33 replies to this topic

[fieu]

en fait en remplissant le document je me rencontre que c'est le même intitulé que la demande que l'on fait pour l'attestation pour l'obtention d'une carte grise collection...
Sacré B.....

J'ai rien reçu nico

[nicolas 59]

avec le week end et je suis parti apres le boulot dimanche je suis rentré hier soir.
je t'envoie ca...

[nicou]

juste pour info, le certificat de conformité, ou plutot de non conformité délivré par Ford France il y a deux ans pour ma Fox, c'était 100 € hors taxes !!!
et ce n'était même plus cette fameuse feuille barré de rouge, mais un dossier de 8 feuillets.

[TuxStang]

Normal ... la feuille barrée rouge, c'est l'homologation constructeur ... pour les Fox, elle n'existe que pour les 2.3l Turbo 1979.

[nicou]

Normal ... la feuille barrée rouge, c'est l'homologation constructeur ... pour les Fox, elle n'existe que pour les 2.3l Turbo 1979.

ben j'aurai encore appris un truc

[nicolas 59]

il n'y a rien sur le net à ce jour concernant les voitures de collection et ce certif de conformité européen .

mon cas est simple, j'achète une mustang de 67 en angleterre en février 2009 je l'enregistre à la ffve et je déclare aux impots en avril 2009.
la carte grise est anlaise (provenance d'origine nébraska)
en avril 2010 sort une loi sur la demande d'un certif de conformité européen.que je n'ai pas eu à l'époque...normal. la voiture est restauré et il me faut ce certif...
même la ffve ne sait pas où je dois me le procurer.

Il y a bien quelqu'un qu a immatriculé son véhicule de collection récemment?

[tribeka]

T'es sur pour le certificat parce que sur google quant tu cherches tu trouves que ce genre de choses :
Pour l'obtention de la Carte Grise Collection, l'Attestation de conformité constructeur est remplacée par une attestation de la FFVE (Fédération Française des Véhicules d'Epoque)
Je vais suivre ce sujet parce que je vais pas tarder à faire immatriculer la mienne et je n'ai pas non plus ce papier...

Edit : Semble également confirmé sur le site de la ffve, l'attestation FFVE serait suffisante :
FFVE

Ce message a été modifié par tribeka - 05 November 2010 - 09:00 PM.

[TuxStang]

Bon ... on va la refaire a l'endroit une bonne fois pour toutes ... qui sait, a force de se répéter, ça finira par rentrer ...

IL N'EXISTE PAS, N'A JAMAIS EXISTÉ ET NE PEUX PAS EXISTER DE CERTIFICAT EUROPÉEN POUR LES MUSTANGS !!!

Le certificat Européen (COC) ne concerne que les véhicules ayant bénéficié d'une homologation constructeur pour leur commercialisation en Europe et ce uniquement a partir de 1992 (année de publication du décrêt Européen, généralisé a partir de 96 seulement). Les véhicules de collection ne seront donc concernés par le COC qu'a partir de 2022 pour les plus anciens (si l'âge d'éligibilité ne change pas d'ici la).

Les seuls certificats qui existent pour les Mustangs importées (que ce soit d'Europe ou d'ailleurs) sont le certificat de conformité partiel et le certificat de non-conformité délivrés par Ford France en vue d'une immatriculation en CG Normale. Même les modèles correspondant aux exemplaires commercialisés a l'époque par Ford France (1964 a 1979) n'ont pas droit a un certificat de conformité totale de la part de Ford France car aucune ne réponds aux critères ayant servis a l'homologation constructeur a l'époque.

Donc il n'existe que 2 attestations valables pour l'immatriculation des Mustangs :
_ l'attestation FFVE pour les Mustangs de plus de 30 ans en vue d'une immatriculation en CG Collection
_ l'attestation de Réception a Titre Isolé pour les Mustangs de moins de 30 ans en vue d'une immatriculation en CG Normale (si certains ont du temps a perdre, ils peuvent tenter pour une de plus de 30 ans ... mais faut vraiment pas avoir envie de rouler avec avant longtemps).

