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Bonus/Malus grenelle de l'env


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34 replies to this topic

#21 cj872

cj872

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Posté 23 December 2007 - 12:14 AM

Attention, il y a 2 taxes CO2 ... le bonus/malus ... et l'ancienne qui reste toujours d'actualité :rolleyes:

C'est l'ancienne que tu as payé ... et comme le taux n'est pas connu officiellement, tu as payé au forfait en fonction de la puissance fiscale.

Le but n'est pas tellement de retirer de la circulation les anciens véhicules que de pousser les constructeurs a se secouer un peu plus les neurones sur les motorisations essence (comme ils l'ont fait pour le mazout mais sans qu'on leur tape sur les doigts).
Bien évidement, logique franco-française ... plutot que de taxer les constructeurs en leur imposant des normes de plus en plus strictes (comme aux US avec un mpg moyen a atteindre sur leur catalogue), on le taxe indirectement en "poussant" les acheteurs vers des motorisations moins "polluantes".


Le fait de demander un CG collection change-t-il quelque chose à ce racket organisé ???????
Il faudrait que la FFVE se bouge un peu sur ce sujet, je n'ai trouvé aucune info sur leur site !!
De toute façon, je pense que les gens ne marcheront pas dans ce systeme car beaucoup n'ont pas les moyens de financer une voiture neuve même avec les bonus à 4 sous qui sont mis en place :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:
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#22 cedalice

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Posté 28 December 2007 - 09:29 AM

je viens d avoir ma carte grise le 20 dec 2007 pour un model v6 de 2005 (d' occasion donc).
j ai payez un Malus pour la taxe co2 de 300€
or elle rejete 254g de co2 (vue sur le net)et les 300€ ne corresponde pas a un bareme vue sur le net
la prefecture de l'ile de la cite a paris ma dis la taxe co2 est a payer pour les vehicule d'occasion d'apres dec 2004.
voila


je rebondis sur ton message, vu que le rejet de CO2 n'est pas connu pour les imports américaines, ils ne peuvent que se baser sur l'éco-taxe actuelle. Par contre je les verrais bien augmenter cette dernière car 300€ pour plus de 15 ou 16 chevaux (je sias plus) alors que pour la nouvelle le maxi est à 2600€...
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#23 cedalice

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Posté 28 December 2007 - 09:48 AM

je rebondis sur ton message, vu que le rejet de CO2 n'est pas connu pour les imports américaines, ils ne peuvent que se baser sur l'éco-taxe actuelle. Par contre je les verrais bien augmenter cette dernière car 300€ pour plus de 15 ou 16 chevaux (je sias plus) alors que pour la nouvelle le maxi est à 2600€...


je viens de trouver ça :

http://www.motorlege...alise/2359.html

si vraiment ils font payer la taxe tous les ans ce sera la fin des grosses cylindrées en 2ième ou 3ième main.
Comme si celui comme moi qui arrive à acheter une grosse cylindrée à cause de la forte décote s'en servait tous les jours pour aller travailler et faire 50 borsnes ou 3 heures de bouchons ( vu le prix de l'essence).
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#24 PLMR

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Posté 29 December 2007 - 12:18 PM

bonjour à tous

Taxer le CO2 en G/km parcouru
alors pourquoi taxer à l'achat un véhicule neuf n'ayant pas encore circulé donc pas encore pollué
pour ma part,je redoute l'annualisation de cette taxe qui ne tient pas compte du kilométrage(si peu de kms,peu de pollution non? )Je posséde une V70 bifuel achetée neuve en décembre 2004 ,50 000 Kms à ce jour,soit disant écologique pour laquelle j'ai eu 1500 euros de crédit d'impots et la CG gratuite , avec 218 G/km de Co2 me voila devenu un méchant pollueur. Roulant au GPL,pratiquant le covoiturage depuis 20 ans avec 4 personnes pour parcourir environ 200 kms /jour de trajet travail , je n'utilise ma voiture qu'un jour sur 4, je pense contribuer à l'environnement
posseder une grosse berline ne veut pas dire etre irresponsable
Pollueur payeur d'accord si on pollue,pas si on posséde,la prise en compte du kilométrage me semblerai plus juste
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#25 TuxStang

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Posté 29 December 2007 - 12:37 PM

Malheureusement, le seul moyen réellement efficace et aisé a mettre en oeuvre pour taxer au kilométrage effectué, ce serait d'augmenter encore plus le prix a la pompe ... plus tu consommes, plus tu payes ... je te laisse imaginer le tollé général d'une telle mesure ...
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#26 Phil

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Posté 29 December 2007 - 01:37 PM

Malheureusement, le seul moyen réellement efficace et aisé a mettre en oeuvre pour taxer au kilométrage effectué, ce serait d'augmenter encore plus le prix a la pompe ... plus tu consommes, plus tu payes ...

Je plussoie vigoureusement :bien: . Mais la flambée des prix du brut va nous faire ça toute seule...

je te laisse imaginer le tollé général d'une telle mesure...

