64 replies to this topic

[thor_eyerdhal]

J'espère que ça ne va pas traverser la frontière (chez nous aussi ils ne sont pas toujours très malins)

Euh t'étais en vacances sur la lune , on y est déja passé ...

[Cobra 68]

bonsoir à tous,
J'ai eu ce matin au téléphone un responsable de la fbva, voici ce qu'il m'a dit.
La région wallone a voté pour que tout véhicule de plus de 15 ans (et donc nos anciènnes stangs), déjà immatriculées pas de problème, pour les futures immatriculations la Taxe de mise en circulation et donc payable une seule fois passe de 62,00€ à 1060,00€, je lui ai donc demandé si la puissance de la voiture pouvait influencer cette tmc, pour une fois logique, la réponse est non. La Région Wallone dit que les constructeurs automobiles de l'époque ne faisait pas d'étude pour le CO, donc pas de mesure= même taxe pour tout le monde. Celui-ci m'a confirmé une réunion chez PAPA (moins sympa tout d'un coup), c'est à dire la FBVA, Touring, Féderauto... pour pouvoir faire un amendement pour les ancêtres.
Voila ce que je sais aujourd'hui, perso, le cabrio n'est pas immatriculé , toujours ok pour aller manifester notre ras le bol, la vache à lait commence a en avoir marre, le litre de benz à 1,50€, c'est pas encore assez, et Francorchamps, pour le Grand-<prix, on va contrôler le CO??????? Et les camions étrangers qui détruisent nos routes et qui rejettent du CO, c'est gratos pour eux........Bon je me calme mais y en a marre

Pour en revenir au sujet...on te dit çà au téléphone le matin et nous recevons un mail officiel rassurant et motivé (voir plus haut), du même organisme...où est la bonne version, suis paumé, moi là. Le mail, on est plusieurs à l'avoir reçu et il est tout à fait officiel.

[Cloli]

Pour revenir à mon intervention d'hier, je vous ai répété, ce qui m'a été dit hier matin par un responsable de la F.B.V.A., pour le reste, j'ai également reçu un mail "officiel" de la F.B.V.A. Etant de nature à ne croire que ce que je vois, c'est à dire ce qui est officiel, je suivrai cela via le moniteur belge, car je suppose que l'on doit publier ça au moniteur avant de pouvoir officialiser le tout ( à moins que pour une décision régionale, il n'est pas obligatoire de suivre la voie nationale ) je suis cela dés lundi. Bon week-end

[philisme]

ça a déjà été publier au moniteur.
Faut aller voir

Décret trouver au moniteur belge : http://www.ejustice..../doc/rech_f.htm

Ce message a été modifié par philisme - 08 March 2008 - 08:48 PM.

[philisme]

Et la bonne nouvelle est confirmée

Le décret a été publier au Moniteur Belge le 19 février 2008 par le Ministère de la région Wallone. (www.lemoniteur.be)

Au chapitre 2, article 2, point 15 on y lit :

15° "émissions de CO2 du véhicule automobile" : pour les véhicules qui ont fait l'objet d'une réception communautaire au sens de la Directive européenne 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, le nombre de grammes de dioxyde de carbone (CO2) émis par kilomètre (g/km) par le véhicule automobile concerné est celui mesuré au cours d'un cycle d'essai simulant les modes de conduites urbain et extra-urbain, conformément à la Directive européenne 80/1268/CEE du Conseil, du 16 décembre 1980, relative aux émissions de dioxyde de carbone et à la consommation de carburant des véhicules à moteur, transposée en Belgique par l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité; sauf preuve contraire résultant de la fiche de réception CE du véhicule, le chiffre de ces émissions pour un véhicule déterminé est celui mentionné au titre d'émissions mixtes ou combinées urbain-extra-urbain, sur le document visé à l'article 10, §§ 4 et 5, de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité.
A défaut de détermination du nombre de grammes de dioxyde de carbone (CO2) émis par kilomètre (g/km) par le véhicule automobile concerné conformément à l'alinéa précédent, les émissions de CO2 du véhicule automobile sont présumées être le résultat de l'application de la formule suivante, arrondi à l'unité inférieure lorsque ce résultat dépasse une unité et n'est pas un nombre entier :
- pour les véhicules fonctionnant à l'essence :
émissions de CO2 = FC x 23,9
- pour les véhicules fonctionnant au gazole :
émissions de CO2 = FC x 26,4
- pour les véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié :
émissions de CO2 = FC x 17,0
où :
FC = consommation de carburant mixte ou combinée urbain-extra-urbain par litre par 100 km, telle que calculée conformément à la Directive européenne 80/1268/CEE du Conseil, du 16 décembre 1980, relative aux émissions de dioxyde de carbone et à la consommation de carburant des véhicules à moteur, précitée;
à défaut de détermination du nombre de grammes de dioxyde de carbone (CO2) émis par kilomètre (g/km) par le véhicule automobile concerné conformément aux deux alinéas précédents, ainsi que dans le cas des véhicules automobiles mis en circulation depuis plus de 25 ans au moment de leur mise en usage, les émissions de CO2 du véhicule automobile sont présumées être :
- pour les véhicules fonctionnant à l'essence : 195 g/km;
- pour les véhicules fonctionnant au gazole : 186 g/km;

Donc 195g/km pour nos mustang, càd dans la zone neutre. Pas d'éco-bonus, et pas d'éco-malus.
ET C'EST LA LOIS!