[nicolas 59]

oui tout a fais d'accord mais le mec du contrôle technique me dit que c'est une nouvelle loi d'avril 2010... moi, c'est ce que je lui est répondu concernant le certif de la ffve, que c'était suffisant...

[nicolas 59]

je n'ai eu aucun soucis lorsque j'ai fais l'immat de ma 65 il y 3 ans maintenant...

[TuxStang]

La prochaine fois que tu le vois, tu lui demandes de te montrer le fameux texte ... vérifie qu'il a plus d'un neurone et demande lui de lire ce fameux texte dans son intégralité ... sans sauter de ligne

[michel33]

C'est bizarre tous ces documents demandés... J'ai passé le contrôle technique en début d'année dans un centre agrée "véhicules anciens". Ils m'ont bien précisé qu'il ne fallait pas ammener une vieille voiture dans un centre classique car ils seraient foutus de mesurer la pollution sur une voiture de 1930 ou passer au vibreur pour contrôler la suspension et les freins d'une voiture à roues en bois, demander des ceintures de sécurité 3 points sur une Ford T...
Le contrôle technique a duré 2 heures et on a fait que causer mécanique et Mustang. Il l'a regardée dans tous les sens... (pour 1 fois qu'il en contrôlait 1 une). Il avait un doute sur le principe des feux de ville et freins qui servent aussi de clignotants. En collection, on le peut conserver... Les choses qui ont étées modifiées en Belgique, à l'importation: Pare brise feuilleté, phares Européens et l'ajout d'une barre stabilisatrice.

J'ai passé le CT avec les plaques US, la carte grise de l'ancien proprio améticain, le certif de vente de l'ancien proprio à l'importateur Belge et le certif de vente de l'importateur Belge à mon nom. J'avais ausi l'aquittement des taxes Européennes à l'importation, via la Belgique.
Le contrôleur a regardé le fonctionnement général de tout ce qu'il y a sur la voiture à l'année de construction et non pas ce qu'ils contrôlent en 2010! Il a simplement estimé que cette voiture pouvait rouler en relativement sécurité.
Dès que j'ai eu le CT, j'ai monté le dossier FFVE. J'ai eu mon beau diplôme FFVE 3 semaines après, par la poste. Préfecture pour avoir le quitus (pour les impots) et direction la sous préfecture pour la carte grise collection. J'ai mon immatriculation immédiatement, l'autorisation (verbale) d'avoir les plaques noires. J'ai commandé sur le net des plaques US noires "nouvelle immatriculation" sans les sigles "F" et "Aquitaine". L'obtention de la carte grise collection m'a pris un gros mois...

[Lilian]

au controle, le controleur doit adapter les vérifs à l'age de la voiture. une stang de 40 ans n est pas soumise à la pollution, les ceintures peuvent ne pas avoir d'enrouleurs. un controleur compétent le sait, le souci est qu'il n'yen a plus beaucoup des compétents.

perso j ai passé ma stang 69 il y a quelques semaines chez D****kra, le ct a duré 15 minutes, controle des freins suspensions, feux, état des trains roulants, rétroviseurs, présence de ceintures à l'avant et basta.

renseigne toi auprès d'un club d'anciennes de ton coin, ils te diront où il passent habituellement leurs voitures. ce n'est pas que le centre sera plus coulant, il adaptera le controle comme dit plus haut.

l attestation FFve vaut pour le CT, ce n est pas une conformité et le ct n est pas la pour vérifier la conformité, ils sont là pour vérifier le bon état du véhicule et qu'il ne présente pas de dangers pour les ....autres.

s'il le faut, va dans une ville plus importante !!

[Mc Vince]

Sinon ce CT Nico, c'est good maintenant ?