Quand on augmente le prix des clopes tout le monde râle (le racket de l'Etat, tout ça pour payer des fonctionnaires qui, c'est bien connu, n'en f***ent pas une...). Quand on interdit de fumer partout, tout le monde la ferme. Donc si on veut avoir la paix, yapuka interdire aux grosses voitures de rouler... très c*n, non ? c'est pourtant ce qui se passe :rolleyes:
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#27 PLMR

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Posté 29 December 2007 - 01:40 PM

ils vont réussir à nous dégouter de l'automobile
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#28 Gerard_67

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Posté 30 December 2007 - 08:38 PM

Remarque importante : on nous dit que cette taxe Co2 est là pour diminuer la pollution mais il faut remarquer que le Co2 n'est PAS un polluant.

Le Co2 est un gaz à effet de serre (=> déréglement climatique d'où bientôt la banquise à Paris).

Les polluants sont l'azote, l'ammoniaque et autres substances qui entre autre générent avec le soleil de l'ozone dans nos villes, d'où les victimes de la pollution.

Un peu long mais intéressant : http://www.cemt.org/.../VehEmissfr.pdf

Bizarrement ces substances, mortelles à court terme à la différence du Co2, sont totalement ignorées par notre gouvernemnt au contraire d'autres pays, pourquoi ?

Parce que les voitures Françaises ont tendance à produire moins de Co2 (moteurs plus petits) mais sont plus polluantes que leurs concurrentes.

Donc encore une loi à visée économique (favoriser l'industrie Française) et politique mais certainement pas écologique.

Tiens je viens d'ailleurs d'entendre ça à la radio (RMC - Votre Auto du 09/12 j'ai les fichiers MP3 si ça vous intéresse) :

La mise en place de cette taxe va favoriser les moteurs diésels (qui ont tendance à rejeter moins de Co2 que les moteurs essences), et principalement les petits diésels qui n'ont généralement pas de filtres à particules .

Par contre le dièsel rejette beaucoup plus de POLLUANTS qu'un essence (Azote, particules), mortels à court terme je le rappelle.

Dans la même "logique" la nouvelle Mercedes E300 Blue Tech équippée d'un diésel "propre" (technologie de dépollution évoluée) rejetant 189 g/km de Co2 sera plus taxée q'une C**o Diésel sans filtre à particules qui rejette beaucoup plus de polluants, et aura même elle un bonus.

C'est la même chose pour les véhicules pouvant fonctionner au bio-carburant.

L'effet de cette taxe sera donc ... d'augmenter la pollution.

Cool ...

(Pour info la Suède a le même type de taxe mais basée sur la pollution des véhicules, c'est donc possible).
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8 cylindres américains au ralenti, c'est mieux que 6 cylindres japonais à fond.


Merci : http://pema.miniville.fr/

#29 CHE82

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Posté 02 January 2008 - 05:54 PM

je viens d avoir ma carte grise le 20 dec 2007 pour un model v6 de 2005 (d' occasion donc).
j ai payez un Malus pour la taxe co2 de 300€
or elle rejete 254g de co2 (vue sur le net)et les 300€ ne corresponde pas a un bareme vue sur le net
la prefecture de l'ile de la cite a paris ma dis la taxe co2 est a payer pour les vehicule d'occasion d'apres dec 2004.
voila


On entend tout et n'importe quoi, c'est pourquoi il serait intérressant d'obtenir une info concrète avec le prix réellement payé depuis le 1er Janvier 2008 pour nos modèles de stang anciennes comme récentes.

Pour info, je reviens de la préfecture du 82 et alors qu'en novembre par tél un de leur responsable me confirmait et m'expliquait le mode d'application de la taxe CO2 qui est bien applicable pour les véhicules immatriculés à compter du 1er Juin 2004, cette taxe est bien forfaitaire pour les véhicules sous RTI (<10cv = gratuit ; <16cv = 100 EUR ; >15cv = 300 EUR)
et aujourd'hui la personne à l'accueil carte grise m'annonce qu'aucune taxe n'est applicable pour un véhicule d'occasion !
Ils sont même incapable de donner des infos sur le bonus/malus écologique vu que ce dernier n'est pas perçu en préfecture mais calculé et avancé par les concessionnaires sur les véhicules neufs exclusivement. (En attendant la taxe annuelle...)

Donc si certain passent par la case préfecture dans les jours et semaines à venir, ça serait cool de nous affranchir sur les taxes réellement payées...

Ce message a été modifié par CHE82 - 02 January 2008 - 05:55 PM.

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#30 Lilian

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Posté 30 January 2008 - 12:04 PM

Les véhicules d’occasion sont-ils concernés par le bonus-malus ?
Les véhicules d’occasion ne sont pas concernés par le bonus-malus : seuls les véhicules neufs sont concernés.
Il existe une seule exception pour les véhicules d’occasion importés dont la première immatriculation à l’étranger interviendra après le 1er janvier 2008. Ces véhicules seront soumis au malus au moment de leur première immatriculation en France.
Cependant, le montant du malus sera réduit de 10% par année écoulée depuis la première mise en circulation du véhicule.


http://www.developpe...ticle=2672#cont
[/u]
Est-ce que le malus se cumule avec la taxe CO2 à l’immatriculation (taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation en vigueur depuis le 1er juillet 2006) ?[/s]

Quand on achète un véhicule neuf, le malus remplace la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation (en vigueur depuis le 1er juillet 2006).
En revanche, la taxe est maintenue pour toute immatriculation d’un véhicule d’occasion.

