


à confirmer...
les belges du forum en savent peut etre plus

merci en tout cas à Tuxstang, spécialiste en 3eme génération et import de voiture !! il m'a bien aidé.
et merci à cette dame de m'avoir éclairé

[dennis]

Pour le transport, elle m'a aussi rassuré:
demander au vendeur de laisser ses plaques, on peut circuler en France avec pendant 4 mois, et faire tout l'administratif chez soi. plus besoin de plateau... ne pas oublier de prendre l'assurance dès le départ avec une copie de la CG belge

ça c'est pas gagné à coup sûr : il faut que le proprio Belge soit d'accord et lui est tenu de rendre au moins 1 plaque ( portant le sceau ) pour que la vente soit vraiment actée....
la solution "routière "est peut-ètre de refaire faire 1 plaque pour prendre la route ( en étant assuré et en étant sûr que la mustang pourra faire le voyage sans problèmes... pour les longues distances, vu la conso, le plateau reste + rentable... )

[Sponge]

Pour le transport, elle m'a aussi rassuré:
demander au vendeur de laisser ses plaques, on peut circuler en France avec pendant 4 mois, et faire tout l'administratif chez soi. plus besoin de plateau... ne pas oublier de prendre l'assurance dès le départ avec une copie de la CG belge

ça c'est pas gagné à coup sûr : il faut que le proprio Belge soit d'accord et lui est tenu de rendre au moins 1 plaque ( portant le sceau ) pour que la vente soit vraiment actée....
la solution "routière "est peut-ètre de refaire faire 1 plaque pour prendre la route ( en étant assuré et en étant sûr que la mustang pourra faire le voyage sans problèmes... pour les longues distances, vu la conso, le plateau reste + rentable... )

Si on laisse les plaques belges, en cas de pépins, ce sera le vendeur qui sera en tort car les plaques ne suivent pas le véhicule, elles sont nominatives donc au nom du propriétaire (vendeur dans ce cas).

De plus, pour annuler un certificat d'immatriculation en Belgique, faut rendre la plaque arrière (car c'est la seule officiele) pour la faire radier/annuler.

Pour ma part, je ne prendrais pas le risque de laisser mes plaques sur un véhicule que je vends...

[coyoteUrbain]

même pour des plaques en O ?
même si le certificat de vente à été signé ?

z'êtes sûrs ??

[Sponge]

même pour des plaques en O ?
même si le certificat de vente à été signé ?

z'êtes sûrs ??

Une plaque "O" a un certificat d'immatriculation au nom du propriétaire. De toute façon, en cas de vente, je retire mes plaques et je les fait annuler.

Sur un certificat de vente, il n'est pas mentionné de laisser ses plaques, sauf en cas d'accord commun des 2 parties.

[coyoteUrbain]

imaginons qu'on négocie qu'il laisse ses plaques (ou faire un double de l'arrière)..
t'es sur qu'il est responsable en cas d'accident ? :?: :?:
j'ai le certificat de vente, la carte grise barrée et le vendeur reste responsable ? bizarre ?

y'a t'il un belge qui pourrait se renseigner la dessus, svp ?

parce que le plateau + le 4x4 en location pour faire Grenoble-Belgique, je suis pas sur, comme dirait dennis, que ce soit plus econocroque