Belgique - Certificat de Conformité
Started by
Sponge
, Feb 01 2005 09:20 AM
25 replies to this topic
#21
Posté 21 February 2005 - 09:24 AM
L'ami Christian a raison il existe bien une dérogation d'une année pour l'obtention du certificat de conformité.
Réponse recu ce matin de la "Fédération Belge des véhicules Anciens" :
***
Oui c'est correcte, il y a eu une année transitoire. Définitivement d'application à partir de 15.06.1969
BFOV - FBVA
problème - BP 48
3130 Begijnendijk
***
Réponse recu ce matin de la "Fédération Belge des véhicules Anciens" :
***
Oui c'est correcte, il y a eu une année transitoire. Définitivement d'application à partir de 15.06.1969
BFOV - FBVA
problème - BP 48
3130 Begijnendijk
***
#22
Posté 12 June 2006 - 04:07 PM
L'ami Christian a raison il existe bien une dérogation d'une année pour l'obtention du certificat de conformité.
Réponse recu ce matin de la "Fédération Belge des véhicules Anciens" :
***
Oui c'est correcte, il y a eu une année transitoire. Définitivement d'application à partir de 15.06.1969
BFOV - FBVA
problème - BP 48
3130 Begijnendijk
***
Où trouver la preuve de ce document car je vais passer la mienne cet été? Ma date de 1ère immatriculation date du 15/09/68...
Donc il me faut le certificat. J'ai envoyé un mail à la FBVA mais problème avec leur boîte email.
#24
Posté 12 June 2006 - 08:30 PM
renseigne toi a la DIV
Le problème est que si je n'ai pas le certificat, je vais devoir aller dans un autre centre de la DIV à +- 70km de chez moi pour exécuter un passage de conformité (+- 120-140€) donc si je peux éviter, ce sera toujours ça de gagner ;)
#25
Posté 16 June 2006 - 11:42 AM
Salut,
occupé d'immatriculer mon fastback 67, je rajoute donc mon témoignage, si çà peut aider.
Le MG s'est occupé du CT d'importation, le véhicule appartenait précedemment à un hollandais.
Vu que je veux une immatriculation normale, c'est un CT complet + ils mesurent l'empattement, les voies, pèsent l'auto, vérifient la conformité européenne des feux et compteurs, mesurent le diamètre des freins, des roues+pneus, etc... Ce CT coute une centaine d'euro, et est fait dans des centres spécialisés pour (en fait ils doivent avoir une balance et un controleur formé à çà), ici en l'occurence Geel.
Une fois le dossier complété, ils l'envoient à la DIV, où les services techniques vérifient la conformité de l'engin aux normes belges, ET délivrent soit un certif de conformité pour les véhicules àpd 1968 (+1 an, voir dossier FBVA), soit une attestation tenant lieu de certif de conformité pour les véhicules avant 1968. Dans les 2 cas, il y a un sticker à apposer sur une partie non démontable du véhicule. La DIV renvoie le tout au CT qui délivre les papiers au client, avec le formulaire rose pour l'immatriculation.
Maintenant, dans mon cas, le CT de Geel a reçu le dossier de la DIV le 2 juin, mais l'ont retourné car arrivé sans attestation tenant lieu de conformité.
La DIV dans un 1er temps disait que c'était inutile puisque véhicule d'avant 68. Ils ont complété le dossier avec ce certif quand même et renvoyé à Geel le 13/6. Depuis le CT, çà a donc pris 5 semaines, et j'attends toujours. Bon ben c'est pas encore ce W-E que je vais rouler.
Et évidemment on annonce du beau temps.
Patience Patience....
A plus.
Luc.
PS : et encore 5 semaines, suis assez content, pour ma 911 ai attendu 5 mois, car la douane auprès de la DIV avait égaré le dossier... et là t'es mal car tous les documents originaux sont dans ce dossier, bref à part l'auto t'as plus rien.
occupé d'immatriculer mon fastback 67, je rajoute donc mon témoignage, si çà peut aider.
Le MG s'est occupé du CT d'importation, le véhicule appartenait précedemment à un hollandais.
Vu que je veux une immatriculation normale, c'est un CT complet + ils mesurent l'empattement, les voies, pèsent l'auto, vérifient la conformité européenne des feux et compteurs, mesurent le diamètre des freins, des roues+pneus, etc... Ce CT coute une centaine d'euro, et est fait dans des centres spécialisés pour (en fait ils doivent avoir une balance et un controleur formé à çà), ici en l'occurence Geel.
Une fois le dossier complété, ils l'envoient à la DIV, où les services techniques vérifient la conformité de l'engin aux normes belges, ET délivrent soit un certif de conformité pour les véhicules àpd 1968 (+1 an, voir dossier FBVA), soit une attestation tenant lieu de certif de conformité pour les véhicules avant 1968. Dans les 2 cas, il y a un sticker à apposer sur une partie non démontable du véhicule. La DIV renvoie le tout au CT qui délivre les papiers au client, avec le formulaire rose pour l'immatriculation.
Maintenant, dans mon cas, le CT de Geel a reçu le dossier de la DIV le 2 juin, mais l'ont retourné car arrivé sans attestation tenant lieu de conformité.
La DIV dans un 1er temps disait que c'était inutile puisque véhicule d'avant 68. Ils ont complété le dossier avec ce certif quand même et renvoyé à Geel le 13/6. Depuis le CT, çà a donc pris 5 semaines, et j'attends toujours. Bon ben c'est pas encore ce W-E que je vais rouler.
Et évidemment on annonce du beau temps.
Patience Patience....
A plus.
Luc.
PS : et encore 5 semaines, suis assez content, pour ma 911 ai attendu 5 mois, car la douane auprès de la DIV avait égaré le dossier... et là t'es mal car tous les documents originaux sont dans ce dossier, bref à part l'auto t'as plus rien.
#26
Posté 16 June 2006 - 02:28 PM
Merci de l'info. Vais voir...
J'ai contacté le centre technique proche de chez moi et le responsable technique m'a dit que si je savais prouvé que ma caisse avait été immatriculé avant le 15/06/68, je pouvais passer le certificat de conformité sous l'ancienne loi chez eux.
Autrement, je devrai aller dans un autre centre à 70km de chez moi...
C'est surtout le fait de se déplacer qui me fait c****...
J'ai contacté le centre technique proche de chez moi et le responsable technique m'a dit que si je savais prouvé que ma caisse avait été immatriculé avant le 15/06/68, je pouvais passer le certificat de conformité sous l'ancienne loi chez eux.
Autrement, je devrai aller dans un autre centre à 70km de chez moi...
C'est surtout le fait de se déplacer qui me fait c****...
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