Je viens d acheter Rétro Viseur spécial Mustang. D'après eux les 30% de taxes c'est rétroactif sur les 3 dernières années, donc aux voitures importées à partir du 1e janvier 2010!!!!!
Impossible!
La Fin Des 7% ?
Started by
Lilian
, Feb 24 2013 04:48 PM
28 replies to this topic
#21
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Posté 02 May 2013 - 05:58 PM
Impossible!
Ah vous zêtes là aussi... ?: nous avons donc tous le même problème...!
#22
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Posté 02 May 2013 - 06:00 PM
Bien sûr, comme la plupart des objets "techniques", par exemple ton téléphone portable ou l'écran que tu regardes en ce moment
La TVA à 7% (en France), c'est uniquement pour les véhicules de collection, dont la définition est en train de se réduire à pas grand-chose, genre Ford T, Cadillac Eldorado '53, ou Duesenberg des années 30.
Ce qui permet donc de favoriser les" très riches", DUESENBERG....
Ah vous zêtes là aussi... ?: nous avons donc tous le même problème...!
#23
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Posté 17 May 2013 - 06:23 PM
Impossible!
Bin oui c'est possible.... Pour l'instant l'Admin va réclamer 23,6% sur les imports des 3 ans passés de vente.
En concret je vois bien les professio réclamer 24 % à leur Client de 2010... Ils ne sont pas "rendus" comme on dit.
Qu'on soit de G ou de D, il faut écarter ces amateurs du gouvernt de la France!
Ah vous zêtes là aussi... ?: nous avons donc tous le même problème...!
#24
737driver
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Posté 18 August 2013 - 08:33 PM
Bon situation rentré dans l'ordre depuis le 3 aout, vous pouvez allé sur le site de la FFVE, il y a le bulletin 49 qui explique, donc retour au 7%.
#25
Lilian
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Posté 19 August 2013 - 09:21 AM
super !!
merci pour l'info !!
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#26
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Posté 19 August 2013 - 11:33 AM
Oui tu peux dire merci aux Hollandais mais pas à Hollande ...
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#27
Nemozis
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Posté 21 August 2013 - 11:22 AM
Merci pour ce update 
#28
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Posté 19 January 2014 - 04:26 PM
Une excellente nouvelle en ce début d’année : la loi de finances 2014 (article 278-0 bis du 29 décembre 2013 au CGI) a réduit le taux de TVA à l’importation des œuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité de 7% à 5,5 %, alors qu’initialement, le projet de loi prévoyait le relèvement à 10%.
Cette modification ne concerne que les véhicules de plus de 30 ans importés depuis un pays hors de la Communauté Européenne.
Pour les véhicules importés d'un pays de la Communauté Européenne, rien de change, la TVA reste à 0%.
Flash info de la FFVE
#29
Lilian
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Posté 19 January 2014 - 08:37 PM
super, cela confirme ce que j'avais entendu d'un gars sur un autre forum mais j'étais incertain !!
c'est bien pour ma 67 !!
69 SR 302 - Cuda 440 1970 - Plymouth Fury III 318 Poly 1966
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