Comment puis-je savoir si la voiture que je veux acheter bénéficie d’un bonus ou au contraire est soumise à un malus ?
[color=#000000]
Vous pouvez consulter le site internet de l’ADEME.
Concrètement, comment ça marche ? Vous indiquez la marque, le modèle et la version de la voiture et le site vous dira quel est son niveau d’émission en gCO2/km.
Exemple :
J’ai une voiture mise en circulation le 3 février 1992 et j’acquière le 15 décembre 2007 une voiture (commandée à compter du 5 décembre 2007) émettant 105 gCO2/km, je bénéficierai d’un bonus de 700 € et d’un super bonus de 300 €, soit un bonus total de 1000 €.

http://www2.ademe.fr...amp;catid=16173

Ce message a été modifié par Lilian - 30 January 2008 - 12:01 PM.

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#31 aadonf

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Posté 30 January 2008 - 02:20 PM

merci lilian pour cet eclaircissement. tu confirmes ce que j avais pu deja lire sur d autre forum.

donc en theorie si on achete une mustang (premiere mise en circulation avant 1/1/2008), on ne paye donc que la taxe co2 de 300€.

OUF!!! pourvu que ca dure!!!! :D

Ce message a été modifié par aadonf - 30 January 2008 - 02:22 PM.

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#32 SW

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Posté 02 February 2008 - 08:24 AM

Les véhicules d’occasion sont-ils concernés par le bonus-malus ?[color=#000000]
Les véhicules d’occasion ne sont pas concernés par le bonus-malus : seuls les véhicules neufs sont concernés.
Il existe une seule exception pour les véhicules d’occasion importés dont la première immatriculation à l’étranger interviendra après le 1er janvier 2008. Ces véhicules seront soumis au malus au moment de leur première immatriculation en France.
Cependant, le montant du malus sera réduit de 10% par année écoulée depuis la première mise en circulation du véhicule.
http://www.developpe...ticle=2672#cont



il existe egalement une autre "petite" exception sur les vehicule d'occasion (vue sur le site de la prefecture de la Savoie.

Les voitures particulières d’occasion dont le taux de CO2 est supérieur à 200 g/km et dont la première mise en circulation est postérieure au 1er juin 2004 sont soumises à une taxe supplémentaire.


http://www.savoie.pr...tarifs_des/view


voilà qui risque de faire encore grimper la note.....
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#33 Lilian

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Posté 11 February 2008 - 05:27 PM

non Nico, cette taxe est la taxe de 300€ qui existe depuis 2004 pour toutes les grosses cylindrées et mises en place de manière irrégulière selon les régions.
tu payes soit l'une soit l autre, mais pas les 2. c est marqué dans le texte. ;-)

j ai fait 2 cg de mustangs ces jours ci et pas de taxes,la semaine prochaine je fais la S6 et pas de taxes non plus. je suis allé me balader à la préfecture la semaine dernière.
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#34 SW

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Posté 15 February 2008 - 07:47 PM

non Nico, cette taxe est la taxe de 300€ qui existe depuis 2004 pour toutes les grosses cylindrées et mises en place de manière irrégulière selon les régions.
tu payes soit l'une soit l autre, mais pas les 2. c est marqué dans le texte. ;-)

j ai fait 2 cg de mustangs ces jours ci et pas de taxes,la semaine prochaine je fais la S6 et pas de taxes non plus. je suis allé me balader à la préfecture la semaine dernière.



Ok; merci de tes precision mon Lilian...... ;-)
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#35 Exxodus

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Posté 16 March 2008 - 01:52 PM

Eco-Malus / Eco-Bonus : Stratégie FBVA 16.03.2008

Cher Didier Lahousse,

Comme signalé à l’assemblée générale de la FBVA ce 12 mars 2008, nous vous conseillons de ne pas participer aux diverses pétitions qui ne sont pas reconnues par notre fédération.
image1Stratégie FBVA

Nous répétons qu’actuellement les ancêtres sont à l’abri de l’Eco-Malus mais que nous allons entreprendre des démarches pour les futures anciennes. Voici notre stratégie :

1. Demande d’entretien avec le cabinet du Ministre Daerden. La demande a déjà été envoyée ce 13 mars au matin.
2. Au cas où le cabinet du Ministre Daerden refuserait une modification/éclaircissement du décret, nous allons sensibiliser tous les politiciens du gouvernement wallon.
3. Au cas où, ni notre première, ni deuxième démarche n'aboutiraient à un accord, nous organiserons une manifestation.

Nous restons convaincus que, suite aux différents points que nous allons soumettre au cabinet Daerden, une solution avantageuse en sera le résultat pour nos amateurs de véhicules anciens.

Nous vous tiendrons au courant de la suite de nos démarches.

Restons unis et organisés! L’Union Fait La Force!

La FBVA
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