Belgique - Certificat de Conformité
#1
Posté 01 February 2005 - 09:20 AM
Je me suis permis d'appeler le centre de contrôle technique de ma région (Habay) et si vous avez des questions n'hésitez pas, ils sont très sympa.
Au sujet du certificat de conformité, il est obligatoire pour un CT normal si le véhicule a été immatriculé la 1ère fois après le 15/06/1969, avant, il n'est pas requis. Dans mon cas, elle a été immatriculée le 01/01/1968 donc je n'en ai pas besoin.
Comme le disait Exxodus, compteur en miles accepté, feux US acceptés la seule chose, mais vous le savez, c'est l'installation d'un feux anti-brouillard arrière. Celui-ci doit-être placé à minimum 25cm du sol et maximum 1.2m. Il doit également se trouver à minimum 10cm des feux arrière et doit être installé du côté gauche du véhicule.
Ensuite, pour des véhicules anciens comme les nôtres, le contrôle anti-pollution est fixé à 4.5% de CO maximum.
#2
Posté 01 February 2005 - 11:26 AM
si tu veux l'immatriculer en CT normal le certificat conformite est obligatoire
ils savent t'en faire un pour le modique somme de +-100 €
#3
Posté 01 February 2005 - 11:29 AM
En tous les cas, c'est ce centre qui me l'a dit donc est-ce que c'est selon la bonne humeur du centre technique??
#5
Posté 01 February 2005 - 06:22 PM
renseigne toi bien
Slab,
Je ne vois pas pourquoi je mentirais. J'ai eu la personne en ligne ce matin et c'est ce qu'elle m'a dit donc je verrai lorsque j'y passerai.
#6
Posté 02 February 2005 - 12:25 PM
Monsieur,
S'il s'agit d'un véhicule fabriqué pour la Belgique, le certificat de conformité est obligatoire à partir du 29/01/1970.
Par contre, s'il s'agit d'un véhicule importé, le certificat de conformité est exigible à partir du 15/06/1968.
Sincères salutations,
Pour Autosécurité S.C.A.
Fors Marie-Christine
Tél: 0032 87 / 32 40 18
Voilà, le centre d'Habay ne s'était pas trompé.
#7
Posté 02 February 2005 - 12:28 PM
▀ M ▄▀ U ▄▀ S ▄▀ T ▄▀ A ▄▀ N ▄▀ G ▄▀▄▀▄▀ P ▄▀ A ▄▀ S ▄▀ S ▄▀ I ▄▀ O ▄▀ N ▄▀▄▀▄▀
#8
Posté 02 February 2005 - 12:46 PM
renseigne toi bien
Slab,
Je ne vois pas pourquoi je mentirais. J'ai eu la personne en ligne ce matin et c'est ce qu'elle m'a dit donc je verrai lorsque j'y passerai.
je n'ai jamais dis que tu mens j'ai juste dis te bien te renseigner :!:
#9
Posté 02 February 2005 - 02:03 PM
#10
Posté 05 February 2005 - 03:58 PM
Ca m'arrange très bien car je me posais la question.
Mon tour arrive , je dois encore avoir un peux de patience
Merci sponge
a+
chris
#11
Posté 16 February 2005 - 01:36 PM
Maintenant la règlementation semble ne pas être appliquée de la même façon dans tous les centres de contôle technique. Vous pouvez jouer de malchance (Et cela a été mon cas), le directeur du centre m'a obligé de passer le contrôle de conformité, (Mistang 66) sans quoi c'était direction la porte, il ne voulait rien entendre. Vous pouvez par contre tomber sur sympa qui vous laisse passer le contrôle sans le certificat de conformité, alors que votre Mustang a été immatriculé pour la première fois en 1969 par exemple.
Vu que maintenant Mustang Passion ASBl est membre de la FBVA, nous pouvons en cas de litige leur demander d'intervenir directement auprès des autorités compétente en la matière.
#12
Posté 16 February 2005 - 08:19 PM
a titre d information , de quel article de loi s agit il ?
mp etant affilie a la FBVA , n auriez vous pas plus facile que nous pour vous procurer ce texte de loi ?
je suppose que cela interessera plusieurs d entre nous
merci
hugues
#13
Posté 17 February 2005 - 11:12 AM
Bonsoir tout le monde ,
a titre d information , de quel article de loi s agit il ?
mp etant affilie a la FBVA , n auriez vous pas plus facile que nous pour vous procurer ce texte de loi ?
je suppose que cela interessera plusieurs d entre nous
merci
hugues
c'est l'article de loi 42.2.2
#14
Posté 17 February 2005 - 01:51 PM
Le certificat de conformité est un document imposé par l'A.R. du 15/06/1968 et émis par l'importateur de la marque (mandaté par le constructeur) prouvant que le véhicule est conforme au règlement technique en vigueur sur le territoire belge.
S'il s'agit d'un véhicule importé dont la mise en service est postérieure au 15/06/1968, il doit être présenté dans une station de contrôle habilitée pour les conformités. (Contrôle technique)
#15
Posté 17 February 2005 - 04:40 PM
J'ai une connaissance au controle technique qui m'a bien dit ceci :
Le certificat de conformité n'est nécessaire que pour des véhicules après le 15/6/69 car, il y a eu une dérogation d'un an supplémentaire.
De plus,si la voiture a déjà été immatriculée en Belgique,elle est considérée conforme et l'on ne doit donc que présenter l'ancienne carte grise de l'époque.
Pour le % co,il semblerait qu'ils ne soient pas trop exigeants pour les ancètres ,à condition que le % ne soit pas de 7 au lieu de 4!!
Concernant les plaques,il m'a certifié que les plaques marchand étaient acceptées ou les anciennes plaques du véhicule.
Sur ce dernier point,il semblerait qu'il y ait divergence d'opinion sur ce forum?J'ai pourtant parlé de la dérogation pour les véhicules de + de 25 ans et qui permet de passer avec ses propres plaques :shock: ???
Ils vérifient tout pour une immatriculation normale.
Début mars,je vais la préparer pour le CT chez laurent .
J'espère que tout va bien se passer.
a+
chris
#16
Posté 17 February 2005 - 05:47 PM
Méfiance donc.
Je prend contact avec notre représentant à la FBVA pour valider la dérrogation supplémentaire d'un an. (Elle ne figure sur aucun de leur document)
Pour le contrôle du CO2, il existe bien une tolérence supplémentaire qui va jusqu'à 4,5%. Au dela encore une fois, tout dépendra du bon vouloir du contrôleur.
Je souhaite déja bon courage à tout ceux qui devront bientôt passer cette épreuve.
#17
Posté 17 February 2005 - 07:32 PM
#18
Posté 18 February 2005 - 12:19 PM
▀ M ▄▀ U ▄▀ S ▄▀ T ▄▀ A ▄▀ N ▄▀ G ▄▀▄▀▄▀ P ▄▀ A ▄▀ S ▄▀ S ▄▀ I ▄▀ O ▄▀ N ▄▀▄▀▄▀
#19
Posté 18 February 2005 - 05:09 PM
C'est bien ce que je disais, la règlementation est appliquée différement d'un centre de contôle technique à un autre et dans un même centre souvent d'un contrôleur à un autre.
Méfiance donc.
C'est vrai que chaque centre fait comme il le veux mais bon, c'est dommage que ce ne soit pas unifié pour toute la Belgique...
#20
Posté 18 February 2005 - 09:02 PM
Ayant passer ma Mustang il y a 1 moins au CT voici ce que j'ai fait:
précision, la voiture posséde sa carte grise, son Certificat de conformité et son ancien CT (pas demandé) belge et un triangle de secours.
La voiture est passée avec la plaque de ma voiture de tout les jours (qui est a mon nom) et le papier d'immatriculation délivré sera au même nom.
et elle sera immatriculée en ancêtre.
Ford T5 Mach1 V8 351ci 4V 1973
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